Impôts : Conseil pour baisser vos impôts locaux

joker88

21 sept. 2007 •12:01

C'est la période, profitez-en.
Il faut partir du principe que les critères d'évaluation et de calcul comportent des anomalies, résultant de données plutôt anciennes.

Deux exemples : mon 1er appartement faisait 48m². Construit en 1957, il était réputé faire 52m², dans les actes d'origine, et les impôts l'avait enregistré pour 55m². Cela fait donc un écart de surface de l'ordre de 14,6%. Remboursement rétroactif obtenu sur la TF et TH = 250€.

Mon 2ème appartement a fait l’objet d’une évaluation fiscale qui intégrait une terrasse-toit (jouissance exclusive), basculée bizarrement l’année suivante sur les parties communes de l’immeuble (impact de 380€). Ma TF devrait alors baisser, au détriment de ma copropriété. C’est bizarre, mais montre bien qu’il peut y avoir des bizarreries ou des erreurs.

1-Appelez votre centre des impôts fonciers, pour demander le détail du calcul des bases d'imposition de la TF (fiche envoyable par courrier).

Vous examinez alors la surface réelle retenue, pour la comparer avec celle que vous estimez juste. En cas d'erreur, justifiez le aux Fisc, en produisant au besoin, un plan métré ou/et le certificat Loi Carrez.

2-Vérifiez ensuite la réalité des éléments de conforts, qui sont à leur tour convertis en surface (WC particulier = +3m²; Chauffage central = +2m²).

3-Consultez le classement catégoriel de votre logement par rapport aux classifications retenues:
1ère catégorie : Grand luxe
2è catégorie : Luxe
3è catégorie : Très confortable
4è catégorie : Confortable
5è catégorie : Assez confortable
6è catégorie : Ordinaire
7è catégorie : Médiocre
8è catégorie : Très médiocre
A chacune de ces catégories, correspondent des critères, clairement définis, et portant sur le caractère architectural, la qualité de la construction, la distribution du local, les équipements. N'hésitez pas à demander la définition de ces critères.

4-Il faut ensuite vérifier les coefficients d'entretien (1,20 pour bon à 0,80 pour mauvais) et de situation générale (+0,10 pour excellent à -0,10 pour médiocre) et de situation particulière (dépendances non bâties, qualité des accès, la vue...), et le correctif d'ascenseur (de -0,15 au 6ème sans ascenseur, à +0,05 avec ascenseur).
A partir de ces 4 coefficients, le Fisc obtient un correctif d'ensemble (somme algébrique des 4).

Après prise en compte de l'ensemble de ces éléments, le Fisc obtient dont une surface fiscale, dite surface pondérée nette.

Examinez tout cela, écrivez à votre centre des impôts fonciers, en demandant une régularisation rétroactive (prescription quadriennale), et en cas de difficulté à avoir ces éléments de calculs, mettez en avant certains principes de base (égalité devant l'impôt, justification aux contribuables...).
Dès l'accord, du CIF, faites la même chose à votre centre des impôts (le plus proche, désolé, mais souvent ce n'est pas le même) pour la TH.

Mais attention à une chose, la correction ne peut porter en principe que sur l’année écoulée, et non sur les 3 années passées. Dans votre demande, il faut donc expressément demander un rattrapage rétroactif (prescription quadriennale en matière fiscale) sur 3 ans, afin de susciter une erreur de leur part.

Ca marche, et ça peut même être assez rapide.
Faites-en bon usage !!!