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Impôts : ce serait pas une instruction retroacti

13 janv. 2011 23:37

ce serait pas une instruction retroactive ...?

pour ceux qui ont fait attention a ne pas depasser le seuil de cession 2010 pour etre exoneré des plus values....
et pour ceux qui ont fait des acheté vendus pour degager des plus values

vous saviez ? moi non !

12/01/2011 à 12:00



Plus-values sur valeurs mobilières : les prélèvements sociaux désormais dus quel que soit le montant annuel de cessions


Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers sont désormais imposables aux prélèvements sociaux quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année. Dans une de ses instructions (5I-5-10), l'administration fiscale explicite cette nouvelle règle d'imposition qui s'applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2010. Corrélativement, les moins-values sont, pour l'assiette des prélèvements sociaux, imputables sur les plus-values réalisées au cours de la même année et, le cas échéant, elles sont reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes. Les moins-values et pertes réalisées avant le 1er janvier 2010 et non encore reportées sont imputables dès lors qu'elles relevaient d'opérations imposables (à savoir, lorsque le seuil de cession avait été franchi). L'administration rappelle que le taux global des prélèvements sociaux a été relevé, par la loi de finances pour 2011, à 12,3 % pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010.

6 réponses

  • 14 janvier 2011 03:48

    ce qui est retro actif est le taux à 12.3 au lieu de 12.1 car ça on ne le savait pas au début de l'année 2010.
    Par contre, le fait que les PV soient soumises au prélèvement sociaux dès le 1er euro sans seuil etait connu..

  • 15 janvier 2011 11:56

    effectivement nous le savoins depuis l'an dernier.
    N'avez-vous pas un conseiller ou ne venez vous pas ici au moins ?

    SI vous avez fait un aller/retour sur vos titres en 2010, votre établissement a retenu les PS déjà, vous avez dû le voir ?
    Sauf si MV

  • 15 janvier 2011 14:57

    bonne année et encore merci pour tous vos conseils PERP.
    Je vois que vous etes assez présente sur les fora.. et ne veux pas vous importuner par mail.

    A l'occasion, si vous avez une réponse fiable à 2 de mes posts :
    Question prime CEL / PEL

    https://www.boursorama.com/forum-immobilier-questions-primes-cel-pel-405465397 -1

    question bete fiscalité derivés

    https://www.boursorama.com/forum-impots-question-bete-fiscalite-derives-405465 391-1

    merci ;)

    Laurent

  • 17 janvier 2011 10:27

    je n'ai pas répondu aux questions car je n'ai pas la réponse précise. Graal vous a répondu pour les dérivés.

    Pour le PEL/CEL je ne sais pas non plus cependant je vous reposte les calculs de cyber papy sur monchouchou de cel

    CEL : Complément de calculs
    Caractéristiques données par le site de la BNP aujourd'hui:

    • Pour ouvrir un CEL, vous devez effectuer un dépôt de 300 € (1 967,87 F). Par la suite, vous épargnez à votre rythme.

    • Votre épargne est rémunérée à 0,75 nets d'impôts**, auxquels s'ajoute une prime d'épargne en cas de demande du prêt.

    • Votre épargne n'est pas bloquée, et vous pouvez disposer de votre argent quand bon vous semble, hors le dépôt initial.

    • Dès la fin du 18ème mois, vous pouvez obtenir un prêt à caractère immobilier au taux actuariel attractif de 2,25 %* (hors assurance).


    Nous déposons pour le calcul 10 000 € pendant un an pour simplifier
    les intérêts obtenus sont de 0,75% soit 75 € moins CSG =66 €
    ces intérêts vont nous ouvrir droit à un prêt de 75 € x coefficient / nb d'années du prêt. (J’ai volontairement un peu simplifié)
    En ce moment le coefficient sur un CEL à 0,75% est de 400.

    nous allons donc pouvoir obtenir un prêt à un taux de 2,25% d'un montant de
    15 000 € sur 2 ans (le plafond est de 23 000 euros)
    7 500 € sur 4 ans
    3 000 € sur 10 ans etc....

    actuellement la même banque propose à ses clients des prêts immobiliers à 4,50%.

    Si nous prenons un prêt de 3 000 € sur 10 ans
    les intérêts versés seront de
    353 e dans le cas du CEL
    731 € dans le cas du prêt ordinaire
    d'ou un gain de 348 €

    la prime versée par l'état est de 50% des intérêts soit 37,5 € mais attention cette prime est limitée!

    Total: 66 + 37,5 + 348 = 451,5 €

    ceci représente le gain obtenu en plaçant 10 000 € pendant un an soit un taux de 4,51% net d'impôts et ce résultat est constant quelque soit la durée du prêt ou du placement.

  • 17 janvier 2011 10:28

    ou placement (on trouve les 2 noms)

  • 17 janvier 2011 12:00

    pour le CEL, et je vais vérifier pour les dérivés.

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