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Impôts : Fiscalité du PEA = arnaque ?

02 déc. 2012 13:41

Je souhaitais savoir comment se calculait la fiscalité d'un PEA lors d'un clôture
après 8 ans.
J'ai donc été voir sur internet et là j'ai été atterré.
J'ai en effet pu constater :

-> que certaines banques (ou courtiers) appliquaient
le dernier taux de CSG connu sur la plus-value totale.
-> que certaines empocheraient la différence par rapport au montant légal de CSG que doit payer le client
-> que certaines refusent de donner une fiche détaillée des calculs.
-> qu'aux impôts certains agents ne connaissent pas la règle à appliquer...


Je suis chez un courtier d'origine etrangère et je suis assez inquiet car déjà il y a
quelques temps j'ai dû faire un courrier aux impôts pour leur expliquer que mon courtier sur
mon compte-titres avait calculé les plus values sur des actions issues de dividendes en action
comme si elles avaient été gratuites (or ce n'était pas le cas puisque je les avais payées avec
les dividendes qui eux sont déjà taxés).

De plus la CSG est désormais prélevée à la source et donc je crains qu'il soit très difficile
de réclamer aux impôts une somme qu'il ont déjà encaissée !

Je souhaitais donc savoir si ces informations sont vraies et dans ce cas ce qu'on peut faire.
Si elles sont vraies alors beaucoup de clients mal informés se font berner, ce qui me paraît
inadmissible !
D'avance, merci pour vos réponses.

16 réponses

  • 02 décembre 2012 18:43

    je ferais donc une demande de simulation en espérant qu'ils veuillent bien me la fournir.

    Par ailleurs en tant qu'informaticien, j'ai écrit
    l'algorithme du calcul. Cela représente
    une quinzaine de lignes. Il faut au préalable connaître
    le nombre de changements de taux pendant toute la durée, chaque valeur nette du PEA à chaque date de changement du taux après avoir retranché les versements pour la période écoulée entre 2 changements de taux et ensuite le tour est joué.

    Mon PEA ouvert en 2007 fut au plus haut fin 2010 donc
    pour moi la CSG est de 12,10 %. Si au moment de la clôture la CSG retenue est de 15,5% pour l'ensemble de la plus-value alors de toute évidence il y aura un problème.


  • 02 décembre 2012 19:42

    Cet échange illustre fort bien le vice du prélèvement à la source. Il s'agit d'une fonction régalienne de l'Etat (prélever un impôt) déléguée à un privé qui fait ce qu'il veut.
    Inutile d'aller voir le fisc, il faut se battre avec l'établissement comme a fait chimien.

    Imaginez un peu ce que cela donnera à l'avenir quand l'Etat déléguera à votre patron le droit de prélever l'IRPP sur votre feuille de paie. Les mêmes sources d'erreurs, d'ennui. Le résultat sera à la tête du client...

    L'Etat s'occupe de trop de choses qui ne relèvent pas de son ressort, mais qui rapportent des suffrages. Par contre il sous-traite des tâches régaliennes, et ça c'est pas normal. Tout le pb est là.


  • 03 décembre 2012 08:38

    "C'est le cas de l'assurance vie multisupport" oui et non.

    Oui, si l'AV multisupport contient des produits taxables à l'IR. Ces produits subissent les PS au taux en vigueur le jour du retrait (le taux le plus fort).

    Non, si l'AV multisupport est exonérée d'impôt. Par exemple si malencontreusement vous vous retrouvez au chômage l'année N, que vous faites un retrait total l'année N+1 et que vous ne retrouvez pas d'emploi avant le 31/12/N+1. Dans ce cas, pas d'IR et les PS sont calculés par tranches comme pour le PEA. Et là, début de l'usine à gaz.


  • 03 décembre 2012 09:19

    une partie de ce que j'ai sur mon PEA. Ce PEA a plus de 12 ans et a donc connu pas mal de changements de taux de CSG. De plus, j'ai changé de broker 3 ou 4 fois en 12 ans.
    Eh bien, j'ai eu l'agréable surprise de constater que les PS ont été calculés de manière à peu près exacte. Pas 100% conforme à mes propres calculs (tableau excel pour moi, pas forcément complètement évident quand il y a des pertes intercalaires effectivement), mais très proche quand même, si bien que je n'ai pas cherché à discuter le calcul.


  • 04 décembre 2012 08:37

    car avez-vous relevé la valeur au jour du changement de taux ?

    Je ne pense pas qu'il y ait tant d'erreurs que ça et si votre intermédiarie semble pas à la hauteurn, changez !!
    Payez 0 de frais si c'est pour payer plus en fiscalité.....

    Chimien, je suis sruprise que tu dises que PEE idem ?
    J'en ai vendu pendant des années et je n'ai jamais dit ça à mes clients, es-tu absolument sûr ?


  • 04 décembre 2012 10:25

    "Payez 0 de frais si c'est pour payer plus en fiscalité....."
    Je m'élève contre l'insinuation O frais sur versements = contrat au rabais = erreurs de calculs sur la fiscalité.

    Quand l'Etat augmente les PS en cours d'année, des assureurs comme eCie-Vie ou ACMN en tiennent compte. Pas l'AFER et ses confrères qui font payer le taux le plus fort malgré les frais d'entrée et les protestations des assurés.

    Les erreurs de calcul et les traficotages ne dépendent que du bon vouloir de l'assureur, de ses compétences en math financières et de la tête de l'assuré. En aucun cas des frais d'entrée...


  • 04 décembre 2012 11:29

    je ne sais même pas si madmax est à 0 frais mais quand pas de frais, moins de personnel et donc mois de développement informatique aussi.

    Par contre pour ce pb d'AV, les texte n'ont pas été précis sur ce point et chaque cie a fait l'interprétation qui lui allait.


  • 05 décembre 2012 11:15

    le montant latent des prélèvements que je comparais à celui, quotidien également, fourni par mon teneur de compte...ils n'étaient jamais égaux mais les différences étaient minimes, parfois à mon avantage pour ce qui était de celui de la banque...je ne le fais plus car, en tout état de cause, c'est le résultat de la banque qui fait autorité comme je l'ai constaté à la clôture d'un PEA suite à une succession...


  • 10 décembre 2012 14:02

    Où peut-on trouver un outil complet (genre feuille de calcul Excel ou autre) prenant en compte en détail tout l'historique d'un PEA (versements de liquidités échelonnés, plus-values suivies de moins-values et à nouveau plus-values etc..,les différents taux de CSG, puis retraits progressifs de liquidités après 8 ans etc...)?


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