Déclaration papier apportée en mains
24/05/2012 à 16:19
propres au centre des impôts. Le CDI refuse de donner un récépissé du dépôt de la déclaration. De même, refus de tamponner la copie de la déclaration.
Donc, si la déclaration est perdue, aucune preuve du dépôt...
Est-ce légal ou même normal?
déclaration à vos risques et périls, sauf si envoi recommandé. Et encore faudrait-il pouvoir prouver le contenu de l'envoi...
N'est-ce pas une façon détournée de nous inciter fortement à déclarer via internet?
Il me semble que c’était déjà comme ça avant Internet.
En recommandé, il faudrait faire un « pli recommandé » et non mettre la déclaration dans une enveloppe.
Ce problème d’accusé de réception existe aussi dans l’autre sens (administration vers contribuable).
J’ai en mémoire un exemple qui m’est arrivé :
Ne recevant pas ma Taxe d’Habitation, j’ai appelé le Centre des Impôts qui m’a dit de ne pas m’inquiéter et que je la recevrai un peu plus tard cette année là.
Les semaines passent, je rappelle et on me répond la même chose.
Finalement, l’avis de TH m’arrive avec 10 % à payer en plus (c’était une relance).
Très difficile de prouver que je n’avais pas reçu l’avis initial.
Je suis donc allé à la Trésorerie qui a tout de suit trouvé l’avis initial qui leur était revenu avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée ».
Je montre ma surprise n’ayant pas du tout déménagé dans la période (problème de la Poste, probablement).
En fin de compte, ils acceptent de m’enlever les pénalités de 10% à condition que je règle immédiatement, ce que j’ai fait.
Je n’ai pas pu m’empêcher aussi de leur faire la remarque qu’à partir du moment où le premier avis leur revenait avec cette mention, il eut été logique qu’ils n’envoient pas la relance à la même adresse !
En fin de compte, cette absence de réflexion de leur part a quand même permis que je reçoive leur courrier et que l’affaire se termine bien pour moi !
il y a quelques temps, étonné de ne pas recevoir ma feuille d'imposition, je vais m'enquérir à la recette de la raison.
Prudent j'avais amené une copie de ma déclaration.
La personne de l'accueil ayant insisté auprès de l'inspectrice pour qu'elle me reçoive, je suis reçu par une aide qui semble un peu dépassée par les évènements, dans un bureau donnant dans celui de l'inspectrice. L'aide commence à effectuer quelques saisies sur son terminal quand tout à coup l’inspectrice entre dans le bureau avec ma déclaration. Elle venait de la retrouver dans une armoire.
comme il y en a beaucoup dans le public ........mais aussi dans le privé.
on.
Mais qu'on se rassure le changement, c'est maintenant : on ne parlera bientôt plus d'impôts mais de rançon. Et pour le récépissé la démarche est simplifiée : il suffira de demander à la Police municipale.
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