Impôts : Imposition

jean4178

05 mars 2017 •17:03

Fiscalité des plus-values

Imposition des plus-values
Les plus-values réalisées sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le premier euro. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux, prélevés à la source (15,50 %). La CSG est déductible au taux de 5,10 % sur le revenu global. Quel que soit le montant de vos cessions, il est possible de cumuler les gains ou les pertes sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux imposables avec les gains ou les pertes réalisées au cours d’opérations sur les marchés à terme, les marchés d’options négociables ou sur les bons d’options. Aucune imputation des moins-values sur le revenu global n’est possible.

Comment calculer la plus-value nette imposable ?
Elle est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres. Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, dans le cadre du régime de droit commun, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, égal à :
0 % de son montant pour une détention inférieure à 2 ans.
50 % de son montant pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.
65 % de son montant après 8 ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.
On ne tient pas compte de cet abattement pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux : ces derniers s’appliqueront donc sur le montant des gains nets, avant application de
l’abattement.
https://www.fortuneo.fr/guide/fiscal/fiscalite-compte-titre s

M822834

08 mars 2017 •08:00

Merci pour cette info jean 4178