http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/08/23/04016-20110823ARTFIG00587-les-prin cipales-pistes-d-economie-envisagees.php
Et ils appellent ça des économies.
Les AVs vont morfler, bientôt on payera plus de CSG que d'impôt et on continuera à nous parler de placement non imposable.
De plus la participation et l'intéressement vont avoir la double peine...
Les principales pistes d'économie envisagées
Par Cécile Crouzel Mis à jour le 23/08/2011 à 21:43 | publié le 23/08/2011 à 21:42
Le gouvernement devrait dévoiler aujourd'hui une batterie de mesures concernant essentiellement les revenus du capital et les grandes entreprises.
NICHES
L'an passé, le gouvernement a raboté de 10% vingt-deux niches, dont celles sur l'outre-mer, le Scellier ou sur les équipements écologique de la maison. Mais la mesure ne s'est pas encore fait sentir car elle porte sur les revenus de 2011, taxés en 2012. Le gouvernement devrait décider d'un second coup de rabot, portant cette fois sur les revenus de 2012, taxés en 2013. Davantage de niches devraient y être incluses. Par ailleurs, le rabot sur les revenus de 2011 pourrait être relevé (à 15% par exemple). Certains niches disparaîtront. En outre, le plafond global des niches, aujourd'hui établi à 6% du revenu plus 18.000 euros, devrait être abaissé.
IMMOBILIER
Le taux de réduction d'impôt de la niche Scellier sur l'investissement locatif pourrait passer à 14% ou 15% en 2012 (au lieu des 18% prévu). L'avantage «Bouvard», qui offre une réduction d'impôt de 18% pour un investissement dans une résidence de service, serait rogné. La réduction d'impôt tomberait à 10% l'an prochain pour les résidences de tourisme. Le taux serait supérieur à 10% mais inférieur à 18% pour les résidences de seniors et d'étudiants. Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait devenir moins généreux pour les logements anciens. La résidence principale restera exonérée de toute taxe lors de la revente. Pour les terrains non-bâtis constructibles, l'abattement sur la plus-value (10% par an après cinq ans de détention) disparaîtra. Pour les autres biens, cet abattement pourrait être réduit (à 5% par an par exemple).
HAUTS REVENUS
Le groupe de travail parlementaire réuni par Bercy devait rendre ses conclusions durant l'automne : mais il semble que le gouvernement soit prêt à devancer ses conclusions en annonçant dès aujourd'hui une taxe sur les «revenus extravagants», dixit la ministre du budget. Plusieurs patrons et élus de la majorité y sont favorables. Reste à savoir quel sera le niveau fixé pour les revenus «extravagants» à taxer. Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget propose une taxe de 1 à 2% pour les revenus au -delà d'1 million par an. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, vise, lui, les 150 000 à 200 000 euros de revenus. La proposition Carrez devrait être retenue par l'Élysée, «mais il est probable que les députés obtiennent un abaissement du plafond de revenu », reconnaît un proche du chef de l'État.
ÉPARGNE
Une des pistes évoquées consiste à augmenter de 12,3% à 14% les prélèvements sociaux qui pèsent sur l'épargne: les intérêts, les dividendes, les plus-values sur les actions et obligations et celles sur l'immobilier seraient alors taxés à 33% (14% de prélèvements sociaux et 19% d'impôt). Gilles Carrez souhaite que les gains de l'assurance-vie soit imposés chaque année à 7,5%, plutôt que seulement lors des retraits. De nombreux députés veulent supprimer les abattements sur les plus-values d'actions et d'obligations.
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Aujourd'hui, les entreprises peuvent imputer leurs pertes sur leurs bénéfices ultérieurs ou antérieurs, afin de réduire leur impôt sur le sociétés (IS) à payer. Il est quasiment acquis que le report en arrière des pertes soit limité à un an. S'agissant du report en avant, les pertes imputables sur les bénéfices seraient plafonnées. Cette dernière mesure pourrait être mise en place dès le paiement du dernier acompte d'IS en décembre 2011. De quoi faire des économies dès cette année.
FORFAIT SOCIAL
Le forfait social payé par les entreprises sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, sera relevé de 6% à 8%, peut-être dès cette année, et au plus tard en 2012.
LA TVA À 5,5% ÉPARGNÉE
Même si le gouvernement s'apprête à faire une petite entorse à sa règle en rabotant le dispositif sur les heures supplémentaires, il n'a cessé de rappeler qu'il n'avait pas l'intention de prendre la moindre mesure affectant l'emploi. Les niches fiscales telles que la TVA à 5,5% dans la restauration et le bâtiment devraient être préservées. Ces deux dispositifs coûtent 8 milliards chaque année à l'état. Le crédit impôt recherche, très favorable à l'investissement devrait également échapper au rabot général même si son champ d'application peut être restreint pour éviter les abus.
