Impôts : Et bien voila, nous y sommes: l'IRF

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03 mars 2011 •18:09

Tu parles d'une suppression...

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03 mars 2011 •18:23

Baroin évoque un nouvel impôt, l'IRF, impôt sur le revenu de la fortune :

Le ministre du Budget François Baroin (2ème droite) à Paris le 3 mars 2011
© AFP Eric Piermont

Le ministre du Budget François Baroin a évoqué jeudi la création d'un nouvel impôt sur le revenu de la fortune, l'IRF, qui se substituerait à l'actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans l'hypothèse "radicale" d'une suppression de ce dernier.

Parlant d'un "premier scénario radical", le ministre a confirmé qu'il consisterait "en une suppression du bouclier fiscal et de l'ISF qui seraient remplacés par une imposition sur la richesse tirée du patrimoine", susceptible d'être "prélevée à la source dans de nombreuses situations".

Elle "serait appelée à ce stade IRF", a précisé le ministre du Budget lors d'un colloque à Bercy en vue de la réforme sur la fiscalité du patrimoine.

Le scénario d'une double suppression de l'ISF et du bouclier reposerait selon M. Baroin sur trois "piliers". Premier pilier: "seuls les hauts patrimoines (assujettis) aujourd'hui à l'ISF seraient concernés" mais le seuil d'entrée serait porté de 790.000 euros à 1,3 million.

Second pilier: "seul l'enrichissement net serait imposé" à un "taux unique de 19%" et "non plus la richesse elle-même". En cas "d'appauvrissement", les contribuables "ne supporteraient pas d'imposition, différence fondamentale avec l'ISF".

De plus, toujours selon M. Baroin, "cette perte de valeur viendrait en déduction des enrichissements réalisés au cours des dix années suivantes".

Deux exceptions seraient ménagées, "la résidence principale et les titres de PME non cotés" afin "d'encourager l'investissement dans ces entreprises".

Troisième pilier: contrairement à l'ISF, l'IRF viendrait "en déduction de l'impôt dû en cas de cession" des actifs, évitant leur double imposition.

Le second scénario consisterait à supprimer le bouclier fiscal et "à refondre profondément l'ISF sans le faire disparaître totalement" mais en corrigeant ses "principaux défauts", a ajouté le ministre.

Il permettrait, a-t-il également rappelé, d'exclure de la nouvelle imposition 300.000 ménages qu'une "dynamique absurde", selon lui, avait fait entrer dans le champ de l'ISF par "le seul effet de la flambée des prix de l'immobilier".

"Le gouvernement réfléchit à un barème rénové simple, lisible, applicable à l'ensemble du patrimoine autour de deux taux qui pourraient être de 0,25% (pour les contribuables dont la fortune serait comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros) à 0,5% (pour ceux dont la fortune serait supérieure)", a-t-il spécifié.

M. Baroin a également évoqué d'autres pistes comme "mettre à contribution les non-résidents qui bénéficient des services publics français" ou ceux qui ne s'expatrient pas pour des raisons professionnelles.

"Faut-il aller vers la suppression de l'ISF, comme la plupart de nos voisins européens, ou l'aménager en profondeur? Dans cette dernière hypothèse, comment faire de l'ISF un impôt moderne et juste?", s'est encore interrogé le ministre.

Selon lui, "le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade" et "procèdera aux arbitrages dans la première quinzaine d'avril pour être au conseil des ministres fin avril ou début mai".

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03 mars 2011 •18:32

de quoi diantre peut-il bien parler ?

rollst

03 mars 2011 •18:34

Y a rien à attendre du petit barouin, il est né dans une usine à gaz et en est liquéfié à vie.

Supprimer l'isf c'est une mesure de sauvegarde pour l'économie ou plutôt ce qu'il en reste... Comme ils n'y comprennent rien, vivant tous des rentes et privilèges de l'Etat, ils ne savent que remplacer un impôt délirant par un autre impôt non moins délirant.

Au moins bécassine a pour une fois eu une réflexion osée en dénonçant l'isf comme un impôt "confiscatoire". Mais il n'en restera que du vent, comme d'habitude...

Pitoyable.

cresus

03 mars 2011 •18:38

très court terme car, très rapidement, cet impôt rapportera de moins en moins...aurait-il existé en 2008 que cela m'aurait procuré un crédit d'impôt pour au moins 5 ans...par ailleurs, logiquement, cet impôt réel sur des plus-values virtuelles devrait être déductible lors de cessions effectives puisqu'il est une "anticipation" dans son principe...bien évidemment, les dirigeants des années futures pourraient s'exonérer de cette mesure de justice mais les contribuables actuels le savent...ceux qui pourront partir partiront...l'ISF a fait fuir les très riches...l'IRF fera fuir les moyen riches...la situation actuelle est fascinante en ce sens que tout le monde est lucide mais que personne n'est en mesure d'arrêter la destruction de la nation par l'État...lequel ne peut pourtant vivre sans nation...

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03 mars 2011 •18:51

"Le gouvernement réfléchit à un barème rénové simple, lisible, applicable à l'ensemble du patrimoine autour de deux taux qui pourraient être de 0,25% (pour les contribuables dont la fortune serait comprise entre 1,3 et 3 millions d'euros) à 0,5% (pour ceux dont la fortune serait supérieure)", a-t-il spécifié.

Jusqu'à présent on payait 0.55% de ce qui dépasse de 800K par exemple.

C'est la phrase "applicable à l'ensemble du patrimoine" qui me fait peur: j'espère que ce ne sera pas 0.25% de TOUT le patrimoine...

Quant à faire la différence entre le gain des livrets, fonds euros ou immobilier, et les PV de valeurs mobilières!

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03 mars 2011 •19:01

"mettre à contribution les non-résidents qui bénéficient des services publics français" ou ceux qui ne s'expatrient pas pour des raisons professionnelles."

La fin de la phrase me plaît beaucoup...

Je serais curieux de savoir ce que va en penser Bruxelles!

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03 mars 2011 •20:48

L'imposition sera calculée sur TOUT le
patrimoine

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/video-reforme-fisca le-l-isf-en-sursis-place-a-l-irf-03-03-2011-1341088.php

L'ISF maintenue mais aménagée. L'autre hypothèse de travail pencherait plutôt pour une «transformation en profondeur» de l'ISF. Les taux seraient modifiés: 0,25% entre 1,3 million et 3 millions d'euros de patrimoine déclaré, et 0,5% à partir de 3 millions d'euros. Les taux seraient fortement abaissés mais ils s'appliqueraient sur la totalité du patrimoine taxé et non plus, comme aujourd'hui, sur la différence entre la valeur totale du patrimoine et le seuil d'entrée dans l'ISF (790 000 euros). Les redevables de la première tranche «se contenteraient de déclarer globalement leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu», a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, précisant que «ces simplifications pourraient concerner plus de 200 000 contribuables».




Exemple 1.3ME:

Avant: (1300-800)*5.5 = 2750
Après: (1300)*2.5 = 3250

On réussit donc à nous faire payer plus en supprimant l'ISF....
A cela s'ajoutent bien sûr les taxes diverses sur l'AV, etc...

Vivement 2012...

tutu75

03 mars 2011 •22:41

Mais je désespère pas qu'ils se réveillent et la rajoutent !!! Et ca serait une bonne chose.

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03 mars 2011 •23:05

Il est probable que l'IRF soit mort-né, pour au moins deux raisons, une légale et une technique.

1. L'IRP est anticonstitutionnel en ce qu'il rompt l'égalité des citoyens devant l'impôt. Seuls les contribuables ayant un patrimoine net supérieur à 1,3M devront payer cet impôt sur leurs PVL. Les autres (que Fillon appelle "les petits épargnants") en sont exonérés et conservent leurs PVL nettes bien au chaud. Pour éviter ce pb, l'ISF avait une tranche à 0 à laquelle tout le monde est assujetti; cette tranche disparait avec l'IRP. C'est bien l'activation de cet IRP pour certains contribuables et pas pour tous qui est anticonstitutionnelle.

2. Il va y avoir des litiges interminables avec le fisc sur les évaluations du patrimoine immobilier au 1er janvier. Calculer une valeur précise est impossible tant qu'on n'a pas vendu le bien. Autant un certain flou ne lésait pas trop le fisc pour l'ISF (le delta d'ISF à 0,75% sur une RP de 650k€ évaluée 600k€ par le contribuable était de 262€ seulement), autant le montant d'IRF est extrêmement sensible à la valeur estimée. Redressements systématiques en vue.

rollst

03 mars 2011 •23:21

Peut-être... Mais tout dépend comment serait présenté le texte et les grosses ficelles pour cette nouvelle usine à gaz.

Quoiqu'il en soit, il faut être nul de chez les nuls pour vouloir réformer la fiscalité du patrimoine (à cause de l'exode fiscal en cours d'accélération forte, et pas tellement du bouclier fiscal dont tout le monde se foutait sauf les énarques du PS) et de ne même pas être capable de supprimer l'ISF !

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04 mars 2011 •01:40

Nous voilà revenus à l'époque de la guerre
froide...

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/03/04016-20110303ARTFIG0 0750-reforme-fiscale-l-assurance-vie-mise-a-contribution.php

François Baroin a parlé jeudi de «mettre à contribution les non-résidents». Principal axe: davantage taxer les résidences secondaires détenues par les étrangers en France. Bercy souhaite aussi récupérer de l'argent sur les exilés fiscaux. «Comment appréhender le revenu de celui qui s'expatrie, non pour des raisons professionnelles, mais seulement le temps d'échapper à la taxation de sa plus-value?» a souligné François Baroin. L'idée serait de mettre en place une «exit tax». Un contribuable parti en Belgique paierait une taxe au fisc français sur la partie de la plus-value correspondant à la valorisation de sa société tant qu'il était en France. «En revanche, nous ne souhaitons pas relever la taxation des dividendes, des plus-values» , ajoute-t-on à Bercy, en réponse à une option souvent avancée par les parlementaires.

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04 mars 2011 •01:42

Tu parles, elles ont été augmentées il y a 2 mois

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05 mars 2011 •06:16

budgetaires!

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05 mars 2011 •11:13

Depuis 3 ans, matraquage sur les impôts, taxes, etc..
Par contre à propos des économies, désert absolu.

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05 mars 2011 •13:47

> Par contre à propos des économies, désert absolu.

Evidement... car ça demande de courage. Taper sur les riches fait gagner des voix aux élections, c'est plus facile.

rollst

05 mars 2011 •16:15

T'as rien compris, bush : marine est pour le maintien de l'ISF ! Alors, tu peux te la garder, avec son "etat fort" pour toujours plus de fonks, le maintien de l'ISF, etc. Les bureaucraties d'extrême-droite sont en plus policières, non merci.

jeffin

05 mars 2011 •17:48

alors l'état actuel doit être déjà très fort.

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05 mars 2011 •19:50

un parti contre les impôts
on n'a pas ça chez nous

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05 mars 2011 •20:34

n'a pas de prix !