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Impôts : Imposition 2013 terrain à bâtir

13 janv. 2013 16:25

Apparemment il n’y a plus d’abattements (précédemment 15 ans) sur les plus-values des terrains à bâtir depuis le 1 janvier 2013 quelque soit la durée de détention. Donc, aujourd’hui on est redevable de 34,50% avec CSG (19+15,50) retenue à la source par le notaire.

Pouvez-vous me confirmer cet état de fait !

Déplus, il est prévu qu’a partir du 1 janvier 2015, les plus-values ne seront plus imposées forfaitairement, mais incluses dans votre déclaration d’impôts au même titre que vos revenus.

Je ne commenterai pas ce que je pense, car actuellement l’absurdité fait loi.

3 réponses

  • 13 janvier 2013 17:54

    "Le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est déclaré inconstitutionnel en ce qu’il institue une différence d’imposition entre les terrains à bâtir et les autres biens immobiliers. En définitive, seule la surtaxe instituée par la loi de finances rectificative
    subsiste."


    http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/plus_de_depech es.php?date=2012-12

  • 14 janvier 2013 10:47

    Je te remercie de l'information, mais je ne suis pas très confiant car même déclarée anticonstitutionnelle la loi risque d'être retoquée avec antériorité au 01/01/13.

  • 11 mai 2013 00:10

    elle est belle la France renne des taxes !!! on dépasse les limites du réel

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