Comment déclarer vos + ou - values

graal1 09:23 - 11.05.2009 44

Règles déclaratives +/- values cessions
Tout d'abord, à partir des états communiqués par les intermédiaires, se poser les 2 questions suivantes :
1) Etes-vous imposable, c'est-à-dire :
- avez-vous réalisé des opérations sur les marchés à terme et options négociables (options, warrants) ?
Non = pas de déclaration Oui = déclaration;
- avez-vous franchi le seuil annuel d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (actions, obligations, OPCVM, parts, …), auquel s'ajoute le cas échéant d'autres opérations, comme la clôture d'un PEA avant l'expiration de la 5ème année ?
Non = pas de déclaration, Oui = déclaration.
Vous ne prenez en considération que les opérations pour lesquelles vous remplissez les conditions d'imposition.
Vous remplissez au moins une des conditions d'imposition, vous devez établir une déclaration, et ce que vous ayez réalisé des gains ou des pertes.
2) ai-je réalisé au titre de cette année un gain ou une perte (après compensation éventuelle des opérations de l'année) :
- si perte = déclaration du report pendant 10 ans (imprimé n° 2074 et 2041-SP pour suivi des pertes reportées)
- si gain = déclaration et imposition du gain au taux de 30,1% (18 + 12,1)
Comment déclarer :

ANNEE N
Vous devez faire masse de l'ensemble des déclarations fiscales (IFU) remises par votre (vos) intermédiaire (s) financier(s).
1) si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 25 000 €, vos gains ne seront pas imposés et vos pertes ne seront pas reportables (aucune déclaration à établir).

2) si vous avez franchi ce seuil, 2 hypothèses :

- vous avez réalisé un gain, celui-ci est imposable immédiatement et doit être déclaré dans la zone 3 VG de la déclaration n° 2042 (à condition que votre intermédiaire calcule les PV), sinon vous devez remplir la déclaration n° 2074 (millésimée 2009).
Remarque : l'absence de déclaration, alors que vous avez un montant de cession supérieur au seuil annuel, conduira l'administration à vous demander des justifications et à considérer en cas de non réponse que la plus-value est égale au montant net des cessions.

- vous avez réalisé une perte, celle-ci doit être déclarée dans la rubrique 3 VH de la déclaration n° 2042 et pour permettre son report pendant 10 ans vous devez également remplir l'imprimé n° 2074 pour constater ce report (la déclaration n° 2041 – SP est facultative sert uniquement au calcul et au suivi du montant des pertes à reporter).
Remarque : l'absence de déclaration de la perte dans la déclaration n° 2042 alors que vous avez un montant de cession supérieur au seuil, sera interprété par l'administration à défaut comme un gain non déclaré.
Si après imputation des pertes des années antérieures, le solde pour les opérations 2008 fait encore apparaître une perte, il y a lieu de ne rien mentionner dans les rubriques 3 VG et VH de la 2042, inscrire le solde négatif des pertes à reporter en rubrique 1000 de la déclaration n° 2074 par année de réalisation (2002 à 2008).

A noter : Les gains d'opérations réalisées sur les marchés de dérivés (options, warrants, …) sont imposables dès le 1er €. Ils sont compensables avec des pertes d'opérations réalisées sur les marchés réglementés à condition que le montant de ces dernières soit supérieur au seuil d'imposition de 25 000 € pour 2008. En cas de compensation, c'est le solde qui est à prendre en compte et à reporter dans les rubriques comme indiqué ci-dessus.

ANNEE N+1

L'année suivante vous franchissez le seuil annuel des cessions (25 730 € pour 2009) :

- Si vous n'aviez pas franchi le seuil des cessions l'année précédente, l'impact est nul.
- Si vous aviez franchi ce seuil en ayant réalisé des gains, ils ont été imposés aux taux forfaitaire de 18% +12,1% de PS soit 30,1%.

L'année N+ 1 vous avez franchi le seuil des cessions et réalisé un gain :

- si l'année précédente vous n'étiez pas imposable ou que vous l'étiez et aviez réalisé un gain, les gains réalisés en N+1 sont à déclarer dans la 2042 rubrique 3 VG.

- si l'année précédente vous étiez imposable et aviez réalisé des pertes reportables (report demandé au moyen de la déclaration n° 2074), ces pertes sont imputables sur les gains réalisés en N+1 (vous devez alors remplir la 2074) et après imputation :
le solde est un gain = remplir 3 VG de la 2042;
le solde est une perte = reporter le solde dans la rubrique 1000 de la déclaration n° 2074.

Remarque : prendre bien soin, en cas de perte, de remplir la déclaration n° 2074 qui vous permettra d'assurer le suivi des vos +/- values. L'imprimé 2041-SP-SD est une fiche de calcul permettant de compenser les résultats de l'année avec les pertes antérieures et de suivre les pertes en report. Quand vous avez des pertes reportables ou à reporter mieux vaut remplir l'imprimé n° 2074 (pas aussi compliqué à remplir lorsque vos intermédiaires calculent vos + ou – values).

L'année N+ 1 vous avez franchi le seuil des cessions et réalisé une perte :
Ces pertes viennent s'ajouter à celles réalisées en N, dans ce cas il faut les inscrire dans la déclaration n° 2074 en N+1 (reportables pendant 10 ans à compter de l'année de réalisation) faisant apparaître un nouveau solde de pertes (N et N+1) qui pourra être utilisé les années suivantes.

En résumé :
si cessions < au seuil = rien à déclarer (gains ou pertes)
si cessions > au seuil = 2042 à remplir dans tous les cas et si pertes imposables ou reportables remplir 2074 et 2041-SP-SD (2074 à remplir également lorsque votre établissement ne calcule pas les PV).

Réponses au sujet

cap_360 15:12 - 15.05.2009 1

Comment déclarer vos + ou - values
up

edf123 19:00 - 15.05.2009 0

il ya une diiferance entre warrents
de pnb et warrents de citi

graal1 22:18 - 15.05.2009 0

il ya une diiferance entre warrents
Aucune différence, les warrants sont des dérivés (peut importe l'émetteur) ils relèvent du régime fiscal des opérations sur marché à terme, imposables et déclarables au 1er euro de gain.

edf123 10:30 - 16.05.2009 0

oui mais ma banque fais la
differance entre warrents emis par une banque francais et une banque etrangiere

graal1 15:04 - 16.05.2009 0

oui mais ma banque fais la
Il y a lieu de ne pas confondre le marché avec l'émetteur.
L'administration fiscale distingue les opérations réalisées sur le marché domestique et celles réalisées sur un marché étranger, mais cela n'a rien à voir avec l'émetteur du warrant, même si celui-ci est étranger.
Ce qui compte c'est le marché où ont été exécutées vos ordres. les opérations réalisées sur Nyse Euronext sont réalisées en France.

chriss54 13:48 - 19.05.2009 1

Question Graal1
Peut on déclarer des MV antérieures à 2008 ? Si oui on peut remonter combien d'années en arrière ?

Admettons une personne qui n'était pas au fait de la chose avant 2009, et n'a jamais déclaré ses pertes.

graal1 16:15 - 19.05.2009 0

Question Graal1
Bonjour,

Les pertes sont, depuis 2002,imputables pendant 10 ans (au préalable 5 ans je crois)à condition de les avoir déclarer dans la 2042 ligne 3 VH.

Mais pour bénéficier du report, il fallait remplir les conditions d'imposition, c'est à dire avoir franchi le seuil annuel de cession l'année de réalisation de ces pertes.

Etait-ce votre cas ?

paal 17:33 - 19.05.2009 0

Question Graal1
"Admettons une personne qui n'était pas au fait de la chose avant 2009, et n'a jamais déclaré ses pertes."

Ce que vous dira l'administration, ce sera simple ...

Vous n'avez pas déclaré vos pertes, et pendant toutes ces années ?
C'est bien le signe que cela ne présente pas d'importance pour vous ...

Plus sérieusement, avant de pouvoir imputer vos pertes, il vous faudra le faire admettre par l'administration, et passer d'abord par le stade de la réclamation contentieuse ...

Le temps que l'administration vous l'accorde, vous ne pourrez plus les déduire ....

marcofou 21:31 - 21.05.2009 0

A N+1 cessions<seuil,dois-je continuer
a declarer les pertes que j'avais declaré l'année N? Merci.

graal1 08:57 - 22.05.2009 1

A N+1 cessions<seuil,dois-je continu
Bonjour,

Si vous n'avez pas réalisé d'opération imposable l'année de la déclaration (cessions < seuil, pas d'opération sur marché à terme), vous n'avez normalement rien à déclarer, ni dans la 2042, ni dans la 2074.
Vous pouvez éventuellement remplir la 2041-SP, pour aider au suivi.

vlolo 21:07 - 24.05.2009 0

Graal tous d'abord reco , peut tu me
renseigner sur mon cas , que dois-je faire cela fais deux ans que je trade en 2008 plus de 25000€ de cession et de la MV ? pour l'instant en 2009 plus de 25000€ de cessions et toujours pour l'instant une PV, que me conseille tu ? évidemment de mettre sur ma déclaration 2042K de 2008 dans la ligne VH les pertes mais suis-je obligé de remplir le formulaire 2074 cette année?
est-ce que je peus attendre l'année prochaine pour ce formulaire.
encore merci pour tes conseils.

graal1 09:55 - 25.05.2009 0

Graal tous d'abord reco , peut tu me
Bonjour,

Il n'est pas utile la 1ère année de remplir la 2074 (dans la mesure ou l'intermédiaire calcule les PV), il faut seulement inscrire les gains ou les pertes dans la 2042 (3 VG ou VH).

L'année prochaine, il y aura lieu peut être lieu de remplir la 2074 ou 2041-SP.

p.immo 00:44 - 26.05.2009 0

file interessante merci des rappels

vlolo 22:11 - 27.05.2009 0

encore merci graal !!!

ben.hart 23:46 - 27.05.2009 0

Question complémentaire
les informations déclarées par boursorama ne semblent pas avoir été prises en compte.

Ainsi j'ai réalisé 11 842 € de moins values sur cessions de VMP (dépassant volontairement le seuil de cession de 25 000 euros; 25 229 € précisemment).

D'un autre côté j'ai réalisé 143 € de gains sur des warrants.

Dans le recap bourso :
les 11 842 € apparaissent en 3VH dans la rubrique Cessions sur VM
les 143 € apparaissent en 3VG dans la rubrique Marché à terme; bons d'option.

Mais quand je remplis la 2042, il est impossible de déclaré les 2 lignes 3VG et 3VH => anomalie de déclaration.

Que dois je faire ? Quelle déclaration dois-je remplir

Je précise que je n'ai aucune perte reportable antérieure.

Merci d'avance,
benjamin

graal1 08:39 - 28.05.2009 0

Question complémentaire
Bonjour,

Vous devez compenser vous-mêmes les opérations de l'année 2008 et faire figurer le solde dans la rubrique correspondante.
Dans votre cas, le gain de 143 € sur dérivés se compense avec la perte de 11 842 € sur les cessions de VM, soit une perte résiduelle de 11 699 € à reporter dans la rubrique 3 de la 2042 ligne VH.

ben.hart 11:48 - 28.05.2009 0

Question complémentaire
Bonjour

Merci Graal. Il me semblait pourtant que les pertes sur dérivés pouvaient se compenser avec les gains sur VM mais pas l'inverse.

Etes vous sûr ?
Merci.

graal1 11:59 - 28.05.2009 0

Question complémentaire
Oui, visualiser une déclaration n° 2074 et regardez le cadre 900 (lignes 902, 905 et 907).

ben.hart 20:09 - 28.05.2009 0

Merci beaucoup
dernière question : je n'ai rien à remplir autre que la 2042 ligne (3)VH puisque je n'avais jusque là jamais dépassé le seuil de cession, c bien ça ?
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