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Impôts : Fiscalité des valeurs mobilières 2014

14 avr. 2014 11:36

Où en est-on de la fiscalilté sur les valeurs mobilières cette pour cette année ?
Petit rappel : http://www.en-bourse.fr/fiscalites-valeurs-mobilieres-en-on/

4 réponses

  • 15 avril 2014 22:44

    Le formulaire 2074 en ligne, est toujours celui de 2013 (pour les résultats boursiers de 2012)


  • 19 avril 2014 12:15

    le 2014 est désormais disponible


  • 19 avril 2014 16:50

    "le 2014 est désormais disponible"

    Merci, et c'est d'ailleurs tout frais !!

    J'ai récupéré aussi bien l'imprimé déclaratif que la notice, ainsi aussi que l'imprimé spécifique pour le calcul des abattements (pour les organismes qui n'indiqueront pas les abattements, ou avec lesquels vous aurez des distorsions !!)

    Comme il se confirme que les abattements s'appliquent aussi bien sur les plus que sur LES MOINS-VALUES, il va vous appartenir de vérifier que les abattements seront correctement calculés par vos organismes déclarants !!
    Bonjour les difficultés lorsqu'il y aura des divergences !!

    Pour le formulaire 2074-ABT, voici le lien (en retirant les 2 espaces qui perturbent
    !!)

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/rechs;jsessionid=LVMEY23XCSPP 1QF IEIPSFFQ?sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requ estid=327938


  • 19 avril 2014 21:58

    Bon, voilà, la moulinette fonctionne assez bien !!

    J'ai procédé de la façon suivante, en mettant 3 niveaux de calculs :

    - le premier qui consiste à déterminer le résultat de toute cession, et de classer le montant net dans une colonne qui va bien en fonction de l'antériorité de détention ; j'ai simplement modifié pour avoir aussi un nombre de titres correspondant à chaque niveau d'abattement !!

    - j'ai ensuite utilisé (et modifié un brin) le formulaire 2074-ABT, afin de récupérer le cumul des transactions par titre, et de procéder ensuite au cumul des opérations de cession sur tous les titres dont le total sera ensuite à comparer aux informations fournies par l'intermédiaire financier ; soit cela colle bien (ce qui est mon cas), soit votre intermédiaire vous fournit un calcul qui n'est pas à votre avantage (même si le cumul des plus ou moins-values s'avère exact), et il y a alors lieu de rechercher la raison pour laquelle, il existe une divergence ...

    A la limite, et avec le premier document qui récapitule toutes les transactions pour l'ensemble des titres, vous disposez d'une document qui devrait vous aider dans cette recherche !!

    - enfin, il s'agit juste de suivre les reports qui ont lieu un peu dans tous les sens dans la nouvelle 2074, et de voir s'il est de fait utile de procéder à la rédaction de cette dernière déclaration (logiquement pas utile pour les situations simples or ordinaires, avec un intermédiaire qui fait bien son travail).


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