Impôts : L'arme anti I S F -------> Le Divorce :-)))))

M9739286

30 juillet 2006 •20:08

me semble tres sympa:

-les 2 époux se doivent toujours assistance
-chaque résidence est principale donc abattement de 20% sur chaque
-optimisation des portifs en fonction des tranches fiscales de chacun

quid du partage des actifs....et prix de revient fiscal des titres partagés ?

y a t il possibilité de donation mutuelle de titres entre les 2 époux séparés (histoire de limiter l'impot sur les plus values).

quid des droits a acquérir pour la retraite de reversion ?

(ce genre d'optimisation devrait me faire économiser 15K d'impots)

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31 juillet 2006 •09:58

nombre de parts!!

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31 juillet 2006 •11:12

nombre de parts:

2 personnes Mariées un enfant = 2,5 Parts
2 personnes divorcées un enfant = 3 parts

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31 juillet 2006 •11:13

Si mariés sous régime séparation de biens---> aucun frais de partage, chaqun conserve ses biens.

ISF -------------> C'est le cumul des deux.

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31 juillet 2006 •11:38

vous aviez donné :Ainsi une fois divorcés, nous serons à la limite chacun en matière d'ISF , mon ex aura 1 part entière et moi avec les deux enfants j'aurais ... 3 parts !!!!! whaouuuuuu


vous plus 2enfants 2.5 parts

dalli

31 juillet 2006 •12:35

Si les enfants sont mineurs, c'est 2 parts sauf si en plus vous déclarez les élever seul

S'ils sont majeurs et plus à charge, chaqun aura 1,5 parts


Vous avez fait le calcul des droits de succession que vos enfatns auront à payer en plus ?

Cela vous fait combien d'années d'ISF ?

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31 juillet 2006 •17:15

Aucune incidence sur les droits de succession.

Donation de la Nue propriété des parts des SCI.

Pour le reste Assurance vie normalement imposable à l' ISF

dalli

31 juillet 2006 •20:10

rien d'autre dans le patrimoine ?

Et à votre décès, l'usufruit ira à qui ?
A vos enfants, pas à votre femme sauf si vous le prévoyez et la il y aura droit de succession à payer à 60%

M9739286

31 juillet 2006 •20:11

pas du tout.....dans ce cas c'est comme un divorce sans divorcer....et on bénéficie chacun de l'abattement et des 20% pour chaque habitation.

Quant aux droits de succession,la donation de la nue-propriété a un double avantage
-transmission démultipliée
-effacement partiel de + values

finalement si on s'y prend bien.....la france peut ressembler a un pseudo paradis fiscal...avec(hors immobilier) des valeurs facilement délocalisables en cas de mattraquage fiscal trop poussé.

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31 juillet 2006 •21:32

A mon décès l'usufruit s'éteint et les nus propriétaires devienent propriétaires sans rien débourser.

Idem pour mon ex.

Aucun droit de succession donc.

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31 juillet 2006 •21:35

achetant la maison voisine et en creusant un tunnel entre les 2!
mais où allons nous ,doux jésus?

tdelgm

31 juillet 2006 •23:42

lolllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll Rampo

dalli

01 août 2006 •10:33

Mais votre femme à votre décès n'aura donc pas l'usufruit sur votre patrimoine, vous vous êtes donc appauvri chacun

Une donation partage de la PP aurait abouti au même résultat

Vous ne confirmez pas sur votre prévoyance qui a été aussi modifiée envers votre conjoint, voire la sienne envers ses enfants.

De plus si vous avez donné la NP à vos enfants, vous vous êtes enlevé de la liberté et vous ne pouvez jamais prévoir ce que deviendront vos enfants

Par exemple, la vente entraîne le partage et si l'un ne veut pas le remploi du démembrement, vous ne pourrez pas vendre ou alors vous serez obligé d'aller au partage

Quant à l'ISF, dans 10 ans si votre patrimoine se valorise de 3% l'an, sera de 1 M€, soit vous aurez gagné une tranche pendant 10 ans à 0,20% par an.

Est-ce que le jeu en valait la chandelle ?
Pour la seule raison évoquée, je vous laisse juge.

dalli

01 août 2006 •13:54

de trouver les inconvénients et de bien comprendre

Par écrit ce n'est pas si facile alors je pose des questions et fais des remarques

Pour c'est un pb si je n'ai pas compris

Et pourquoi ne répondez-vous pas aux inconvénients que je pense avoir trouvé ?
Ou bien comment les avez-vous résolus ?

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01 août 2006 •20:57

Allez: vous avez l'air honnête alors je vous repasse mon" ex "et on en parle plus.

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02 août 2006 •07:58

Désolé , je n'ai rien d'autre en disponible.

Une prochaine fois peut être ...

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02 août 2006 •16:37

pourquoi ne plus habitez ensemble?
Le mariage entraine l'obligation légale de partager le même lit (sic).
Mais y a t 'il une obligation de vie séparée en cas de divorce?

De toute façon, dans un cas comme dans l'autre, la vérification s'avère difficile voire impossible pour le fisc.
Ce qui compte en pratique c'est la résidence principale déclarée.

paal

02 août 2006 •17:53

On va essayer de répondre à sa place, mais pas certain d'y parvenir ....

"Mais votre femme à votre décès n'aura donc pas l'usufruit sur votre patrimoine, vous vous êtes donc appauvri chacun"

Ce sont les parts d'une SCI qui sont données en nue-propriété aux enfants ; mais il est vraisemblable qu'entre les époux, chacun est détenteur d'une partie de ces parts .....

Et au pire, l'un des époux peut également donner l'usufuit de ses parts à son conjoint, car n'oublions pas qu'ils sont en situation séparative, comme s'il s'agissait de 2 patrimoines distincts.

"Une donation partage de la PP aurait abouti au même résultat"

Sauf sur le plan fiscal, car alors l'usufruit aurait également été taxe aux droits de donation....

"De plus si vous avez donné la NP à vos enfants, vous vous êtes enlevé de la liberté et vous ne pouvez jamais prévoir ce que deviendront vos enfants"

Les enfants, pour l'instant, ils ne possèdent que la nue-propriété des biens qui sont dans la SCI, et pour le moment, ils ne perçoivent aucun revenu. Par contre, au décès de l'un de leurs parents, et s'il s'agit d'un immobilier locatif, alors il commenceront à percevoir des revenus fonciers.

Mais pour l'instant, en matière d'ISF, chacun des parents doit intégrer la valeur totale des parts de la SCI dans leurs déclarations séparées, ce qui permet le double plafond ; lorsqu'ils étaient mariés (même sous le régime de la séparation), ils devaient faire une déclaration commune.

"Par exemple, la vente entraîne le partage et si l'un ne veut pas le remploi du démembrement, vous ne pourrez pas vendre ou alors vous serez obligé d'aller au partage"

Actuellement, les parts de la SCI sont réparties en ;
- parts d'usufruit de Monsieur et de Madame (les parents)
- parts de nue-propriété entre les enfants.

Si l'un des enfants vend tout ou partie de ses parts à son frère ou sa soeur, cela ne remet absolument pas en cause le démembrement opéré.

Idem si les conjoints, titulaires de l'usufuit des parts, viennent à se céder des parts entre eux ....

"Quant à l'ISF, dans 10 ans si votre patrimoine se valorise de 3% l'an, sera de 1 M€, soit vous aurez gagné une tranche pendant 10 ans à 0,20% par an."

Oui, mais, quelque sera la valeur de leur patrimoine, il demeurera qu'ils continueront de bénéficier de 2 abattements ou lieu d'un seul, ce qui représente une économie fiscale indéniable.

"Est-ce que le jeu en valait la chandelle ?"

Je crois que oui ... car en plus cela ne coûte rien !

paal

02 août 2006 •17:56

"Mais y a t 'il une obligation de vie séparée en cas de divorce?"

Non bien sûr ....

"De toute façon, dans un cas comme dans l'autre, la vérification s'avère difficile voire impossible pour le fisc.
Ce qui compte en pratique c'est la résidence principale déclarée."

Et effectivement, il serait alors utile que vos déclarations individuelles (puisque vous êtes maintenant divorcés), ne parviennent pas à la même adresse.

Autrment l'administration pourra invoquer un abus de droit, utilisant une mesure de divorce de convenance ...

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02 août 2006 •18:56

Voilà un truc assez génial.

Le divorce abus de droit.
Autrement dit l'administration pourrait faire annuler le divorce wouaffff........... imaginez la tête du conjoint.

Je vous interdit de divorcer pour payer moins d'impots !

dixit taxman.

dalli

02 août 2006 •21:38

inconvénients. En général, il y en a toujours, non ?

Je n'imagine pas qu'il y a des SCI et des AV et rien d'autre !


"Et au pire, l'un des époux peut également donner l'usufuit de ses parts à son conjoint, car n'oublions pas qu'ils sont en situation séparative, comme s'il s'agissait de 2 patrimoines distincts."

Oui mais avec droit à 60%


"De plus si vous avez donné la NP à vos enfants, vous vous êtes enlevé de la liberté et vous ne pouvez jamais prévoir ce que deviendront vos enfants"

Je pensais à la vente du patrimoine, pas des parts
Si l'usufruitier veut changer de RP, il faut l'accord des NP

Bambou, Chall peut dormir où il veut, je voulais dire qu'il ne faut pas être concubin. Mais vous avez raison, il faut être précis.

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02 août 2006 •21:50

concubins officielles ou non doivent faire une declaration isf.
Alors quel interet de divorcer pour l'isf?

je n'ai pas creusé cette question car je ne vais pas laisser tomber bobonne après 45 ans; de bons services;))

On partira ensemble à l'etranger ou au cimetiere

dalli

02 août 2006 •22:08

c'est le seul cas ou le fisc recinnait le concubinage

Donc il faut que Chall est une RP et que son ex aussi.

paal

03 août 2006 •17:47

"concubins officielles ou non doivent faire une declaration isf.
Alors quel interet de divorcer pour l'isf?"

Par acquis de conscience, j'ai repris le Francis Lefebvre fiscal, et il se trouve que de divorcer pour vivre ensemble ne règle rien puisque :

Les couples mariés, quel que soit leur régime matrimoniale, sont soumis à une imposition commune au titre de l'ISF, sausf dans 2 cas :

- d'une part lorsqu'ils sont séparés de biens (c'était déjà le cas) ET ne vivent pas sous le même toit,
- d'autre part, lorsque, en instance de divorce ou de séparatoin de corps, ils sont été autorisés à avoir des domiciles séparés.

C'est d'ailleurs une règle équivalente, lorsqu'il s'agit de l'impositon sur le revenu ...

mais aussi :
- les personnes vivant en concubinage notoire (...) sont elles aussi soumises à une imposition commune, sauf si elles sont mariées par ailleurs, auquel cas, elles sont imposées avec leur conjoint légal.

En conclusion, il ne faut pas vivre sous le même toit .... (mais rien n'empêche de se rendre visite ....à conditon que ce soit discret ...) ; et on peut êtrre pacsé ou marié avec une personne autre que celle avec laquelle on vit ....

Pas très logiques les impôts, mais bon !

paal

04 août 2006 •15:42

Cela ne reègle pas non plus le problème dune personne célibatiare, car en matière d'ISF, il n'existe pas de règle de quotient comme en matière d'IR .....

Mais je pense que Dalli plaisantait ....

M8735868

04 août 2006 •16:59

Et si on militait pour la suppression des impôts immoraux tels que l'Isf et les prétendus "droirs" de succession(autrement dit l'impôt sur la mort)?

dalli

04 août 2006 •17:00

Un pauvre qui serait moins riche que mon concubin, ça marcherai !

dalli

04 août 2006 •17:02

source de revenu pour ses caisses, alors ça changerait les cotisants mais pas vraiment sûr !

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04 août 2006 •20:57

et là il faut encore payer !

dalli

05 août 2006 •01:25

c'est juste fiscal comme vous !

Et pas question qu'il me touche !

Quoique ?

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14 février 2007 •03:11

Chius amère ...

Mon épouse est décédé il y a 4 ans me laissant seule avec des impots a payer alors que nous avions fait un "don du vivant", intentionnant de laisser la maison au survivant.

Qu constat-je ?

Ma fille, est en froid avec moi, maiselle va récuperer la maison et moi, qui qi payé toute ma vie cette maison, je n'ai qe l'usufruit ...

Les lois impots sont barges ...

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14 février 2007 •07:58

Moi je veux bien me dévouer, uniquement pour rendre service, bien-sûr ;-)

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14 février 2007 •08:00

financier,

Quels âges ont vos enfants ?

Because s'ils sont jeunes, ça risque d'être une situation délicate pour eux non ?

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14 février 2007 •09:24

Inexact c lafran pourquoi inventez vous cela

Votre felle décédée, voushéritez de l"usufruit de SA part dans la communauté.

VOTRE part n'est pas concernée .

Il est donc normal que votre fille hérite de la part deSA mere en NUE propriété.

Que souhaitiez vous ? hériter de votre épouse en pleine propriété et bouffer le capital pour que votre fille n'ait rien ?

heureusement que la Loi a prévu ce genre de situation.