« dernière déclaration au titre de l'année 2009 faite donc en 2010... »
Auparavant, la déclaration se trouvait souscrite en mai, juin ou septembre selon les années, pour l’appréciation d’un actif au 1er janvier de l’année de déclaration ; alors soit, il n’est peut être pas très différent de celui du 31/12 précédant, mais c’est bien le 1er janvier de l’année de la déclaration qui est à prendre en considération !
« -> puis-je me sentir hors de portée des radars vu que mon patrimoine est bien en deçà du "nouveau" seuil de déclaration ??? »
Primo, hors de portée d’un radar fiscal, par principe, on n’y est jamais !
Ensuite, vous savez bien que tout dépend de la façon dont se trouvent évalués les éléments de votre patrimoine ; alors pour les éléments financiers connus d’un teneur de livres qui se trouve dans l’obligation de répondre aux demandes de l’administration fiscale (banques, compagnies d’assurances, sociétés de bourse, etc …), il n’y a pas trop matière à discussion !
Mais pour les autres éléments que sont l’immobilier ou des titres non cotés, là cela peut devenir plus sportif !
Comme le souligne Bof2014, si l’administration fait une demande dans le laps de temps de son délai de reprise, elle peut demander des éléments justificatifs ou des précisions, et si elle ne se trouve pas SUFFISAMMENT renseignée, elle peut aller jusqu’à la taxation d’office …
Et ça, c’est REDOUTABLE comme procédure ; car c’est alors à vous de DÉMONTRER que l’administration est dans l’erreur dans son appréciation, et bien entendu, elle peut aussi diligenter un contrôle vers toute structure sociétaire lui permettant de conforter l'appréciation présentée au contribuable (type holding, par exemple !)
Et comme elle dispose de temps, et qu’une fois que les délais de prescription sont interrompus, elle peut prendre alors tout son temps, puisque ladite prescription ne s’applique plus !
De plus l’administration est assez coutumière des notifications qui sont effectuées (première présentation en LRAR qui fait foi) dans les derniers jours de décembre de l’année, donc juste avant que la prescription ne devienne opposable !