Impôts : Je viens de recevoir un courrier du pol

mommy

24 mai 2015 •12:26

Il n'existe pas une part reservataire pour les heritiers directs?

sinon essayer les associations type Afub

M9127557

24 mai 2015 •16:33

Les successions et les donations en France se passent chez le notaire, et c'est en général lui qui a connaissance du montant des droits de succession et des droits de donation.

Par chance, la consultation du notaire est totalement gratuite, surtout si cette consultation fait suite à un dossier qu'il a déjà traité et pour lequel un a touché des émoluments.

Donc retournez chez Madame la notaire qui s'est occupée de la succession de votre père et elle saura éclaircir ce qui vous semble obscure.

Ensuite n'hésitez pas à nous exposer ce qu'elle vous aura dit afin que nous parfassions notre culture générale sur ce sujet.

jean4178

24 mai 2015 •18:47

Merci pour vos réponses...
oui j'ai sollicité un rdv avec la notaire qui a déclaré la succession et perçu des émoluments à ce titre. A aucun moment elle ne nous a indiqué que le désistement du légataire universel pourrait être requalifié en donation indirecte.
De plus après recherches, pour qu'il y'ait donation indirecte il faut que le donateur se dessaisisse sans contrepartie. Ce qui n'est pas le cas, car nous avons signé un contrat par lequel nous déclarons ne pas attaquer les assurances-vie dont a bénéficié la famille du donateur.
De plus il y'a une notion d'enrichissement et d'appauvrissement. Et dans ce cas de figure c'est nous qui nous sommes appauvris et la famille du donateur

jean4178

24 mai 2015 •18:49

s'il y'a donation indirecte celle-ci est largement en faveur du donateur et non pas du donataire... je ne comprend pas le fisc qui a tous les éléments en sa possession.

M9127557

24 mai 2015 •19:35

légataire universel, par son renoncement, s'est forcément appauvri, puisque normalement toute la succession aurait du lui revenir

M9127557

24 mai 2015 •19:51

En revanche vous auriez du recevoir de plein droit ce qui s'appelle la part reservataire car les parents n'ont pas le droit de désheriter totalement leurs enfants

Son montant se calcule en divisant le montant de la succession par le nombre d'enfants+1

jean4178

25 mai 2015 •06:47

légataire universel, par son renoncement, s'est forcément appauvri, puisque normalement toute la succession aurait du lui revenir ==> mais non il ne s'est pas appauvri c'était dans son intérêt vu qu'en contrepartie ses enfants ont récupérés plus de 300 000€ d'assurance-vie dont nous nous sommes engagés à ne pas attaquer. Vous vous doutez bien que sinon il n'aurait pas renoncé...

En revanche vous auriez du recevoir de plein droit ce qui s'appelle la part reservataire car les parents n'ont pas le droit de désheriter totalement leurs enfants ==> tout ça c'est déjà fait depuis longtemps, la notaire a déclaré la succession il y'a 16mois, ça n'est qu'aujourd'hui que les impôts réagissent alors qu'ils auraient dû nous avertir dès réception de cette déclaration qu'ils n'étaient pas d'accord. En gros ils se plantent et se permettent de demander des intérêts de retard pour préjudice de perception tardive, alors que se sont eux qui n'ont pas réagis dans les temps.

M2757369

25 mai 2015 •12:40

Ce genre de différent en doit pas se regler seulement à la "bonne franquette" entre gens de bonne volonté, mais une fois l'accord de principe obtenu, il est indispensable de recourir à un cabinet d'avocats qu fait toute la mise en forme juridique de l'accord pour justement prévenir tous les desagréments fiscaux et civils qui peuvent naîtred'un accord ssp mal ficelé comme le votre.
Dans certains cas le recoursà une formation arbitrale est aussi utile.
La formation arbitrale met son imprimatur sur l'accord négocié du coup il ne s'agit plus pour le fisc d'un renoncement du bénéficiaire mais d'une décison de justice.

M9127557

25 mai 2015 •14:07

Et si vous rendiez ce don à son destinataire originel ? Vous n'auriez alors pas à payer l'impôt

Je plaisante bien sûr !

Ceci étant, même si vous devez payer cet impôt, vous vous trouverez à la fin plus riche que si l'"étranger" n'avait pas accepté de faire ce renoncement en votre faveur !

Tenez nous au courant !

dalli

31 mai 2015 •13:49

Je ne comprends pas la position de l'administration, ne lâchez pas.

Il se peut que le notaire n'ait pas respecté la procédure dans le renoncement de la succession car c'est précis.
Il faut passer par le tribunal pour ça.

Demandez de l'aide pour faire la réponse, c'est la logique dans un premier temps.
Si la réponse n'est pas favorable, vous devrez saisir un avocat.

J'ai vu des tas de renonciations et jamais on ne prend ça pour une donation !!!

Pour les intérêts de retard c'est la norme et ils ont 3 ans pour vous contrôler, je suis donc surprise qu'ils réclame si vite !!

Racontez nous.

dalli

31 mai 2015 •13:50

Vous pourriez venir expliquer votre histoire (mais plus précise) sur actufinance, Xa est assez pointu dans ce genre de cas et pourrais vous donner des pistes pour la réponse si le notaire ne vous aide pas.

jean4178

31 mai 2015 •16:26

dalli, merci pour votre réponse... j'ai vu la notaire qui m'a dis elle même être surprise. De plus, la partie adverse qui avait bénéficié des Assurance-vie s'est également vu proposer une rectification.
La notaire va préparer une réponse, que moi et mes deux soeurs devront recopier et envoyer aux impôts. Je vous tiendrai au courant de la suite. Mais je dois dire que je suis très très inquiet, quand j'ai reçu ce papier je n'ai pas dormi pendant deux jours d'affilées et malgré que j'ai bonne appétit j'ai perdu 2 kilos. Le stress me bouffe de l'intérieur.

jean4178

31 mai 2015 •16:32

le stress me bouffe car j'ai vécu bcp de coups durs dans la vie.
Un suicide dans ma famille dont je ne me suis jamais remis,
Une grave dépression,
la découverte au décès de mon père d'une double vie avec un fils caché qui a magouillé contre nous,
une soeur sous tutelle avec l'attente de la décision de la juge des tutelles pour la vente de l'appartement, car on a signé un compromis de vente mais on attend son bon vouloir,
et maintenant les impôts qui s'ajoutent à cela.

dalli

01 juin 2015 •00:09

Cool sur ce point au moins, je ne suis pas trop inquiète