Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
Retour au sujet Impôts

Impôts : Comment déclarer vos + ou - values

11 mai 2009 09:23

Règles déclaratives +/- values cessions
Tout d'abord, à partir des états communiqués par les intermédiaires, se poser les 2 questions suivantes :
1) Etes-vous imposable, c'est-à-dire :
- avez-vous réalisé des opérations sur les marchés à terme et options négociables (options, warrants) ?
Non = pas de déclaration Oui = déclaration;
- avez-vous franchi le seuil annuel d'imposition des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux (actions, obligations, OPCVM, parts, …), auquel s'ajoute le cas échéant d'autres opérations, comme la clôture d'un PEA avant l'expiration de la 5ème année ?
Non = pas de déclaration, Oui = déclaration.
Vous ne prenez en considération que les opérations pour lesquelles vous remplissez les conditions d'imposition.
Vous remplissez au moins une des conditions d'imposition, vous devez établir une déclaration, et ce que vous ayez réalisé des gains ou des pertes.
2) ai-je réalisé au titre de cette année un gain ou une perte (après compensation éventuelle des opérations de l'année) :
- si perte = déclaration du report pendant 10 ans (imprimé n° 2074 et 2041-SP pour suivi des pertes reportées)
- si gain = déclaration et imposition du gain au taux de 30,1% (18 + 12,1)
Comment déclarer :

ANNEE N
Vous devez faire masse de l'ensemble des déclarations fiscales (IFU) remises par votre (vos) intermédiaire (s) financier(s).
1) si le montant annuel des cessions ne dépasse pas 25 000 €, vos gains ne seront pas imposés et vos pertes ne seront pas reportables (aucune déclaration à établir).

2) si vous avez franchi ce seuil, 2 hypothèses :

- vous avez réalisé un gain, celui-ci est imposable immédiatement et doit être déclaré dans la zone 3 VG de la déclaration n° 2042 (à condition que votre intermédiaire calcule les PV), sinon vous devez remplir la déclaration n° 2074 (millésimée 2009).
Remarque : l'absence de déclaration, alors que vous avez un montant de cession supérieur au seuil annuel, conduira l'administration à vous demander des justifications et à considérer en cas de non réponse que la plus-value est égale au montant net des cessions.

- vous avez réalisé une perte, celle-ci doit être déclarée dans la rubrique 3 VH de la déclaration n° 2042 et pour permettre son report pendant 10 ans vous devez également remplir l'imprimé n° 2074 pour constater ce report (la déclaration n° 2041 – SP est facultative sert uniquement au calcul et au suivi du montant des pertes à reporter).
Remarque : l'absence de déclaration de la perte dans la déclaration n° 2042 alors que vous avez un montant de cession supérieur au seuil, sera interprété par l'administration à défaut comme un gain non déclaré.
Si après imputation des pertes des années antérieures, le solde pour les opérations 2008 fait encore apparaître une perte, il y a lieu de ne rien mentionner dans les rubriques 3 VG et VH de la 2042, inscrire le solde négatif des pertes à reporter en rubrique 1000 de la déclaration n° 2074 par année de réalisation (2002 à 2008).

A noter : Les gains d'opérations réalisées sur les marchés de dérivés (options, warrants, …) sont imposables dès le 1er €. Ils sont compensables avec des pertes d'opérations réalisées sur les marchés réglementés à condition que le montant de ces dernières soit supérieur au seuil d'imposition de 25 000 € pour 2008. En cas de compensation, c'est le solde qui est à prendre en compte et à reporter dans les rubriques comme indiqué ci-dessus.

ANNEE N+1

L'année suivante vous franchissez le seuil annuel des cessions (25 730 € pour 2009) :

- Si vous n'aviez pas franchi le seuil des cessions l'année précédente, l'impact est nul.
- Si vous aviez franchi ce seuil en ayant réalisé des gains, ils ont été imposés aux taux forfaitaire de 18% +12,1% de PS soit 30,1%.

L'année N+ 1 vous avez franchi le seuil des cessions et réalisé un gain :

- si l'année précédente vous n'étiez pas imposable ou que vous l'étiez et aviez réalisé un gain, les gains réalisés en N+1 sont à déclarer dans la 2042 rubrique 3 VG.

- si l'année précédente vous étiez imposable et aviez réalisé des pertes reportables (report demandé au moyen de la déclaration n° 2074), ces pertes sont imputables sur les gains réalisés en N+1 (vous devez alors remplir la 2074) et après imputation :
le solde est un gain = remplir 3 VG de la 2042;
le solde est une perte = reporter le solde dans la rubrique 1000 de la déclaration n° 2074.

Remarque : prendre bien soin, en cas de perte, de remplir la déclaration n° 2074 qui vous permettra d'assurer le suivi des vos +/- values. L'imprimé 2041-SP-SD est une fiche de calcul permettant de compenser les résultats de l'année avec les pertes antérieures et de suivre les pertes en report. Quand vous avez des pertes reportables ou à reporter mieux vaut remplir l'imprimé n° 2074 (pas aussi compliqué à remplir lorsque vos intermédiaires calculent vos + ou – values).

L'année N+ 1 vous avez franchi le seuil des cessions et réalisé une perte :
Ces pertes viennent s'ajouter à celles réalisées en N, dans ce cas il faut les inscrire dans la déclaration n° 2074 en N+1 (reportables pendant 10 ans à compter de l'année de réalisation) faisant apparaître un nouveau solde de pertes (N et N+1) qui pourra être utilisé les années suivantes.

En résumé :
si cessions < au seuil = rien à déclarer (gains ou pertes)
si cessions > au seuil = 2042 à remplir dans tous les cas et si pertes imposables ou reportables remplir 2074 et 2041-SP-SD (2074 à remplir également lorsque votre établissement ne calcule pas les PV).

67 réponses

  • 15 mai 2009 15:12

    up


  • 15 mai 2009 19:00

    de pnb et warrents de citi


  • 15 mai 2009 22:18

    Aucune différence, les warrants sont des dérivés (peut importe l'émetteur) ils relèvent du régime fiscal des opérations sur marché à terme, imposables et déclarables au 1er euro de gain.


  • 16 mai 2009 10:30

    differance entre warrents emis par une banque francais et une banque etrangiere


  • 16 mai 2009 15:04

    Il y a lieu de ne pas confondre le marché avec l'émetteur.
    L'administration fiscale distingue les opérations réalisées sur le marché domestique et celles réalisées sur un marché étranger, mais cela n'a rien à voir avec l'émetteur du warrant, même si celui-ci est étranger.
    Ce qui compte c'est le marché où ont été exécutées vos ordres. les opérations réalisées sur Nyse Euronext sont réalisées en France.


  • 19 mai 2009 13:48

    Peut on déclarer des MV antérieures à 2008 ? Si oui on peut remonter combien d'années en arrière ?

    Admettons une personne qui n'était pas au fait de la chose avant 2009, et n'a jamais déclaré ses pertes.


  • 19 mai 2009 16:15

    Bonjour,

    Les pertes sont, depuis 2002,imputables pendant 10 ans (au préalable 5 ans je crois)à condition de les avoir déclarer dans la 2042 ligne 3 VH.

    Mais pour bénéficier du report, il fallait remplir les conditions d'imposition, c'est à dire avoir franchi le seuil annuel de cession l'année de réalisation de ces pertes.

    Etait-ce votre cas ?


  • 19 mai 2009 17:33

    "Admettons une personne qui n'était pas au fait de la chose avant 2009, et n'a jamais déclaré ses pertes."

    Ce que vous dira l'administration, ce sera simple ...

    Vous n'avez pas déclaré vos pertes, et pendant toutes ces années ?
    C'est bien le signe que cela ne présente pas d'importance pour vous ...

    Plus sérieusement, avant de pouvoir imputer vos pertes, il vous faudra le faire admettre par l'administration, et passer d'abord par le stade de la réclamation contentieuse ...

    Le temps que l'administration vous l'accorde, vous ne pourrez plus les déduire ....


  • 21 mai 2009 21:31

    a declarer les pertes que j'avais declaré l'année N? Merci.


  • 22 mai 2009 08:57

    Bonjour,

    Si vous n'avez pas réalisé d'opération imposable l'année de la déclaration (cessions < seuil, pas d'opération sur marché à terme), vous n'avez normalement rien à déclarer, ni dans la 2042, ni dans la 2074.
    Vous pouvez éventuellement remplir la 2041-SP, pour aider au suivi.


  • 24 mai 2009 21:07

    renseigner sur mon cas , que dois-je faire cela fais deux ans que je trade en 2008 plus de 25000€ de cession et de la MV ? pour l'instant en 2009 plus de 25000€ de cessions et toujours pour l'instant une PV, que me conseille tu ? évidemment de mettre sur ma déclaration 2042K de 2008 dans la ligne VH les pertes mais suis-je obligé de remplir le formulaire 2074 cette année?
    est-ce que je peus attendre l'année prochaine pour ce formulaire.
    encore merci pour tes conseils.


  • 25 mai 2009 09:55

    Bonjour,

    Il n'est pas utile la 1ère année de remplir la 2074 (dans la mesure ou l'intermédiaire calcule les PV), il faut seulement inscrire les gains ou les pertes dans la 2042 (3 VG ou VH).

    L'année prochaine, il y aura lieu peut être lieu de remplir la 2074 ou 2041-SP.


  • 26 mai 2009 00:44


  • 27 mai 2009 22:11


  • 27 mai 2009 23:46

    les informations déclarées par boursorama ne semblent pas avoir été prises en compte.

    Ainsi j'ai réalisé 11 842 € de moins values sur cessions de VMP (dépassant volontairement le seuil de cession de 25 000 euros; 25 229 € précisemment).

    D'un autre côté j'ai réalisé 143 € de gains sur des warrants.

    Dans le recap bourso :
    les 11 842 € apparaissent en 3VH dans la rubrique Cessions sur VM
    les 143 € apparaissent en 3VG dans la rubrique Marché à terme; bons d'option.

    Mais quand je remplis la 2042, il est impossible de déclaré les 2 lignes 3VG et 3VH => anomalie de déclaration.

    Que dois je faire ? Quelle déclaration dois-je remplir

    Je précise que je n'ai aucune perte reportable antérieure.

    Merci d'avance,
    benjamin


  • 28 mai 2009 08:39

    Bonjour,

    Vous devez compenser vous-mêmes les opérations de l'année 2008 et faire figurer le solde dans la rubrique correspondante.
    Dans votre cas, le gain de 143 € sur dérivés se compense avec la perte de 11 842 € sur les cessions de VM, soit une perte résiduelle de 11 699 € à reporter dans la rubrique 3 de la 2042 ligne VH.


  • 28 mai 2009 11:48

    Bonjour

    Merci Graal. Il me semblait pourtant que les pertes sur dérivés pouvaient se compenser avec les gains sur VM mais pas l'inverse.

    Etes vous sûr ?
    Merci.


  • 28 mai 2009 11:59

    Oui, visualiser une déclaration n° 2074 et regardez le cadre 900 (lignes 902, 905 et 907).


  • 28 mai 2009 20:09

    dernière question : je n'ai rien à remplir autre que la 2042 ligne (3)VH puisque je n'avais jusque là jamais dépassé le seuil de cession, c bien ça ?


  • 02 juin 2009 22:06

    Peut-on déclarer les - values sur les warrants ?
    Merci


  • 12 juin 2009 17:24

    Bonjour,

    Les pertes réalisées sur les marchés à termes (warrants, options, ...) sont déclarables et pourront être imputées pendant 10 ans sur des gains futurs ou s'ajouter à d'autres pertes reportables.


  • 16 juin 2009 11:50

    Bonjour,

    En 2008, j'ai réalisé en tout 13000 euros de cessions de valeurs mobilières sur un CTO.

    J'ai également clôturé un PEA de plus de 5 ans (et moins de 8 ans), dont la valeur liquidative à la clôture était de 1000 euros environ.

    D'après ce document, je n'ai aucune déclaration à faire
    :

    http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2009/2074/pdf/form-2074-not-bi s.pdf

    Me confirmez-vous cela ? Je n'ai pas de déclaration 2074 à joindre à ma déclaration ?

    Merci


  • 16 juin 2009 11:58

    Bonjour,

    Je vous confirme que vous n'avez pas à établir de déclaration de plus-values, puisque le total annuel des cessions (clôture de PEA inclus) est inférieur au seuil d'imposition fixé en 2008 à 25 000 €.


  • 16 juin 2009 12:34

    Du coup, ma déclaration va être vite faite, c'est bien. :-)


  • 24 juillet 2009 14:04

    EXEMPLE :
    SI JE METS 1000 EURO SUR UN WARRANT
    JE REVENDS A 2000 EURO... QUE DOIS JE DECLARER? JE DOIS PAYER 30% DE 2000 OU DE 2000-1000?
    MERCI CAR JE SUIS PERDUE.


  • 24 juillet 2009 14:23

    Bonjour,

    Seul le gain est imposable, l'assiette d'imposition est la différence entre la valeur de cession et la valeur d'acquisition. Càd dans votre exemple (2000-1000 = 1000 €). C'est ce montant qui sera soumis à une imposition forfaitaire au taux de 30,10%.


  • 24 juillet 2009 18:11

    MON PRECEDENT MESSAGE N ETANT PAS APPARU JE REITERE...

    C EST MA PREMIERE ANNEE ALORS JE SAIS PAS TROP COMMENT CELA FONCTIONNE AU NIVEAU DU FISC.

    LORS DE LA DECLARATION D IMPOT LES BENEFICES IMPOSABLES J AJOUTENT ILS AU REVENU ANNUEL?
    DOIS JE DONC ADDITIONNER A MON REVENU IMPOSABLE MES EVENTUELS BENEFICES OU SONT ILS TAXES A PART EN PLUS DE MON IMPOT SUR LE REVENU? A QUEL NIVEAU DE LA FEUILLE D IMPOSITION ARRIVENT ILS?

    TOUTE REPONSE EST BIENVENUE


  • 25 juillet 2009 07:46

    Non, le gain est a reporté dans la déclaration n° 2042 rubrique 3 gains taxables à 18%.
    Vous serez imposé au taux forfaitaire de 18% + 12,1% de PS.


  • 25 juillet 2009 16:42

    Bonjour,

    Les DDG sont déductibles uniquement des revenus de valeurs mobilières imposables.


  • 01 août 2009 18:25

    qu'en est-il des gains réalisés sur le forex sur le marché des devises ? faut il les déclarer ? où ? et comment sont ils taxés ?


  • 03 août 2009 14:04

    "qu'en est-il des gains réalisés sur le forex sur le marché des devises ?"
    Une partie de la réponse ...

    Le FOREX est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.
    Il en résulte que les profits réalisés sur ces marchés sont imposés dans les conditions du 12 ° de l'article 120 du CGI, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR (ligne 2TS).
    En cas de perte nette, les pertes réalisés sur ce marché sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisées à l'étranger au cours de la même année ou des 10 années suivantes (remplissage de la déclaration n°2074 en ligne n°905 dans le cadre "perte nette"). Il est admis que ces profits s'entendent de l'ensemble des profits imposables en application de l'article 120-12° du CGI.
    Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement.
    Vous trouverez aux adresses suivantes :
    la documentation administrative 5 G 4611 DGI 4611 (http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html)
    et l'article 120 du Code Général des Impôts DGI 120 ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.f...ocFiscale.html )

    "faut il les déclarer ? où ?"

    Si vous êtes résident fiscal français, bien entendu ...

    "et comment sont ils taxés ?"

    Voir plus haut, à l'IRPP ....


  • 26 août 2009 13:43

    j'ai 8462 € de pertes en 2007
    aujourd'hui j'ai 22 200 € de cessions et 11 000 € de gain.
    comment remplir ma feuille d'impôt ?
    comme je suis sous le seuil de cessions 2009...
    est ce que je ne dois faire aucune declaration ? et surtout ZERO impot ou taxe ??? pas de RDS cachee ou de CSG ??
    mes pertes de 2007 dans ce cas precis je n'y touche pas .??.reportable sur 10 ans....

    merci !!!!


  • 26 août 2009 13:58


  • 10 novembre 2009 11:00

    Si l'on a une perte en 2009, avec depassement du seuil de cession, que se passe-t-il en 2010 si l'on reste en dessous du seuil et quel'on a un gain?
    en fait est il soumis aux 12,1% de prelevements sociaux
    malgré les pertes deductibles de l'année précédente?
    cordialement


  • 10 novembre 2009 11:36

    pour les PS, si c'est voté, je pense que la banque prélèvera les PS sur chaque ligne en PV.

    Il faudra donc sûrement disctinguer les impôts des PS


  • 10 novembre 2009 13:43

    Bonjour
    Votre question est intéressante, voilà ma compréhension de la future procédure si les amendements sont adoptés.

    Ces modifications vont effectivement complexifier le suivi des pertes. Le projet de loi prévoit en effet que les pertes subies à compter de 2010 sur des cessions inférieures au seuil, seraient imputables sur des gains (imposables) réalisés la même année ou les dix années suivantes.

    Ce qui implique, à mon sens, une gestion ségréguée des pertes relevant du seuil, des pertes relevant du 1er euro d'imposition. Ci-dessous un exemple :

    En 2009
    Cession : 50 000 €
    Perte : 6 000 €
    Imposition IR : Non (perte)
    Imposition PS : Non (perte)
    Report : Oui

    En 2010
    Cession : 15 000 €
    Gain : 1 000 €
    Imposition IR : Non (inférieure au seuil)
    Imposition PS : Oui sur 1 000 €
    Report : Non

    En 2011
    Cession : 20 000 €
    Perte : 3 000 €
    Imposition IR : Non (inférieure au seuil)
    Imposition PS : Non (perte)
    Report : non pour IR, Oui pour PS

    En 2012
    Cession : 35 000 €
    Gain : 4 000 €
    Imposition IR : Non (imputation des 6 000 € de pertes 2009)
    Imposition PS : Oui sur 1 000 € (imputation des 3 000 € de pertes 2011)
    Report : Oui pour IR pour 2 000 € (6000-4000), Non pour PS

    En 2013
    Cession : 40 000 €
    Gain : 5 000 €
    Imposition IR : Oui sur 3 000 € (5 000-2 000)
    Imposition PS : Oui sur 5 000 €
    Report : Non

    A l'issue de l'année 2013 l'ensemble des pertes reportées est soldé.

    Voilà, à ce stade et au travers d'un exemple simple la manière dont devraient être gérées les plus ou moins values à partir de 2010 (date de mise en place de la loi). Je n'ai pas tenu compte d'opérations sur dérivés (warrants) qui relèvent dès le 1er euro de cession de l'imposition à l'IR.
    A suivre donc !


  • 10 novembre 2009 16:52

    c'est pour faire le beurre des avocats fiscalistes ?


  • 10 novembre 2009 17:59

    tes calculs de l'année représentent la somme de tous les comptes.
    ca va être joyeux et je constate comme pour le pea que tes - values passent à la trappe une année et qu'on repart pour de plus belles + values.
    Bon boulot quand même!


  • 03 décembre 2009 02:32

    bonjour, en 2006, des warrants ont ete automatiquement exercés pour un gain de 3000 euros. les differents seuil de scession ont ete depassés, et par ailleur j'ai de la moins value sur les scession d'action .
    Le pb est que m'a banque a mis les 3000 euros de l'exercice de warrants en case TS de la declaration, et du coup les impots me disent que ce sont des dividendes et que donc imposés a 40% , meme si moins value ailleurs....alors, l'exercice d'un warrants est consideré comme plus value ou dividende ? qqs a il le texte de loi?
    merci de l'aide
    gwen


  • 03 décembre 2009 09:25

    Bonjour,

    Ne s'agit-il pas d'opérations sur warrants (bons d'option) considérées comme réalisées à l'étranger ?
    Au quel cas votre banque aurait raison de déclarer le profit dans la rubrique TS de l'IFU.

    L'article 120, 12° du CGI prévoit, en effet, que les profits réalisées à l'étranger sur marché à terme par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont taxables à l'IR selon les règles de droit commun applicables aux revenus de capitaux mobiliers.

    Cdt.


Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer
Retour au sujet Impôts

67 réponses

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.