De limpôt légitime à limpôt inique par Charles Gave
Adam Smith soutenait dans la Richesse des Nations que payer ses impôts volontairement était la marque dun pays libre, ce qui est parfaitement exact. Dans un pays « normal », chacun est propriétaire des fruits de son travail et il est raisonnable que chacun en consacre une partie au maintien et à lamélioration des parties communes de » lImmeuble National. » Payer cette contribution de bon cur est une preuve de sagesse et de maturité. Telle était la pensée économique sur les impôts au début de la réflexion consciente sur léconomie.
Comme les choses ont changé en un peu plus de 200 ans
Jusquau début du XXème siècle, le paiement des impôts couvraient les couts des services censés assurer les besoins de sécurité, tant extérieures quintérieures et que les citoyens avaient délégué à lEtat. Les impôts servaient donc à assurer le fonctionnement de la Défense, de la Diplomatie (sécurité extérieure), de la Police et la Justice (sécurité intérieure), quil est convenu dappeler les fonctions Régaliennes, tant tout le monde savait que ces obligations ne pouvaient être assurées de façon satisfaisante par le secteur privé. Il fallait en quelque sorte que les propriétaires partagent les frais de la copropriété. Pour mener à bien cette mission, les électeurs (fort peu nombreux, puisque ne votaient que ceux qui payaient des impôts) avaient donc accepté de donner à ce même Etat le monopole de la violence légale, pour pouvoir forcer les mauvais payeurs non seulement à sacquitter de leurs dues mais aussi pour sopposer à toute tentative dorganiser un racket à titre personnel (style Mafia) ou tout recours au terrorisme ou à la violence.
Apres la première guerre mondiale, comme tout le monde sétait fait tuer équitablement, propriétaire ou pas, changement de décors, une nouvelle demande émane des populations, celle de laccession àdes biens collectifs, tant dans le domaine de léducation que de la protection contre la maladie, des retraites, de lindemnisation du chômage etc.
Ces nouvelles demandes, tant elles requéraient des ressources gigantesques, ne pouvait pas ne pas mener à un changement fondamental dans la perception de ce quest un impôt « juste». Il devint donc «normal» pour ceux qui gagnaient plus de payer beaucoup plus que leur quotte part, ce qui en termes simples, voulait dire que nous étions passés dun impôt proportionnel à un impôt plus que proportionnel. Ce faisant, nous nous rapprochions de fait du modèle dit du « socialisme familial » ou lenfant qui a mieux réussi que les autres est mis à contribution par les parents beaucoup plus que ses frères et surs . Cest un modèle que chacun comprend, mais qui peut prêter très facilement à de nombreux abus. Il obéit néanmoins à une certaine logique interne fondée sur la notion de «solidarité» qui sous tend la Nation (la Nation étant définie comme une volonté de vivre ensemble selon Renan, ce qui implique un devoir de solidarité entre citoyens).
A ce point du raisonnement, deux remarques doivent être faites.
La première est quune grande partie de ces demandes relevait plus de lassurance que de limpôt et que dans un grand nombre de pays cest par le biais de lassurance (souvent, mais pas toujours mutualisée) que cette requête a été satisfaite, a la satisfaction encore aujourdhui de la plupart de ceux qui avaient chois cette solution. La solidarité nationale sexerçait au profit des cas individuels catastrophiques et donc le cout en restait assez faible. Dans un certain nombre de pays cependant, lEtat décida de se substituer au secteur privé en décidant de produire lui-même les biens et services que lélectorat réclamait sortant de ce fait tout une série de secteurs du monde concurrentiel et « soviétisant » tous ces secteurs (RATP, SNCF, Sécurité Sociale, nationalisée par Juppé, etc.
), ce qui na pas manqué a long terme davoir des conséquences désastreuses telles que la faillite des Etats ayant choisi cette solution , la Grande Bretagne en 1977, La Suède en 1992, la Grèce aujourdhui , la France demain
La deuxième, cest que comme lEtat a le monopole de la violence légale, il lui est facile, lorsque ses troupes entrent en masse dans la production dun bien ou dun service de donner à ces «nouveaux fonctionnaires» un monopole pur et simple, les contrevenants allant en prison ou à léchafaud. Par exemple, depuis 1936, à ma connaissance, aucune ligne de bus ne peut faire la liaison entre deux villes en France sil existe un train qui fasse déjà le travail, pour «protéger» la SNCF. Autre exemple, essayez de travailler en France et de ne pas être inscrit à la SS..Voila qui ne favorise guère la croissance et les initiatives!
La hausse perpétuelle des dépenses dans ces secteurs monopolistiques et étatiques, toujours en perte, nous a entraînés dans les problèmes monstrueux de financement des déficits budgétaires que nous commençons à connaitre dans toute lEurope du Sud. Les populations découvrent avec stupéfaction que leurs Etats ne sont pas plus capables dassurer un enseignement de qualité que le parti communiste nétait capable de faire pousser du blé en Ukraine, (grenier du monde avant 1917 !) et pour les mêmes raisons. Comme le dit la plaisanterie, si lAlgérie nationalise le Sahara, un an après la pénurie de sable sinstalle
La solution existe bien sur, et elle a été mise en place en Suède, ou au Canada pour lenseignement, les transports, les retraites, voir la santé, et elle consiste à remplacer lEtat producteur par lEtat prescripteur. Par exemple, si sept familles veulent créer une école en Suède, elles peuvent le faire, les impôts servant à financer cette école au même titre que toutes les autres, chaque élève recevant un « bon de remboursement» à faire valoir dans nimporte quelle école. La seule obligation pour les enseignants est de respecter le programme et les normes sanitaires et sociales établies par le gouvernement. Les mauvaises écoles ferment, les bonnes écoles se développent et embauchent de meilleurs enseignants en les payant plus cher. Dune « fabrique de crétins », ce quétait lécole Suédoise avant ces reformes, nous sommes passés en un peu plus dune décennie à une école de qualité, devenue lun des grands vecteurs de la croissance économique extraordinaire que connait ce pays depuis 1992 (date ou il fit faillite). Et nous avons conservé lécole gratuite et obligatoire
Malheureusement, les rangs de la gauche « historique », et pas simplement en France, sont souvent constituées de troupes émanant de ces secteurs ou des fonctionnaires syndicalisés sévertuent (avec beaucoup de retenue) à « produire » des biens ou des services qui couteraient beaucoup moins cher sils étaient produits par le secteur privé. Et bien sur, ils prétendent avoir un droit imprescriptible à imposer des impôts aux autres pour maintenir leur monopole.
Et cest la ou le bat blesse. Le débat ne devrait pas être : faut-il protéger les avantages acquis de ceux qui en bénéficient ? Mais y a-t-il une meilleure façon, plus juste, plus efficace et moins chère dassurer la livraison de ce bien ou service a la population et donc faut il optimiser lusage des impôts en recourant au secteur privé si et quand il le faut?
Les impôts servent ils à payer les services de lEtat ou à protéger les employés du secteur public contre cette malédiction éternelle que sont le travail et la concurrence?
Et cest a ce point de lanalyse, que lon se heurte a une réalité qui tend à bloquer toute reforme ; Un autre principe de base de léquité fiscale est en effet que chacun devrait contribuer au moins un petit quelque chose au « bien commun ». Pour pérenniser leurs sinécures, nos fonctionnaires se sont assurées la complicité dune partie importante de la population qui recroit toutes sortes de subventions mais ne paye aucun impôt
Limpôt doit être douloureux pour tout le monde, pour éviter les « passagers clandestins » faute de quoi nous passons insensiblement de la démocratie à la démagogie. Un exemple : aujourdhui, un peu plus de 50 % de la population aux USA ne paye AUCUN impôt fédéral. Combien de gens le savent ? Combien de gens savent ils que les 1 % les plus riches aux USA payent déjà 28 % des impôts dans ce pays ? Et que les 5 % les plus riches payent 50 % des impôts à eux seuls ? Il est tout a faite évident que si le démagogue de service peut augmenter les impôts sur les riches sans laugmenter sur le reste de la population, il y en aura toujours un (en ce moment Obama) qui proposera aux 51 % ne payant aucun impôt (les passagers clandestins) daller piquer largent de ceux qui en ont plus queux et donc daugmenter les impôts sur les 49 % restant, et en particulier sur les « plus riches ». Comme le lecteur le voit bien, nous passons de limpôt justifiant son existence par son utilité sociale à un vol pure et simple. Et le fait que ce vol soit sanctionné par la majorité de la population qui a été achetée pour ca ne change rien au fait que ce soit un vol. Pour que ce forfait ait lieu de façon légale, il faut dabord être élu ,et pour y arriver nos démagogues vont faire appel aux sentiments les plus bas de lélectorat , tels la jalousie, la désinformation ou la recherche du bouc émissaire, généralement rassemblées par les Mélenchon de ce monde sous le vocable présentable de « lutte des classes «
La Démocratie, comme nont cessé de le dire les philosophes des Lumières, ce nest pas la dictature de la Majorité, mais avant tout la protection des minorités.
Grace a ces vols légalisés, nos démagogues arrivent enfin à leur but ultime, limpôt punition qui ne rapporte RIEN mais qui permet dattirer a eux tous les envieux, tous les paresseux, tous les ratés et donc de se sentir mieux, compte tenu de leur infinie médiocrité, dont ils ont cruellement conscience et quils espèrent dissimuler en sasseyant sur le trône de Louis XIV. Maïs comme le disait Montaigne « si haut que soit le Trône, on nest jamais assis que sur son cul » Minables ils sont, minables ils resteront.
On songe au conte russe ou un paysan se voit offrir par une fée un vu et un seul, avec une condition : ce quelle lui accordera, son voisin laura deux fois. Le paysan réfléchit et dit « crèves moi un il ». Le programme électoral des principaux candidats en France est donc simple: crever un il à tous les Français pour que les riches deviennent aveugles. On se sent grandis
Cette troisième mouture de limpôt, fondée sur la ruine du méritant et le vol de ce qui constitue sa Propriété , seule vraie source de la Liberté Individuelle amène toujours et à la ruine et au désastre, comme nous le rappelle le Christ dans la parabole du Maitre et de sa vigne (A relire toutes affaires cessantes. Cest lune des plus belles défenses du Droit de la Propriété jamais écrite).
Hélas, les ouvriers de la Parabole ne pensent quà tuer le fils du propriétaire et à ruiner ce dernier en ne lui payant pas son loyer
Reste à attendre linéluctable, que le Maitre (la dure Réalité) revienne et réapprenne aux Français le vieux proverbe Chinois « quand les gros maigrissent, les maigres meurent de faim » Il ne va pas falloir attendre très longtemps, à mon humble avis. Nous y serons dici quelques mois.
Le 2 avril 2012
http://institutdeslibertes.org/