Posté par DADGAD · boursomarquer · ignorer  

Déclaration papier apportée en mains

24/05/2012 à 16:19

propres au centre des impôts. Le CDI refuse de donner un récépissé du dépôt de la déclaration. De même, refus de tamponner la copie de la déclaration.
Donc, si la déclaration est perdue, aucune preuve du dépôt...

Est-ce légal ou même normal?


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