Impôts : Halte au matraquage fiscal dans l'immob

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17 mars 2012 •14:59

Halte au matraquage fiscal dans l'immobilier

Alors que chaque jour égrène son lot d’annonces fiscales tapageuses par les candidats à l’élection présidentielle, l’Union nationale de la propriété l'immobilière (UNPI) s’insurge contre une taxation excessive de l’immobilier.

« Nicolas Sarkozy a déclaré que les grandes sociétés ne paient pas assez d’impôt, l’UNPI va lui faire découvrir que les petits propriétaires paient trop d’impôt », a commenté son président, Jean Perrin, en présentant, le 13 mars,
plusieurs mesures pour « ramener la taxation des revenus fonciers à un niveau équivalent à ceux du travail ». Ils demeureraient néanmoins «sensiblement plus taxés que les revenus du capital financier».

Simulations à l’appui, l’UNPI démontre que les revenus fonciers sont déjà taxés à plus de 45 %, voire à plus de 75 %, si l’on additionne notamment l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et, le cas échéant, l’impôt sur la fortune (ISF) et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Par exemple, avec un taux d’imposition sur le revenu de 30 % (soit un revenu imposable supérieur à 26.420 € pour un célibataire), un propriétaire d’un bien de 300.000 € qui serait loué 12.000 € par an obtient une rentabilité nette par rapport à la valeur de son patrimoine de 1,31 %. Dans ce cas, les impôts hors ISF représentent 46 % du revenu foncier imposable. Et, au fur et à mesure que le taux d’imposition augmente, la rentabilité immobilière nette tend à se rapprocher de zéro.

Suppression des aides à la pierre

Le syndicat en appelle aussi à un meilleur équilibre entre la fiscalité immobilière et celle qui pèse sur les valeurs mobilières. «Dans la tête du gouvernement, on assimile revenus immobiliers à revenus financiers, c’est une erreur grave, s’est exclamé Jean Perrin. Ce qui est sanctionné, c’est la non-mobilité du patrimoine immobilier.» L’UNPI propose de supprimer tous les régimes dérogatoires d’incitation pour l’investissement locatif, des dispositifs comme le Scellier, jugés « trop coûteux pour le budget de l’Etat sans pour autant résoudre la crise du logement ».

Elle préconise aussi le rétablissement forfaitaire pour frais de 15 % sur les revenus fonciers, applicable en plus de la déduction des frais sur justification, ainsi que l’instauration d’un système d’amortissement des biens immobiliers pour les particuliers sur trente ans, à raison de 3,33 % par an.

D’autres mesures seront soumises aux candidats présidentiables : le plafonnement des taxes foncières — qui ont globalement augmenté de 22 % entre 2005 et 2010 — et une exonération d’ISF pour les logements conventionnés avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), afin d’encourager les propriétaires à pratiquer des loyers à des niveaux de prix accessibles pour les revenus modestes. Investir - le 17/03/12