Impôts : csg et plus-values mobilières

phil2404

03 juin 2017 •12:22

Très classiquement, en matière d'impôt sur le revenu, la loi de finance est applicable au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle est votée.
La réponse serait donc, plutôt OUI.
Cependant, le législateur a la possibilité de la rendre applicable aux revenus réalisés l'année qui suit. C'est très rare !

qlt89

09 août 2017 •01:39

" pour quelqu'un de non imposable cela ferait 17,2% au lieu de 15,5% :il serait perdant ". Eh oui , il serait perdant.
oli1212 , vous n'avez pas compris que Macron n'était pas le président des " non imposables "

jean4178

09 août 2017 •12:15

normalement quelqu'un qui a touché des dividendes avant le vote d'automne faisant passer la csg de 15.5 à 17.2 devrait n'être fiscalisé qu'à 15.5% est-ce que ça n'est pas anti-constitutionnel ?...

brun3686

10 août 2017 •23:26

les PS sur dividendes ont en principe été prélevés à la source en 2017, donc on reste à 15,5%.
pour les PV, le taux sera augmenté. Le Conseil Constitutionnel s'est déjà prononcé de nombreuses fois sur ce sujet

265023

18 août 2017 •15:09

L'histoire du "voleur volé, vous connaissez ? Dans la situation actuelle, avec cette nouvelle rafale de rackets fiscaux, le voleur c'est l'état. D'autre part on dit que " le temps c'est de l'argent". Quand on est retraité on a du temps et il y a des dizaine d'astuces pour compenser largement ce racket.
Personnellement, des idées j'en ai et ayant ras le bol d'être le pigeon, j'ai décidé de les mettre en œuvre ....