Impôts : Déclaration PV - MV 2010

Graal1

03 mai 2011 •17:11

Petite erreur à corriger :

Le taux de l'IR pour 2010 n'est pas de 19% comme indiqué mais de 18%.

En revanche les PS sont bien de 12,3% soit une imposition totale de 30,3% des PV au titre de l'exercice 2010.

Graal1

04 mai 2011 •17:20

Précisions complémentaires.

Les opérations sur les marchés dérivés (warrants, turbos, options, etc.)sont à prendre en compte comme des profits ou des pertes résultant de cessions supérieures au seuil

Celles-ci étant imposables dès le 1er euro de cession.

davidpec

11 mai 2011 •21:56

Bonjour,
mon cas est très compliqué et ne rentre dans aucune des cases que vous avez énoncées.
En effet, je n'ai pas dépassé le seuil de cession de 25 830 € (actions), j'y ai enregistré des gains net et j'ai des pertes en report des années précédentes.
Là où ça se complique, c'est que j'ai eu des opérations d'achat-vente de warrant (qui eux sont à déclarer au 1er euro de cession) avec des pertes.
Si j'additionne pour les profits nets à déclarer à la CSG mon profit et ma perte, je me rends compte que je suis perdant car je perds à la fin des moins-values antérieures à reporter pour ce qui concerne l'assiette IR.
Je deviens fou. Personne n'a pu me répondre et les employés des Impôts en savaient moins que moi sur le sujet!
Ce système qu'ils nous ont pondu pour la distinction IR CSG en matière de seuil avec alignement des montants des moins-values antérieures sur la CSG et crédit d'impot pour la perte des moins-values imputé à l'assiette CSG pour des cessions inférieur au seuil est absolument ubuesque.
Quelqu'un peut il m'aider ou devrai-je m'adresser directement à la direction de la législation fiscale à Bercy ???

Palliel75

11 mai 2011 •23:37

tu dois remplir les formulaires 2074-CSG et 2041 SPS 1

tmf43

12 mai 2011 •07:04

Excuse-moi de crier, là. Je t'ai déjà dit une fois sur ce forum (ainsi qu'à Dalli) qu'il y a une grande différence entre la théorie et la pratique dans cette vo.youcratie qu'est devenue notre pays.

Tu dis qu'en cas de cessions de moins de 25 830 €uros en 2010, les MV éventuelles seront reportées pour le impôts (comme pour les PS en 2011). Ceci a effectivement été voté le 29 décembre 2010 (notez bien le jour !), paragraphe VIII de l'article 150 duodecies et art 1649-0 A du CGI. Il s'agit de mesures transitoires.

Mais voilà, nous sommes gouvernés par des vo.yous qui ne respectent rien, même pas leurs propres lois.

(suite sur le prochain post)

tmf43

12 mai 2011 •07:17

Donc, si tu relis bien la notice ACTUELLE pour remplir tes impôts sur le revenu de 2010, ils disent absolument le contraire. Lis soigneusement la page 6 de la notice, deuxième colonne, en haut à gauche, c'est titré " Gains soumis à l'impôt sur le revenu". Le paragraphe précédé du premier carré noir "Si en 2010...etc" dit clairement : ""Inférieur ou égal à 25 830, les pertes de l'année (2010) ne seront pas imputables sur les gains des années suivantes""

C'est écrit en toutes lettres !

Et si la notice pour remplir ses impôts qui est un document tout ce qu'il y a de plus officiel le dit, il faut s'y attendre.

Ces gens pondent des dizaines de nouvelles lois par jour, et il y en a même qui sont modifiées avant d'être appliquées.

Je ne fais aucune confiance à ces vo.yous sta.li.niens qui nous gouvernent, et bien qu'ayant des pertes en-dessous du seuil de cession en 2010, je vais revendre des pertes pour compenser mes gains en 2011, sans tenir compte de cette loi : je ne tiens pas à me faire piéger.

Ensuite, j'arrêterai la bourse et j'irai dépenser mon argent sous d'autres cieux plus cléments.

tmf43

12 mai 2011 •07:30

que je suis un super spécialiste des impôts qui me concernent. Je me fais rendre de nombreux montants de Csg chaque année par les différentes caisses, les banques ou les assurances chaque année. La réalité, c'est que personne n'applique les lois-usines à gaz et que chacun prélève le maximum pour se protéger en ouvrant le parapluie et faire plus simple.

Je suis en pétard actuellement par exemple avec le Crédit Agricole qui me comte en "revenus sans abattement" la contre-valeur d'actions gratuites que j'ai touchées. C'est un comble.
Je leur demande soit de supprimer ces gains (fictifs puisque je n'ai rien touché) ou de me donner le montant correspondant. En plus, ils ne savent même pas compter un PRU pour la future imposition lors de la vente.

En clair, c'est bien beau de faire des lois, mais il faudrait qu'elle soit un minimum compréhensibles et surtout facilement et clairement applicables pour qu'on ne paie pas des impôts sur des pertes (je sais que ça existe, j'en ai payés).

Par exemple, sur un PEA, si les législateurs avaient voulu être honnêtes, au lieu d'appliquer des proratas sur les retraits après 8 ans, ils auraient tout silmplement pris les PS APRES les retraits dépassant le montant des dépôts. C'était SIMPLE et honnête. Mais...

combela3

12 mai 2011 •08:40

3) "Vous avez dépassé le seuil de cession de 25 830 € et avez des pertes en report des années précédentes.
Vous devez dans les 2 cas remplir au minimum le tableau de suivi n° 2041 SPS."
C'est plutôt le 2041-SP car les 2041 SPS 1 et 2 sont
à utiliser seulement dans certains cas comme c'est écrit sur le 2041 SP

Graal1

12 mai 2011 •09:50

Bonjour,

Je comprends qu’en 2010 :

- vous avez réalisé des gains sans dépassé le seuil de cession ;
- vous avez réalisé des pertes sur dérivés (relevant de la déclaration au 1er euro)
- vous avez, par ailleurs des pertes en report des années précédentes.

Je pense que c’est la situation n° 4 qui s’applique à vous, avec un montant de pertes supérieur aux gains.

Dans cette hypothèse je pense que vous avez droit au CI de 19%.

Prenons un exemple :

Gains sur actions : 3000 (cessions inférieures au seuil, imposables aux seuls PS)
Pertes sur dérivés : - 2000 (reportables au titre de l’IR et des PS)
Pertes en report : - 4000 (reportables au titre de l’IR et des PS)


IR : 2000 + 4000 = - 6000
PS : 3000 – 2000 = + 1000 – 4000 = - 3000

CI pour corriger la différence d’assiette des pertes en report :

3000 x 19% = 570

Votre perte reportable au 1/01/2011 au titre de l’IR et des PS sera de - 3000

Bon courage

Graal1

12 mai 2011 •10:13

Quelques précisions sur les mesures transitoires de 2010.

L’article 8 de la loi 2010-1657 du 29/12/2010 a prévu, pour les contribuables qui ont réalisé en 2010 des cessions sans franchir le seuil de 25830 €, deux mesures :

Si vous avez réalisé en 2010 des pertes ou si vous disposez de pertes antérieures reportables, le montant des MV nettes reportables au 1er janvier 2011 en matière d’IR est aligné sur celui reportable à la même date en matière de PS. (voir notice 2074-CSG-NOT page 6 et 7).

Si vous avez des pertes antérieures, les MV reportables au 1er janvier 2010 ouvrent droit, pour leur montant imputé sur les PV de même nature réalisée en 2010 au titre des seuls PS, à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 19%. Ce montant est à reporter en ligne 3VV de votre déclaration de revenus n° 2042 (voir à cet égard l’exemple donné par l’administration dans la notice 2074-CSG-NOT).

tmf43

12 mai 2011 •13:53

la notice de ta déclaration d'impôts de cette année page 6, troisième paragraphe ; Plus-value et gains divers. Ils disent le contraire ! Tout leur est bon pour voler les citoyens. Ils font des lois qui paraissent favorables, mais celles-là, ils les suppriment avant application (ça va venir !).

Les vo.yous au pouvoir actuellement (je suis de droite, mais ces gens n'en sont pas, car il ne suffit pas pour ça de s'autoproclamer de droite) veulent s'approprier notre épargne car ils sont trop fai.néants pour aller au boulot.

davidpec

12 mai 2011 •21:41

Merci de m'avoir répondu Graal
Mais le problème se situe au niveau de mon crédit d'impot justement
Reprenons les chiffres : je dois déclarer pour les PS +3000 de plus-value en actions et -2000 de pertes en warrants ce qui me fait un gain total de +1000.
comme j'ai des pertes de -4000 antérieurs, j'impute mes +1000 euros sur ces pertes ce qui me fait -3000 euros de pertes.
Or le CGI dit, et cela n'est pas très clair que, pour harmoniser le montant des moins-values reportables au 1er janvier 2011 pour l'assiette de IR comme pour celle des PS, un crédit d'impôt sur l'IR est créé en faveur des personnes ayant réalisé en 2010 des plus-values sous le seuil de cession et imputé à cette occasion des moins-values en report pour l'assiette des prélèvements sociaux.
Mais si je suis la méthode calcul de la 2041 SPS, je n'ai imputé QUE +1000 euros à ces moins-values antérieures ; PAS + 3000 euros correspondent aux gains sur actions.
Les 2000 euros de différences correspondent à la moins values sur dérivée normalement à ajouter ; différence que le système de calcul abracadabrantesque du 2041 SPS semble ignorer.
Qu'en pensez vous ?

Graal1

13 mai 2011 •11:26

Bonjour,

Il vous faut remplir le tableau de suivi n° 2041 SPS-1

Rappel de la situation au 31/12/2009 : ventiler les MV des années antérieures (prendre en compte les plus anciennes pour l’imputation) ;

1ère étape

Compenser les gains avec les pertes 2010 au titre des PS

Gains 3000 sur actions
Pertes 2000 sur warrants
Résultat + 1000 relevant du régime social d’imposition

2ème étape

Inscrire les gains de l’année 2010 (+ 1000)
Ventiler les pertes en report des années précédentes (- 4000)
Déterminer le résultat après imputation (gain net taxable nul)

Vous devez donc reporter 0 dans la rubrique 3 VT de la 2042.

Base du crédit d’impôt : 1000 – 4000 = 3000 à reporter en rubrique 3VV

Situation au 31/12/2010

Reporter le solde des pertes antérieures non utilisées (- 3000)


Je vous accorde que ce n’est pas simple, mais il faut raisonner de la même manière que si vous aviez dépassé le seuil.

Vous auriez eu au titre de 2010 une PV de 1000 sur laquelle vous auriez imputé les pertes antérieures de - 4000 d’où un solde de perte en report de - 3000.

Comme vous n’êtes redevable que des PS et afin de ne pas avoir une différence de pertes en report entre l’IR qui devraient être de - 6000 et celles des PS qui sont de -3000, l’administration accorde un CI de 19% sur cette différence qui compense l’abandon de la perte en report de – 3000 au titre de l’IR.

En revanche, vous n’avez plus que -3000 de pertes en report au titre de l’IR au lieu des – 6000 (-4000) + (-2000) au 1er janvier 2011.

tristus-

18 mai 2011 •18:56

Graal, pour le cas 1, la PV est à indiquer case 3VG ET case 3VT pour le même montant.

Graal1

19 mai 2011 •09:36

Je viens de m'en apercevoir lors de ma déclaration.
L'administration distingue effectivement les gains ou les pertes relevant de l'imposition fiscale, de ceux relevant uniquement de l'imposition sociale.

C'est pourquoi, il faut remplir les 2 rubriques lorque l'on est redevable de l'IR et des PS.

Profil supprimé

20 mai 2011 •18:45

petite question, merci pour réponse :

Posté par grokuik1 · boursomarquer · ignorer
Déclaration préremplie,
Auj. à 18:26
A ce sujet (déclaration préremplie) , vis à vis des changements apportés par notre bon gvt , vis à vis d'impositions au dessous du seuil imposable jusqu'à présent sur PV , en 2009 d'abord CSG 12% , puis 2011 imposition au 1° E !!
pour déclaration 2009 , je décidais donc de vendre en MV et au dessus du seuil , car comme toujours aucune indication plausible avant fin d'année !!
pour déclaration 2010, je continue à charger MV vis à vis prochaine taxation PV2011 , mais sur déclaration préremplie aucune reprise de mes MV2009 à déduire !!
Le gars des impots m'annoncent alors que pour ces MV2009 il y a une nouvelle loi , qui donne 19% en avoir fiscal !! c'est là que je bondis , se foutent carrément du monde !! En somme je perdrais l'avantage de mes 12% + 19% sur mes PV2011 !! Là si c'est réel faut que SARKO et sa clique revoit leur copie !! Qui peut me confirmer ou infirmer cette pratique . MERCI

Graal1

21 mai 2011 •11:35

Bonjour,

Je pense que votre agent des impôts se trompe ? J'explique dans ce message, le seul cas ou le CI est applicable (MV antérieures en report et PV imposables aux seuls PS).
Si je comprends votre question, vous avez déclaré au titre de 2009 des MV (seuil dépassé) dans la déclaration n° 2042.
Sachez que les MV en report ne sont jamais mentionnées sur les documents pré remplis de l'administration.
Les MV 2010 sont à déclarer également dans la 2042 K, mais lors de votre déclaration, vous aurez à remplir également la 2041-SP sur laquelle vous devez rappeler votre situation au 31/12/2009.
Puis ajouter les pertes réalisées en 2010 (pertes à 18%) et enfin ventiler les pertes 2009 et 2010 dans la rubrique situation au 31/12/2010.

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21 mai 2011 •11:46

Je vous remercie pour l'explication et pense comme vous que le gars des impots (vis à vis d'une de vos explications ci dessus concernant déclaration inf au plafond) a confondu ma situation (n'ayant rien de clair et ayant entendu chgt de la fiscalité , j'étais passé en vente sup au plafond !! au moins là c'était clair et sur) !!
il ne devait pas etre au courant que sur imprimé prérempli ce n'était pas indiqué !!
encore merci pour le temps passé à m'avoir renseigné
JR

actimmo

13 juin 2011 •19:12

pour etre bien sur

je cumule 49055€ de pertes reportées depuis 2003

en 2010 je degage 775€ de plus value sans atteindre le seuil de cession...pas imposable IR mais au PS...

des 775€ de PV j'impute 775€ de ma moins value la plus ancienne, j'ai donc 0€ en 3VT

mes moins values reportables sont desormais de 48280€

comment determiner le resultat de ma ligne 3 VV

que dois je compléter sur "ma situation au 31 12 2010"? mes moins values ventilées (après imputation) ddepuis 2003 ou tout regrouper en 2010?

d'avance merci

Graal1

14 juin 2011 •15:15

Bonjour,

Vous devez déclarer 775 € en 3VV (différence des pertes en report après imputation de
49055 au titre de l'IR et de 48280 au titre des PS)
Vous devez également remplir l'imprimé n° 2041 SPS-1 (imputation et suivi des pertes pour l'imposition aux PS dont le montant des cessions est inférieur ou égal à 25 830 €).
Vous devez conserver le millésime d'origine des pertes après imputation (situation au 31/12/2010 : 48280 € en 2003).

actimmo

14 juin 2011 •18:12

@ graal...merci ;-)

antoi162

12 août 2011 •12:09

Grosse MV en 2007, cette année j'ai déduit mes PV et j'ai eu un crédit d'impots de 18 ou 19% sur le solde.

Melvyn1

13 août 2011 •23:37

he oui antoin, un crédit d'impot sur le solde........c'est exact, et pas uniquement sur l'année 2010 Mr Graal....................

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20 août 2011 •20:20

suite à notre échange, les impots maintiennent leur dire :
Bonjour,

Je fais suite à notre conversation téléphonique sur les moins-values de cession:

Selon l'article 150 O-A du Code Général des Impôts, le montant des pertes réalisées les années antérieures (de l'année 2002 à l'année 2009) pour un montant de 1 815 € est imputable sur les plus-values de l'année 2010.
Dans votre cas, vous n'avez pas de plus-values en 2010 mais une moins-value d'un montant de 2 578 €. Cette moins-values est reportable sur les gains de même nature de l'année 2011 et des années suivantes.

Il vous reste donc les moins-values des années antérieures non imputées pour un montant de 1 815 €. Ces pertes antérieures ne sont pas reportables sur l'année 2011. En compensation, ces pertes ouvrent droit à un crédit d'impôt de 19% au titre de l'imposition des revenus de l'année 2010.

En ce qui concerne votre revenu fiscal de référence de l'année 2009, je ne peux que vous indiquer que celui-ci est correctement établi

Ne pouvant accepter une telle réponse , comme disait un gars sur la file : font des lois qui sont inexploitables !! pour l'imprimé supplémentaire que tu m'avais indiqué d'aprés le gars des impots ne sert à rien ??
j'ai vu également que quelqu'un se plaignait du retard sur paiement , moi reçu chèque correspondant daté du 18/7/2011 le 19/8/2011 !!!

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20 août 2011 •20:31

POUR DERNIER PARAGRAPHE REPONSE DES IMPOTS:
En ce qui concerne votre revenu fiscal de référence de l'année 2009, je ne peux que vous indiquer que celui-ci est correctement établi

Dépassant de 23E le RFR qui m'exemptait du paiement de la taxe d'habiotation , je demande de déduire ces 23E de mes MV2009 / A nouveau refus !!! En somme vous faites des PV on vous les comptent en plus dans le RFR / par contre les MV çà ne marche pas !! Faut que ceux qui gèrent toutes ces lois floues , le font au moins avec bon sens , car me dire que j'ai raison sur le fond c'est bien !! mais l'appliquer c'est mieux !!

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22 août 2011 •10:51

ppeire62 que penses tu au sujet dernier paragraphe RFR ?? pour réponse de graall je ne la mettais pas en doute , mais comment faire devant une telle incompréhension des impots ??

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22 août 2011 •13:17

sont prises en compte pour le RFR et les MV sont imputables sur les PV des années suivantes donc non imputables sur le RFR de l'année mais seront prises en compte sur le RFR des années suivantes puisque les PV futures seront imputées dans ces MV. J'espère avoir été clair (!).Dans le même ordre d'idées, les réductions d'impôt ne font pas baisser le RFR.

Profil supprimé

23 août 2011 •10:51

ok ppeire, merci, mais dans ce cas faudra qu'ils annulent leur avoir fiscal sur MV2009 et me reportent MV2009 + MV2010 pour décompte sur PV futures !! ce qui n'est pas le cas pour l'instant (voir leur réponse)!

hoefman1

28 août 2011 •11:48

voici ma situation

en 2010: cessions 41076 Pertes 3955

PERTES ANNEES ANTERIEURES NON IMPUTEES: 24939

je précise que j'ai toujours déclaré ces pertes sur papier libre et jamais sur 2041SP ou 2041SPS

je n'ai rien mis dans la ligne 3VV sur les conseils des impots...

QUESTION:ai-je bien fait?????

MERCI A VOUS

Melvyn1

28 août 2011 •20:11

vous avez de terribles doutes. Je vous comprend............moi aussi

Melvyn1

28 août 2011 •20:13

bien sur vous auriez*du déclarer ces pertes sur formulaires 2041 SP

hoefman1

28 août 2011 •20:23

Pourtant mon centre des impots m a dit que sur papier libre ça fontionnait

ma question est plutot
aurais je pu recupéré un crédit d'impot??

MERCI

Profil supprimé

29 août 2011 •08:06

Ligne 3VV si seulement PV en 2010 (avec seuil de cessions non atteint) et MV antérieures

Melvyn1

29 août 2011 •11:47

pardon Mr ppeire62 vous travaillez aux impots ?
merci pour cette précision.

Melvyn1

31 août 2011 •00:19

merci pour cette précision.

M5348606

20 octobre 2011 •16:38

de cession en 2010, avec PV imputée entierement des pertes anterieures, les impots me demandent de payer la csg sur la pv (contrairement à d'habitude)
j'ai bien vu les changements quand on est sous le seuil mais rien trouvé quand on est au dessus
qq'un peut il m'eclairer ?