Impôts : ISF VS IFI SUR L'IMMOBILIER 10% PIB !

paal

01 novembre 2017 •17:35

« ET L'ON APPREND QUE POUR L'IFI, LES DETTES CONTRACTEES (AUPRES DE LA FAMILLE OU POUR FINANCER LE DIT BIEN IMMOBILIER) NE POURRONT ETRE DEDUITES. »

Cela conduit à ne plus imposer le patrimoine net, mais le patrimoine brut avant remboursement des emprunts …
Je pressens qu’il va encore y avoir des contribuables qui vont aller faire leurs petites affaires hors de l’hexagone, soit que l’Impôt sur le Patrimoine n’y existe pas, soit qu’il n’intègre pas une règle modifiée de la sorte …

Et pourtant Macron avait bien dit et répété, que de toute façon, et pour les détenteurs de biens immobiliers, le nouvel ISF (appelé IFI) ne changerait rien à leur imposition …

La preuve en est qu’il n’en est rien, du moins pour les propriétaires endettés d’un emprunt pour lequel, le bien immobilier constitue une garantie …

Et on voudrait en plus, que l’on fasse confiance à ce gouvernement, sur des placements en faveur de l’économie ?
Alors que l’on réforme aussi le futur de la fiscalité des PEA ?

jwpratt1

01 novembre 2017 •17:55

"Pourra-t-on toujours déduire les dettes de l'assiette imposable ?
« Ni l'impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux, ni la taxe d'habitation ne seront déductibles, alerte Olivier Rozenfeld. En revanche, la taxe foncière resterait déductible ».
De même, seront toujours retranchés de l'assiette de l'IFI les dettes afférentes à l'acquisition ou l'entretien du bien immobilier. En revanche, ne seraient pas déductibles les dettes contractées auprès d'un membre du foyer fiscal. Les prêts contractés auprès d'un membre du groupe familial (ou d'une société contrôlée par le groupe) ne le seraient pas non plus sauf si le caractère « normal » du prêt avec respect des échéances et caractère effectif des remboursements est justifié.
« Ces restrictions rendent inopérant l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2016 permettant de déduire les dettes de restitution due au quasi-propriétaire, dans la mesure où il fait partie du groupe familial », remarque Olivier Rozenfeld. « De même, sur le plan de l'IFI, il est inutile de vendre les biens immobiliers à une société civile qui s'endetterait, minorant ainsi la valeur des parts sociales. Ce type de montage peut toutefois rester intéressant pour minorer les revenus fonciers dont on peut déduire les intérêts d'emprunt », affirme-t-il."