Impôts : exemple de précarité fiscale

gattino

13 juin 2011 •13:43

on entend souvent parler de précarité fiscale !
Bel exemple cette année : la personne qui déclare 3'000'000 € de patrimoine à l'ISF ne sait pas, 3 mois avant de payer l'impot, combien elle devra acquiter, alors qu'il s'agit probablement d'un montant supérieur à 10'000 € à acquiter.
> doit elle considérer le bareme actuelle (ISF de 16'555 €)
> doit elle considérer le taux de 0,50% annoncé à un moment (ISF de 15'000 €)
> pourra t elle bénéficier des avantages antérieurs (décote résidence principale, objets d'art, pacte d'actionnaire et tout ce que l'état à su inventer jusqu'à aujourd'hui...) et se placer en dessous des 3'000'000 et ainsio considérer le taux de 0,25% (ISF de 7'500 €)
> quels seront les mécanismes pour éviter ce effet de seuil (montant de l'ISF incalculable aujourd'hui...)

Bref : merci Bercy et vive l'exil !