Impôts : Capital bcp plus taxé que le travail

lpbo

09 novembre 2011 •16:32

Bonjour,

Le taux de 37,5% est dans le cas du prélèvement forfaitaire libératoire et "vous" êtes libre de préférer plutôt l'application du taux progressif à l'IR. Dans le cas de "votre" famille, l’impôt sur les revenus mobiliers sera de l'ordre des 13% après paiement CSG et CRDS (et selon le montant des revenus mobiliers et de leurs impacts sur le calcul de l'IR). Le PFL est de moins en moins inté

L'exemple que vous prenez pour dire qu'il y a trop d’impôt est biaisé par un mauvais choix. Je ne cherche pas à dire si nous sommes trop ou pas assez taxés, ni si l’impôt est juste et suffisamment progressif, mais de toute façon, en ces temps incertains, nous allons devoir payer...

l440

09 novembre 2011 •19:19

le choix de l'IR n'empêche pas de devoir payer les CSG-CRDS, ce qui fait 26,5%, soit tjrs le double de l'imposition sur le travail. Mais en général les intérêts et div sont des revenus complémentaires qui s'ajoutent aux salaires et sont dc taxés au tx marginal, soit ds mon exemple à 30%, + tjrs les 13,5% de CS soit 43,5%, d'où l'existence de ce PLF.
Combien de temps avant que le taux de PV actuellement à 19%, (venant de 16% il y a 5 ans) ne soit aligner sur le taux des intérêts et dividendes à 24% ? Et ds ce cas pas de choix, les PV seront taxer à 37,5%, taux moyen.

Profil supprimé

10 novembre 2011 •18:33

malgré le rabâchage démagogico-médiatique dont certains politiques ont le secret...


J'entendais ce matin Ayrault parler de brutalité inouie (un mot qu'ils adorent) à propos des nouvelles mesures "Fillon"...
Je pense que nous allons revoir la définition de ce mot en matière fiscale en cas de la victoire de la gauche en 2012...
Le plus amusant c'est qu'en étranglant les contribuables (là aussi les sens des mots "économies" et "rigueur" m'échappent) ils arrivent à peine à combler 10% du déficit ANNUEL.

Je suppose donc qu'en augmentant la TVA à 40% et le PLF à 70% on arrivera à combler 30% du déficit annuel?
Tout ceci est théorique car il n'y aura alors plus ni consommateur, ni épargnant.

Et encore les hypothèses partent d'une croissance à 1% alors que l'on s'achemine plutôt vers un chiffre négatif.



Un texte publié sur le forum
assurance-vie

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http://www.boursorama.com/forum-assurance-vie-elections-e t-assurance-vie-413266697-1

Aligner la fiscalité du capital sur celle du travail serait inéquitable

Par Philippe Baillot, professeur associé à Paris II, directeur d'un département de banque privée.

Des voix s'élèvent pour assujettir les revenus du travail et du capital au même taux de prélèvements obligatoires, avec les apparences d'un "bon sens égalitaire". En pratique, ces revenus seraient additionnés et soumis à une fiscalité progressive unique (jusqu'à un taux de 60%, dans l'hypothèse de fusion de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales). Cette forme énoncée d'une égalité de taxation des revenus du capital et du travail est loin d'être révolutionnaire. Ainsi la Suisse la pratique-t-elle déjà (en ayant garde d'exonérer les plus-values mobilières).

Pour autant, elle ne revêt que l'apparence de l'équité. En premier lieu, le fait de taxer de manière similaire ces revenus revient, de facto, à surimposer les revenus du capital.

Ainsi les revenus des actions auront-ils préalablement subi l'impôt sur les sociétés et, comme en passant, l'impôt de solidarité sur la fortune. En l'absence d'avoir fiscal et de déductibilité de l'ISF de l'impôt sur le revenu, les revenus du capital subiraient ainsi une triple, voire quadruple, imposition (sans même considérer la ponction périodique des droits de succession). L'équité visée ne serait donc pas atteinte.

En second lieu, ce déséquilibre induit du traitement des revenus du capital serait aggravé par l'absence de prise en compte, par la fiscalité française, du jeu de l'inflation. Cette assertion peut être aisément illustrée par le traitement fiscal des plus-values.

La généralisation du mécanisme de capitalisation (avec, par exemple, les Sicav en capitalisation) ne permet plus de distinguer, clairement, revenus du capital et plus-values sur le capital. Aussi bien les deux sont-ils, jusqu'à présent, logiquement assujettis au même taux de prélèvement de droit commun de 19%, majoré de contributions sociales à 13,5%. Pour autant, la réalité de la ponction sur les plus-values est-elle très supérieure. Cette différence pourrait même justifier de ne pas la porter à 24%, à l'image du prélèvement sur les dividendes et intérêts, selon le dernier projet du gouvernement. A titre d'exemple simplifié, l'imposition apparente de la plus-value réalisée à dix ans sur un capital, à un rythme annualisé de 4%, s'élève aujourd'hui à 32,5% (voire, après-demain, à 60%). Or, en pratique, dans une hypothèse, "politiquement correcte", d'une inflation annuelle de 2%, pleinement conforme aux objectifs de la BCE, les prélèvements obligatoires effectués correspondront respectivement à 60 % et 110 % de l'augmentation du pouvoir d'achat du capital investi... !

Enfin, la mobilité du capital constitue traditionnellement une limite naturelle à sa taxation. En toute hypothèse, sa nécessaire mobilisation comme facteur de production ne saurait être favorisée par l'application de taux par trop élevés.

La fameuse courbe de Laffer n'est pas aisée à démontrer. Aussi la diminution pure et simple de l'offre de travail, en haut de l'échelle des revenus, par suite d'une pression fiscale "excessive", n'a-t-elle jamais été attestée.

Inversement, en l'absence de tout frein linguistique, familial... les capitaux, à titre de facteur de production, ne connaissent guère de limite géographique dans leur recherche d'optimisation.

Aussi bien les social-démocraties d'Europe du Nord ont-elles adopté un système fiscal dual d'assujettissement des revenus :

- du travail à un impôt progressif (au taux variable selon le niveau de redistribution visé) ;

- du capital à un taux forfaitaire, généralement beaucoup plus bas au nom de l'efficacité économique; dans la logique constante de moindre taxation des actifs délocalisables.

Au regard du second pilier de la construction européenne - la liberté de mouvement des capitaux - notre pays peut-il, sans danger, s'éloigner de cette pratique ?

M8020412

18 novembre 2011 •23:19

Une imposition du capital alignée sur celle du travail? Ce sont surtout les dividendes qui sont visés par le gouvernement (augmentation de l'impôt sur les sociétés de 5%) et les idéologues de gauche. Alors il faut diminuer l'imposition des dividendes d'actions détenues par les particuliers en France, car leur imposition est bien plus forte que celle du travail. Elle comprend:
-l'impôt sur les sociétés + contribution sociale sur les bénéfices: 34,4% sur les moyennes et grosses sociétés (ce sont elles qui versent la quasi-totalité des dividendes), sur les grosses sociétés il est augmenté depuis fin 2011 de 5% de ces 34,4% , soit environ 36%. Avec la petite proportion de PME moins taxées qui versent des dividendes, le taux de taxation doit être peu inférieur à 35% (le taux de taxation implicite des bénéfices des sociétés était en moyenne d’environ 26% en 2007 pour un taux nominal de 34,4%, mais la part moins taxée concerne surtout la partie des bénéfices investie avec les déductions d'impôts pour investissements et emprunts, la partie versée en dividendes est plus taxée).
-CSG + taxes sociales sur les revenus du capital, augmenté à 13,5% à partir du 1er janvier 2012.
-impôt sur le revenu progressif avec des abattements.
Constatons la taxation réelle en avec l'exemple suivant, calculé en s'aidant du simulateur de calcul d'impôt du site impots.gouv.fr, il est très facilement accessible:
-Soit en 2012 un salarié touchant de son employeur le salaire net annuel de 19300€ (proche du salaire médian), cela correspond à environ 20000€ de revenu imposable annuel, à environ 21200€ avant paiement de la CSG. Il aura un revenu disponible d'environ 18150€ après impôts sur le revenu (environ 1150€) et CSG (environ1900€). Les tranches d’impôts n'étant pas modifiées par revalorisation en 2012 et ayant subi une revalorisation faible d'inflation en 2011, le calcul du simulateur de calcul d'impôt (de 2010) est proche de celui pour 2012 qui nous intéresse.
En gros, l'Etat a pris un peu plus de 3000€ au salarié, en impôts sur le revenu et en CSG. Son taux de taxation est de 14 à 15% (3050€/21200€).
-Une personne a épargné un capital en ne consommant pas immédiatement son revenu (ou il a emprunté ce capital), et l'a donné à des entreprises en échange d'actions qui lui fournissent un revenu grâce à une partie des bénéfices de la société, cette personne est ainsi actionnaire. Pour avoir le même revenu disponible d'environ 18150€ après impôts sur les sociétés et CSG que le salarié ci-dessus, l'actionnaire devra percevoir les dividendes d'environ 32000€ de bénéfices.
En gros, l'Etat a pris environ 14000€ à l'actionnaire, en impôts (sur les sociétés) et en CSG et taxes sociales. Son taux de taxation est d'environ 43% (13850€/32000€), 3 fois celui du salarié ci dessus, plus que celui des salariés gagnant plus de 200 000 euros par an (un salaire généralement injustifié). Ce taux de 43% est très souvent dépassé car l'actionnaire a généralement d’autres revenus que ses dividendes ce qui rajoute le taux progressif de l'impôt sur le revenu à ces 43%, qui peuvent ainsi atteindre environ 57% de taxations.
Cela prouve le trucage de la réalité et ainsi la grande injustice, qui frappent de plus en plus ceux qui ont des dividendes (mépris de la veuve de Carpentras, stigmatisation des actionnaires individuels, comme on le faisait contre les juifs dans le passé?).
La CSG et les cotisations salariales et patronales indiquées sur les bulletins de paye des salariés reviennent en grande partie aux salariés et à leurs ayant-droits, ce sont des sortes de salaires différés ou assurances. Par contre, les actionnaires profitent moins de ce système social.
Nous constatons que les bénéfices destinés aux actionnaires sont une mine d’or pour l'Etat. Il prend d’abord presque la moitié de ce bénéfice et comme il est actionnaire de beaucoup de sociétés, il touche une partie du reliquat, environ 5 milliards d’euros en dividendes, ainsi l'Etat récupère plus de la moitié des bénéfices destinés aux actionnaires. Facteur aggravant, l'Etat est souvent rapace dans les entreprises dont il est un actionnaire, par exemple à EDF où il est majoritaire, il se fait verser des dividendes élevés dont une partie à l'avance (acompte), Ainsi il nuit à nos entreprises qui sont déjà fréquemment saignées par des actionnaires à LBO qui veulent les transformer en profits. S'il y a un rapace qui exploite les entreprises, c'est beaucoup plus l'Etat que les actionnaires individuels.
Il est aussi indispensable qu’on apporte de l'épargne aux entreprises que de leur apporter son travail. L'actionnariat français à long terme devrait même être plus encouragé au lieu d’être stigmatisé et surtaxé, car s'il est assez puissant, il évite aux entreprises (avec leurs employés, sous traitants et le tissu socioéconomique qui leur est lié), d'être captives des décisions d'étrangers ou financiers dont beaucoup d'intérêts sont en contradiction avec les intérêts et l'avenir de la France.

Profil supprimé

19 novembre 2011 •09:30

Soit un capital de 100k€ placé le 31/12 de l'année 0 sur un excellent fonds en euros à 4% l'an, stable pour faire simple.
Au bout de 10 ans, étant donné les PS stables à 13,5%, le capital en compte s'élève à 140516€, ayant subi des PS de 6323€.
Une inflation modérée à 2% l'an sur la période aboutit à ce que 121899€ représente le même pouvoir d'achat que les 100k€ d'origine.
L'épargnant retire ses billes au bout de 10 ans et paie 7,5% d'impôt sur les produits, soit 3039€, sans abattement pour faire simple (d'ailleurs l'abattement peut très bien sauter sous peu, au gré des besoins du pays).

Bilan : l'épargnant récolte 137477€ nets au bout de 10 ans.
Le capital a gagné 6323+140516-121899=24939€ de pouvoir d'achat sur la période.
Les impôts et PS totalisent 6323+3039=9362€, soit 37,5% du gain de pouvoir d'achat du capital.

Les hypothèses du calcul sont extrêmement optimistes : faible inflation, pas de hausse du taux de PS, taxation du capital à la sortie selon les conditions extrêmement favorables de l'AV.

37,5% de taxation du PA, c'est ce qui peut y avoir de mieux. Regardons maintenant ce qui se passe si le taux du fonds en euros baisse et si l'inflation monte .

Infl 2%
Taux AV Taxation du PA
4,0% 37,5%
3,5% 43,9%
3,2% 50,4%
3,0% 56,9%
2,5% 97,1%
2,4% 117,9%
2,3% 153,7%
2,2% 230,1%


Infl 3%
Taux AV Taxation du PA
4,0% 75,2%
3,5% 138,9%
3,2% 381,2%

Infl 3,5%
Taux AV Taxation
4,0% 162,0%

Le pouvoir d'achat du capital est rogné dans le temps quand la taxation dépasse 100%. Important à comprendre quand on place pour ses vieux jours. Si vous voulez juste préserver le pouvoir d'achat de vos économies, trouvez autre chose. Le frottement fiscal est devenu spoliateur.

Le capital est beaucoup plus taxé que le travail. D'autant plus quand la BCE joue avec la planche à billets en monétisant les dettes souveraines. L'Etat s'est adapté pour tirer des ressources accrues de l'inflation, à défaut de pouvoir en tirer de la croissance.