Taxe financière : La taxe sur les bons pères de famille arrive !
Cest le branle-bas de combat chez les brokers et courtiers en ligne en ce moment. Si lon en croit les dernières publications officielles et nos informations, la taxe sur les transactions financières voulue par Nicolas Sarkozy pourrait bel et bien être instaurée
et non pas en 2013 ou 2014, mais
dans 3 semaines, à compter du premier Août 2012 ! Outre limpact sur leurs métiers, ce sera aux courtiers de collecter limpôt et dadapter leurs systèmes dinformations. Cest la double punition
Pourtant les modalités dinstauration et lassiette de cette taxe présentée au printemps 2012 semblaient tellement peu abouties quil était évident pour la plupart des acteurs du secteur que cette idée resterait probablement au stade du projet et mettrait des mois voire des années pour germer. Dautant plus quil semblait peu concevable que la France prenne seule ce pari dans ce domaine qui est probablement le plus mondialisé.
Dautre part, compte tenu du timing de présentation de ce projet, trois mois avant les élections présidentielles, lobjectif est apparu comme purement électoraliste. Loccasion était trop belle de punir enfin cette « finance qui marche sur la tête ». Je me souviens encore du discours dun acteur du secteur « Ce ne sera jamais mis en place. Cest juste un discours pour récupérer quelques pourcents auprès des électeurs du centre gauche ».
Quoiquil en soit notre nouveau président semble avoir décidé de conserver ce projet conçu dans la précipitation et même, dans un soucis de « justice juste », de tout simplement doubler la taxe.
A priori à compter du 1er aout, tous les investisseurs, y compris étrangers, qui effectueront des opérations portant sur des actions dune société française, dont la capitalisation boursière excédait 1 milliard au premier janvier de lannée en cours payeront une taxe au minimum de 0.1% du montant de lopération. Cette taxe devrait être rapidement majorée à 0.2% ! Nous vous communiquerons prochainement la « black list » des sociétés françaises concernées.
Sil vous arrive de passer des ordres, vous pouvez reprendre votre respiration. Si vous trouvez que cette taxe est bien morale, vous allez être sacrément déçu.
Pour rappel, les objectifs sont les suivants : « décourager les mouvements spéculatifs de très court terme et renforcer la participation du secteur financier, dans la crise financière que nous traversons, à l'effort de redressement des finances publiques » (cf PLFR 2012). C'est-à-dire, dit autrement, stopper la spéculation et faire payer les traders.
En létat, daprès nos informations, le principe retenu du fait générateur de la taxation serait le transfert de propriété dune action dun investisseur à un autre, constaté en fin de journée.
Dans cette hypothèse, les conséquences sont donc les suivantes :
Une opération au SRD nengendre pas de transfert de propriété sauf si elle est conservée en fin de mois. Elle nest donc à priori pas assujettie à la taxe : vive le SRD.
Théoriquement, un aller retour dans la journée ne devrait pas être concerné par la taxe.
Les méchants hedges funds de leur coté réaliseront leurs opérations via des « equity swaps », sans transfert de propriété et ne seront donc à priori pas assujettis à la taxe.
Les émetteurs de CFD qui donnent accès à des effets de levier importants permettent de traiter des produits de gré à gré, qui ne sont pas des actions et dont la valeur est basée sur la différence dacquisition et de revente du contrat. Ils ne seront donc à priori pas assujettis à la taxe.
Le forex, marché des devises sur lequel avec un capital de 100 euros vous pouvez agir avec un capital de 4 millions deuros, nest tout simplement pas concerné.
La vente à découvert est toujours autorisée et possible
Mais alors, qui seront les grands perdants de cette « juste » initiative ?
Toujours le même, le bon père de famille ! Et oui, le détenteur dun compte PEA qui place uniquement ses économies dans les sociétés de notre bonne vieille Europe et soutient ainsi notre économie passe ses ordres au comptant. Cest lui qui va payer pour cette « satanée finance ».
La concurrence entre les courtiers en ligne traditionnels et les émetteurs de CFD ou les broker Forex va sintensifier.
La liquidité du marché réglementé français devrait continuer de baisser probablement au profit de celle des « dark pool », par définition opaque.
En conclusion et à priori, plus les intervenants spéculent moins ils payent cette taxe. Ceux qui vont réellement contribuer au renflouement des caisses de lEtat seront les actionnaires investisseurs individuels déjà en voie de disparition après 15 ans de surplace pour leur portefeuille, dans le meilleur des cas, et sans tenir compte des impôts sur plus values payés les années positives.
Pour mettre en place cette taxe, nous allons affaiblir un pan entier de notre économie car si les acteurs traditionnels du courtage ne devraient pas collecter beaucoup de ce nouvel impôt, leur niveau de chiffre daffaires et de rentabilité pourrait en pâtir et donc indirectement leurs contributions en termes dimpôt sur les bénéfices.
Que lon soit pour ou contre linstauration de cette taxe, les modalités de sa mise en uvre ne devraient pas permettre datteindre les objectifs fixés. Ce projet ressemble plus à un plan de communication lancé initialement par la droite, quelle naurait probablement pas honoré en létat, que la gauche sest sentie par principe obligée de mettre en uvre et dans des proportions plus importantes. Cette taxe paraît dans tous les cas contre productive et ne répond pas à une réelle stratégie de renflouement des caisses. Dommage
La bonne nouvelle cest que linvestisseur individuel pourrait bien finir par être totalement écuré et à lécart des marchés. Quand ce sera le cas, les indices marqueront des points bas historiques ! Zonebourse.com
