Une imposition du capital alignée sur celle du travail? Ce sont surtout les dividendes qui sont visés par le gouvernement (augmentation de l'impôt sur les sociétés de 5%) et les idéologues de gauche. Alors il faut diminuer l'imposition des dividendes d'actions détenues par les particuliers en France, car leur imposition est bien plus forte que celle du travail. Elle comprend:
-l'impôt sur les sociétés + contribution sociale sur les bénéfices: 34,4% sur les moyennes et grosses sociétés (ce sont elles qui versent la quasi-totalité des dividendes), sur les grosses sociétés il est augmenté depuis fin 2011 de 5% de ces 34,4% , le taux d'imposition est ainsi d'environ 36%. Avec la petite proportion de PME moins taxées (en partie à 15%) qui versent des dividendes, le taux de taxation des bénéfices distribués en dividendes doit être peu inférieur à 35% (le taux de taxation implicite des bénéfices des sociétés était en moyenne denviron 26% en 2007 pour un taux nominal de 34,4%, mais la part moins taxée concerne surtout la partie des bénéfices investie avec les déductions d'impôts pour investissements et emprunts (très employé dans les grosses sociétés), ainsi la partie versée en dividendes à l'actionnaire est plus taxée).
-CSG + taxes sociales sur les revenus du capital, augmenté à 15,5% à partir daoût 2012.
-impôt sur le revenu progressif avec des abattements.
Constatons la taxation réelle en avec l'exemple suivant, calculé en s'aidant du simulateur de calcul d'impôt du site impots.gouv.fr, il est très facilement accessible:
-Soit en 2012 un salarié touchant de son employeur le salaire net annuel de 19300 (proche du salaire médian), cela correspond à environ 20000 de revenu imposable annuel, à environ 21200 avant paiement de la CSG. Il aura un revenu disponible d'environ 18150 après impôts sur le revenu (environ 1150) et CSG (environ1900). -Les tranches d'impôts n'étant pas modifiées par revalorisation en 2012 et ayant subi une revalorisation faible d'inflation en 2011, le calcul du simulateur de calcul d'impôt (de 2010) est proche de celui pour 2012 qui nous intéresse-.
En gros, l'Etat a pris un peu plus de 3000 au salarié, en impôts sur le revenu et en CSG. Son taux de taxation est de 14 à 15% (3050/21200).
-Une personne a épargné un capital en ne consommant pas immédiatement son revenu (ou il a emprunté ce capital), et l'a donné à des entreprises en échange d'actions qui lui fournissent un revenu grâce à une partie des bénéfices de la société, cette personne est ainsi actionnaire. Pour avoir le même revenu disponible d'environ 18150 après impôts sur les sociétés et CSG que le salarié ci-dessus, l'actionnaire devra percevoir les dividendes d'environ 32500 de bénéfices.
En gros, l'Etat a pris plus de 14000 à l'actionnaire, en impôts (sur les sociétés, en réalité sur les dividendes) et en CSG et taxes sociales. Son taux de taxation est d'environ 44% (14300/32500), 3 fois celui du salarié ci dessus, plus que celui des salariés gagnant plus de 200 000 euros par an. Ce taux de 44% est très souvent dépassé car l'actionnaire a généralement dautres revenus que ses dividendes ce qui rajoute le taux progressif de l'impôt sur le revenu à ces 44%, qui peuvent ainsi atteindre environ 58% de taxations.
Cela prouve le trucage de la réalité et ainsi la grande injustice, qui frappent de plus en plus ceux qui ont des dividendes (mépris de la veuve de Carpentras, stigmatisation des actionnaires individuels, comme on le faisait contre les juifs dans le passé?).
La CSG et les cotisations salariales et patronales indiquées sur les bulletins de paye des salariés reviennent en grande partie aux salariés et à leurs ayant-droits, ce sont des sortes de salaires différés ou assurances. Par contre, les actionnaires profitent beaucoup moins de ce système social: pas de prestations retraites quand ils arrêtent de toucher des dividendes (par exemple s'ils vendent leurs actions pour acheter dans une résidence de retraite), pas de prestations chômage (s'ils sont ruinés par les aléas des marchés, ils devraient cependant avoir droit au RSA). Pour compenser ce manque de protections sociales par rapport à un salarié, ils doivent compter sur les plus-values réelles (inflation déduite) de leurs actions, elles sont incertaines, se transforment souvent en pertes, en définitive elles sont moins sécurisées que les prestations dont bénéficient les salariés, elles sont heureusement pour l'instant moins imposées que les bénéfices destinés aux actionnaires.
Nous constatons que les bénéfices destinés aux actionnaires sont une mine d'or pour l'Etat. Il prend dabord presque la moitié de ce bénéfice et comme il est actionnaire de beaucoup de sociétés, il touche une partie du reliquat, environ 5 milliards d'euros en dividendes, ainsi l'Etat récupère plus de la moitié des bénéfices destinés aux actionnaires. Facteur aggravant, l'Etat est souvent rapace dans les entreprises dont il est un actionnaire, par exemple à EDF où il est majoritaire, il se fait verser des dividendes élevés dont une partie à l'avance (acompte), Ainsi il nuit à nos entreprises qui sont déjà fréquemment saignées par des actionnaires à LBO qui veulent les transformer en profits. S'il y a un rapace qui exploite les entreprises, c'est beaucoup plus l'Etat que les actionnaires individuels.
Il est aussi indispensable quon apporte de l'épargne aux entreprises que de leur apporter son travail. L'actionnariat français à long terme devrait même être plus encouragé au lieu dêtre stigmatisé et surtaxé, car s'il est assez puissant, il évite aux entreprises (avec leurs employés, sous traitants et le tissu socioéconomique qui leur est lié), d'être captives des décisions d'étrangers ou financiers dont beaucoup d'intérêts sont en contradiction avec les intérêts et l'avenir des entreprises et Société françaises.
