ISF: evaluation des biens immobilier

Dans la fiche descriptive 3034, l'administration fiscale détaille les différentes techniques et méthodes qui peuvent être utilisées par les experts ou le contribuable concerné pour évaluer un bien immobilier.

• La méthode par comparaison
Elle comprend trois phases distinctes :
- la recherche des ventes de biens de même nature ;
- la sélection des termes de références significatifs ;
- l’analyse des prix déclarés.

• La méthode par le revenu
Sa mise en oeuvre exige :
- la connaissance du revenu de l’immeuble à évaluer ;
- la recherche du taux de capitalisation adapté au type de cet immeuble.

• La méthode par la valeur antérieure
Cette méthode dite également « évaluation par les origines de propriétés » consiste à déterminer la valeur vénale actuelle d’un immeuble en partant d’un prix exprimé, ou d’une évaluation attribuée à cet immeuble à l’occasion d’une mutation ou dans un acte juridique antérieur.
Ce prix ou cette évaluation est affecté d’un coefficient de réajustement destiné à exprimer l’évolution de la valeur de l’immeuble depuis la mutation ou l’acte pris pour référence.

Toutes les méthodes sont subjectives et sujettes à caution.
Choisissez celle qui vous favorise le plus.
De toutes manières, s'ils ont envie de vous redresser, ils le feront.
Il faudrait que tout le monde s'accorde pour réduire la valeur de ses biens.
Une sorte de désobéissance civile en quelque sorte...
Les détenteurs de patrimoine doivent se considérer un peu comme en état de guerre face à ce gouvernement qui est leur ennemi déclaré.

Le fait générateur de l'imposition de la PV est la vente.

Dans la déclaration d'ISF, le passif ne prend en compte que les dettes certaines au 1er janvier.

Sur un PEA, un compte titre ou une assurance vie, c'est pareil : on paye l'ifs sur l'impôt sur les + values qu'on paiera peut-être des années plus tard.

je comprends bien ce que tu dis b2sp49 mais je trouve quand meme bizarre de prendre dans le montant de valorisation du patrimoine des impots à venir et donc de payer des impots sur des impots !

mais on reste dans la logique de la fiscalité française, championne du monde toutes categories, je ne detaillerais pas plus le fond de ma pensée...

mais donc sur un pea la valo le jour de la cloture est inferieure à l annee d avant on rembourse la difference d isf

de la cloture est inferieure à l annee d avant on rembourse la difference d isf"

NON !

qui dit que vous vendrez votre maison ?
Si vous décédez, vous voudriez mettre dans votre actif les droits de succession qu'auraient vos héritiers à payer ?

Mais connaissez vous vos héritiers avec certitude et la fiscalité successorale qui sera appliquée ?


Cette maison sera vendu avant les 3 ans et avec quel abattement ?
Ne sera t'elle jamais votre RP ?
N'y aura t'il pas de modifcation fiscale à partir de maintenant ?

Votre maison sera t'elle vendue vraiment à 250 K€ ?


Avec toutes ses suppositions, si elles étaient acceptées, on changerait de stratégie tous les ans.

dalli, je parle du point de vue des normes comptables mais pour un fonctionnaire des impots, cela doit etre qq chose d'abstrait

Je comprends bien mais pour faire une déclaration pas besoin d'être comptable, aussi la méthode choisie reste simpliste et favorable au fisc.


Y a qu'à voir pour une SCI où là faut bien un mimimum de comptabilité, le fisc ne voit même pas les erreurs grossière car eux non plus n'ont pas de formation comptable.