Impôts : AU SECOURS

dalli

23 novembre 2012 •08:55

Quel motif ?

dalli

23 novembre 2012 •16:26

forum immo

colin153

23 novembre 2012 •20:46

sinon,le logement etait il vide au moment des travaux ? ( charges locatives ?)
y a t il eu permis de construire ?

PAINPONT

24 novembre 2012 •06:54

MERCI DE VOS REPONSES .
Pour plus d'infos le logement a été acheter en 1996 ,révoner une premiére fois en 1997 ;
mais en 2002 des problemes d'humidité sont apparus . De 1997 a Septembre 2008 il a été loué sans interruption ,sauf pendant la durée des travaux ,et aussitot aprés reloué .J'en suis toujours proprietaire .
Heureusement j'ai une protection juridique
Je recherche des décisions de justice allant dans mon sens .

PAINPONT

24 novembre 2012 •06:57

     Suite a votre demande ,je vous fournit le descriptif complet des
travaux exécutes dans le
    local situé au des Champs ,sur la parcelle cadastrée : AD01
N° 401 ,ainsi que les plans de la
    Demande Préalable De Travaux , de même que les courriers de
locataires se plaignant  de problème d'humidité ,un état des lieux
réalisé par le cabinet Lebas ,la copie de l'arrêté municipal  de la
demande préalable ,l'attestation de l'entreprise ayant réalisé les
travaux , les photos du local avant travaux  montrant l'ancienne cage
d'escalier et les traces d'humidité sur le murs ,un relevé de gérance
du cabinet indiquant le montant du loyer de ce local au 1 Août
2008 .


    Descriptif des travaux :

   En ce qui concerne les travaux d'agrandissements du local .Ils ont
consistés a agrandir la cage d'escalier pour un accès sécurisé, ainsi
qu'une isolation renforcée destinée a éliminer les problèmes d'humidité
constatés  par les précédents locataires .
  Ces travaux pour un montant de 10409,16 € n'ont pas fait l'objet d'une
déduction du montant
  imposable.En outre ces travaux n'ont pas influé sur le montant du
loyer de ce local .

  En ce qui concerne les travaux d'amélioration .Pour éviter les
problèmes d'humidité et de pourrissement du plancher du 1er étage ,la
salle de bain située au 1er a été supprimée pour être réimplantée au
rez de chaussée a l'emplacement de la cuisine ,réduisant la surface de
cette dernière d'autant . Ces travaux'ont pas générés d'augmentations
ni de surface ,ni de loyer.


  En ce qui concerne les travaux d'entretien courants .Toujours en
raison des problèmes d'humidité
  récurrents ,favorisant un milieu propice au développement de Mérule 
,le remplacement d'une partie des '' placos '' a été nécessaire  .
  Une partie des menuiseries datant de l'origine de la construction  (
1900  environ )ont été remplacées dont  l'escalier  qui représentais un
danger en raison de sa vétusté.
De même la plomberie datant de 1997 a nécessité le remplacement du
chauffe-eau ,de la baignoire
endommagée ,ainsi que d'un lavabo .
  L'électricité  datant également  de 1997 a fait l'objet d'une mise aux
normes indispensable.
  Pour le chauffage quatre convecteurs  sur six  ont été changés en
raison de leur vétusté et de leur
mauvais rendement énergétique .
  En ce qui concerne le carrelage du rez de chaussée ,toujours pour
stopper les remontées d'humidité
Nous avons préférer poser un carrelage plutôt que d'effectuer la pose
,et la dépose d'un nouveau plancher .Cette solution étant plus coûteuse
et moins appropriée pour les locataires .

                                                                        
                                                                    
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  La peinture était avant les travaux dans un état moyen et nécessitait
une réfection .

   Je tiens a préciser que l'ensemble des travaux n'ont pas générés
d'augmentation du loyer ,
  Ces travaux ont eu pour finalité de poursuivre la location du local 
dans les normes exigées
tant morales que techniques .


   Je me tiens a votre disposition pour tous éclaircissement
supplémentaires ou même pour une visite du local .

   En vous demandant d'étudier avec bienveillance ce dossier ,je vous prie
d'agréer mes salutations distinguées .



            Les
       Le             /       /




























                                                                        
                                                                      
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dalli

24 novembre 2012 •12:02

non fondement de la contestation du fisc.
Pas de panique, c'est souvent qu'ils font des demandes sur les RF car compliqués.

En général ce n'est pas une contestation mais une simple demande.

Votre lettre devrait suffire largement.

dalli

24 novembre 2012 •14:44

C'est classique de montrer à certains contribualbes qu'ils sont "regardés".

Profil supprimé

24 novembre 2012 •20:14

Avoir des factures des travaux est essentiel, avec la précision de l'adresse du chantier au lieu de location, car sinon, le fisc peut considérer que les travaux ont été faits à votre domicile, et non pas chez le locataire.
Vous pouvez aussi joindre des photos des travaux, le style "avant" / "après" me paraît pas mal.
Evidemment, il faut penser à tout cela au moment où l'on fait les travaux, et pas 4 ans après !!

Je pense aussi à une attestation du locataire qui est entré dans les lieux après la rénovation.

PAINPONT

26 novembre 2012 •09:35

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution du dossier .
Avec un peu de chance ,les travaux d'agrandissements me seront déduits ,au motif que ceux-ci ont permis la poursuite de la location d'un logement décent .

PAINPONT

11 février 2013 •14:59

LA SUITE

Samedi ,nouveau courrier recommandé de l'administration.Dégrevement des travaux de plomberie et de chauffage .Pour quelle raison mystere.Donc contentieux inévitable.
Je ne vais plus faire de construction neuve ,ni travaux (sauf indispensable ) .
Le manque a gagner pour l'état sera de 25000€/an (estimation basse )

PAINPONT

11 février 2013 •15:12

En 2013 je devais construire une maison ( permis obtenu en novembre 2012) dont le cout etait de 120000€ . 1er )La TVA 20 000€ devait aller directement dans la poche de l'état .2eme )On estime qu'il faut 2 ouvriers a plein temps soit environ deux fois 30 000€ ,soit 60 000€ .
3eme Les interets d'emprunts 2000 €/ an
Et pour finir le taxes TLE raccordement ,etc
pour un motant de 5 000€

PAINPONT

11 février 2013 •15:26

Au final l'état va recuperer 30 000 € d'impots supplementaires , mais va perdre 20 000 € de TVA et va récolter 2 chomeurs supplementaires qui vont lui couter au moins 2O 000 € soit une perte de 10 000€/an .Sans compter la TVA sur les travaux d'entretien courant ni la TVA sur les Heures des salaries .

PAINPONT

11 février 2013 •15:33

Je vous tiendrai informé du déroulement de l'histoire .Avec l'aide de mon comptable et de mon avocat fiscaliste je ferai le bilan du manque a gagner pour l'état sous forme de mémoire ,afin de faire prendre consience du déplorable effet qu'il a pénalisé les entrepreneurs (memes privés )
cordialement

lhonderm

13 février 2013 •18:14

Je me suis dégagé de mes investissement immos à cause de l'état (visite des locaux, remarque, lettre, etc...)

Ils n'auront plus rien de ma part.

Mes investissement se font sous forme défiscalisés maintenant, via des OPCVM zone Asie, Afrique et Amérique du sud + PEA avec des entreprises fortement exposées aux émergents.

Je hais l'état.

lhonderm

13 février 2013 •18:15

Et si rétroactivité de la loi, je vais voir la cours des droits de l'homme.

PAINPONT

21 mai 2013 •10:46

Reçu ce jour les conclusions du cabinet
d'avocats : redressement abusif !
Donc lettre recommandée etc. etc..

Ce redressement abusif me décourage d'investir en France .
Le double discours de l'état qui recherche des investisseurs et qui d'autre part les pénalisent est vraiment absurde .
Sans ce contrôle qui va déboucher sur des frais qui ne seront pas bénéfiques pour personne; j'aurai continuer a construire tranquillement dans mon coin sans demander de défiscalisation .Le manque a gagner pour l'état : TVA sur la maison 20000 ? , impôts annuels 60 % du montant du loyer soit 6000 ? impôts foncier 700 ? TLE 4000? Soit une perte sèche la première année de 30700? . Les années suivantes 8000?. Et le bouquet final le jour de mon décès la moitié du prix de la maison .J'ai omis la CSG volontairement ,je ne suis pas suffisamment calé pour faire le calcul de tête . En somme je travaillais pour l'état a 80% . J'aimerai bien que le Ministre du Budget me donne une explication a cette drôle de logique !

PAINPONT

21 mai 2013 •10:49

Reçu ce jour les conclusions du cabinet
d'avocats : redressement abusif !
Donc lettre recommandée etc. etc..

Ce redressement abusif me décourage d'investir en France .
Le double discours de l'état qui recherche des investisseurs et qui d'autre part les pénalisent est vraiment absurde .
Sans ce contrôle qui va déboucher sur des frais qui ne seront pas bénéfiques pour personne; j'aurai continuer a construire tranquillement dans mon coin sans demander de défiscalisation .Le manque a gagner pour l'état : TVA sur la maison 20000 € , impôts annuels 60 % du montant du loyer soit 6000 € impôts foncier 700 € TLE 4000€ Soit une perte sèche la première année de 30700€ . Les années suivantes 8000€. Et le bouquet final le jour de mon décès la moitié du prix de la maison .J'ai omis la CSG volontairement ,je ne suis pas suffisamment calé pour faire le calcul de tête . En somme je travaillais pour l'état a 80% . J'aimerai bien que le Ministre du Budget me donne une explication a cette drôle de logique !

PAINPONT

21 mai 2013 •16:53

J'estime pour ma part que payant 40%+16% CSG soit 56 % ; je ne suis plus qu'un fonctionnaire de l'état !
Devenu collecteur d'impôts ,aussi j'aimerai un minimum de respect !

Profil supprimé

27 mai 2013 •11:17

Je vais chercher un paquet de mouchoirs et je reviens.

Profil supprimé

27 mai 2013 •11:20

patrimoniales à de bonnes œuvres.
Ainsi vous soulagerez votre conscience en même temps que votre porte-feuille.
Faites en sorte de ne conserver que quelques dizaines milliers d'euros par an, afin de ne plus être imposé à 40 %.
Vous vous sentirez de plus plus proche du petit peuple et n'aurez plus autant de soucis financiers. (enfin, pas les mêmes...)

PAINPONT

27 mai 2013 •15:00

Soulager ma conscience ? et pour quel motif ? Pour avoir fait travailler des artisans ? Pour avoir entretenu un logement de façon a loger une famille décemment ?
Je pense que vous avez un souci avec l'argent c'est un but pour vous au lieu d'être un moyen de réaliser des projets .

PAINPONT

03 août 2013 •15:20

Le début du commencement de la fin
Enfin un premier pas vers la bonne voie .
Le Conciliateur Fiscal abonde dans mon sens , et approuve mes arguments .
Il va exercer son pouvoir de conciliateur en ma faveur , ce qui reste très rare !
D'après mon expert comptable ,cela se produit 1 fois sur cent .
Même mon avocat fiscaliste ne m'avait pas laissé entrevoir une issue favorable avec le conciliateur fiscal .
Fidèle a mon éthique ,j'ai entrepris toutes les démarches et tous les recours de façon a ne laisser aucune chance a la malchance !
Tout au long de mon existence ,je me suis toujours battu jusqu'au bout .
Pour l'instant ,ce n'est qu'une satisfaction morale en attendant une décision final positive .
Tout de même un an de perdu !

Profil supprimé

03 août 2013 •16:43

Il y aura négo.
Ils n'auront pas la somme rectifiée. Ils n'auront pas zéro non plus. Quelque chose entre les deux.
Ce qui compte pour le fisc n'est pas tant le recouvrement, mais la somme rectifiée initialement.
Les 35000€ plus intérêts et pénalités entrent dans le compteur des sommes réclamées aux vilains fraudeurs fiscaux.
Oui vous savez, ceux qui sont montrés du doigt pour avoir sciemment voulu dissimuler des revenus. Ceux qui sont jetés en pâture à l'opinion publique avec l'étiquette "coupable".
Quand le ministre se glose de récupérer X milliards au titre de la fraude, c'est ce compteur qu'il affiche.
Evidemment ce montant purement fictif, où se mèlent la vraie fraude et la mauvaise foi qui s'abat sur des contribuables honnêtes, ne sera jamais recouvré. Il le sera pour partie, à titre de sur-impôt.

Vous paierez un sur-impôt. Peut-être faible, mais pas rien. Ils ne perdront pas la face.

PAINPONT

03 août 2013 •18:31

En fait j'ai argumenter en réclamant la réintégration des travaux de rénovation ,mais j'ai aussi déposer une réclamation concernant l'extension au motif qu'elle n'agrandissait pas le bien mais constituait une amélioration .
L'acte introductif est prêt avec cette demande complémentaire .J'attends les conseils de mon avocat ;Dés lundi
je lui communique cette bonne nouvelle.