Impôts : Accaparement des dividendes par l'Etat

M8020412

06 janvier 2013 •19:50

Je modifie ma démonstration que les dividendes des actionnaires français sont beaucoup plus taxés que les revenus du travail. Pour la mettre à jour et aussi la corriger à propos du taux de CSG - contributions sociales qui est de 15,5%, l'augmentation de 0,35% de la taxe RSA est en effet comprise dans l’augmentation de 13,5% à 15,5% et non rajoutée à ces 15,5%.

Chimien vous avez bien vu qu'une forte majorité des gens de ce pays est pour une taxation forte des hauts revenus.
Par contre je ne pense pas que la majorité des gens désire réellement punir les riches: ils les envient et voudraient plutôt être riches à leur place, et profiter des autres et de la Société grâce aux lois créées par les politiques. Cette relation clientéliste est caractéristique du socialisme qui décourage les gens d'améliorer la richesse réelle créée pour la Société et redistribue surtout à sa clientèle les accroissements de richesses. Elle est facilitée par les mauvais exemples donnés et enseignés dans notre Société, qui ressemble à un casino où la création de richesse réelle est secondaire comparée au détournement de richesse; voyez ces traders, ces intermédiaires, ces millefeuilles administratifs et financiers, ces produits ou stars médiocres magnifiés par marketing, ces enrichissements ou salaires excessifs dans les entreprises, dans le divertissement ou dans le secteur public, dus aux loteries, au piston, aux fonctions fictives, aux subventions ou aux magouilles ou danseuses des collectivités publiques, tous travers non seulement peu utiles, mais souvent paralysant l'économie et gaspillant les moyens de notre Société.
Ils sont une minorité à vouloir aussi « punir » les « riches », ceux-ci sont une gêne pour établir leur pouvoir et imposer leurs idées. Les riches sont influents et souvent opposés à leurs idées et de nombreux sont un exemple gênant de ce qu'on peut être riche tout en enrichissant les autres et la Société; très gênant pour l'idéologie de gauche qui excelle à provoquer la pauvreté.

Le gouvernement dit que l'imposition du capital doit être alignée sur celle du travail. Ce sont surtout les dividendes versés aux investisseurs en actions français qui sont visés, et pas le capital (livret A, assurance-vie) dont le gouvernement et les collectivités ont besoin pour continuer le gaspillage de l'argent des Français. Pour cet alignement il faut diminuer l'imposition des dividendes d'actions détenues par les particuliers en France, car cette imposition est beaucoup plus forte que celle du travail. Elle comprend:
-1) l'impôt sur les sociétés + contribution sociale sur les bénéfices: 34,4% sur les moyennes et grosses sociétés (ce sont elles qui versent la quasi-totalité des dividendes des actionnaires individuels, à part les dividendes de ceux qui sont actionnaires de la société où ils travaillent ), sur les grosses sociétés (de plus de 250 millions € de chiffre affaire) s'ajoute depuis fin 2011 une contribution exceptionnelle de 5% de ces 34,4%, et s'ajoute aussi la contribution additionnelle de 3% des dividendes versés en argent aux actionnaires par les entreprises grosses et moyennes (de plus de 50 millions € de chiffre affaire ou ayant un effectif minimum de 250 personnes), ces contributions devaient être exceptionnelles, mais peut-on compter sur le gouvernement? Le taux d'imposition est ainsi d'environ 38%. L'impôt sur les sociétés constitue en grande partie une taxation à la source des dividendes versés aux actionnaires Cette taxation des actionnaires par l'impôt sur les sociétés est occultée par le gouvernement et divers économistes qui manipulent l'opinion en ne tenant pas compte de ces milliards d'euros pris sur les dividendes versés.
-2) CSG + taxes sociales sur les revenus du capital, à 15,5%.
-3) impôt sur le revenu progressif avec des abattements.
Constatons la taxation réelle avec l'exemple suivant, calculé en s'aidant du simulateur de calcul d'impôt du site impots.gouv.fr, il est très facilement accessible-Les tranches d'impôts n'étant à priori pas ou peu modifiées par revalorisation en 2012 et 2013, le calcul du simulateur de calcul d'impôt (pour les revenus de 2011) est proche de celui pour 2013 qui nous intéresse- :
-Soit en 2013 un salarié touchant de son employeur le salaire net annuel de 19300€ (proche du salaire médian français), cela correspond à environ 20000€ de revenu imposable annuel, à environ 21200€ avant paiement de la CSG. Il aura un revenu disponible d'environ 18100€ après impôts sur le revenu (environ 1180€) et CSG (environ 1900€).
En gros, l'Etat a pris 3080€ au salarié, en impôts sur le revenu et en CSG. Son taux de taxation est de 14 à 15% (3080€/21200€). L'Etat a donc 17% (3080€/18100€) de ce qui reste comme revenu disponible au salarié après impôts.
-Une personne a épargné un capital en ne consommant pas immédiatement son revenu (ou il a emprunté ce capital), et l'a donné à des entreprises en échange d'actions qui lui fournissent un revenu grâce au versement d'une partie des bénéfices de la société, cette personne est ainsi actionnaire. Pour avoir le même revenu disponible d'environ 18100€ après impôts sur les sociétés et CSG-CRDS-RSA que le salarié ci-dessus, l'actionnaire devra percevoir les dividendes d'environ 34000€ de bénéfices (il ne touche aucun salaire, uniquement l'argent de ses dividendes).
En gros, l'actionnaire n'a plus que 18100€/an et l'Etat lui a pris environ 16000€, en impôts (sur les sociétés, en réalité à la source sur les dividendes qui auraient dus être versés à l'actionnaire) et en CSG et taxes sociales. L'Etat s’octroie donc presque autant que l'actionnaire dans les dividendes de cet actionnaire (le rapport est de plus de 85%, - 15900€/18100€ -, de ce qui reste à l'actionnaire après impôts). Le taux de taxation de l'actionnaire est d'environ 47% (15900€/34000€), 3 fois celui du salarié ci dessus, il supporte un taux plus élevé que celui des salariés gagnant plus de 200 000 euros par an. Heureusement qu'il ne paye pas en plus des impôts sur le revenu!
Il peut ouvrir un PEA en le remplissant avec une partie des revenus qui lui restent, mais il devra attendre 8 ans avant de pouvoir en récupérer une rémunération de l'ordre de quelques centaines d'euros par mois. Cette rémunération est taxée: -1) à la source des mêmes 47% sur la partie dividendes, -2) et si le PEA est en «plus-value», de 15,5% plus la perte de valeur due à l'inflation sur la partie venant de cette plus value (l'éventuelle plus-value du PEA est toujours exonérée d'impôts sur le revenu, mais peut-être inférieure à la moins-value due à l'inflation, alors la CSG CRDS se déduit d'un revenu négatif, un peu comme si un employé, en plus de payer celui pour lequel il travaille devait payer 15,5% de CSG-CRDS-RSA).

Comparez avec la situation antérieure (si quelqu'un a des informations plus précises, je l'invite à transmettre les corrections ou compléments):
-Soit en 1989 un salarié ayant touché de son employeur salaire net annuel de 89000 francs. Il aura un revenu disponible d'environ 78000 francs, soit les mêmes 18100€ (actualisées par compensation de l'inflation), après impôts sur le revenu d'un peu plus de 11000 francs (taux marginal de 33,6% et abattement de 20%, la CSG n'existait pas).
En gros, l'Etat a pris 2800€ au salarié, en impôts sur le revenu. Son taux de taxation est de plus de 12% (11000francs/89000francs)
-Pour avoir le même revenu disponible équivalent à 18100€ actuels après impôts, , l'actionnaire de 1989 devait percevoir les dividendes d'environ 112000 francs de bénéfices (26200€ actuels compensés de l'inflation), l'Etat lui a pris 8100€: -1) impôt sur les sociétés (en réalité à la source sur les dividendes qui auraient dus être versés à l'actionnaire) au taux de 42% à l'époque, -2) impôt sur le revenu avec abattement de 3000 francs, taux marginal de 38,8% et avoir fiscal de 50% des dividendes versés. L'Etat avait donc presque la moitié de la part de l'actionnaire dans les dividendes de cet actionnaire (le rapport est de 45%, de ce qui reste à l'actionnaire après impôts, correspondant à 8100€/18100€). Le taux de taxation de l'actionnaire était d'environ 31% (8100€/26200€).
J'aurais pu prendre le revenu disponible du salaire médian de l'époque, qui correspond plus aux revenus réels de l'époque, il était d'environ 10% plus faible, avec un revenu disponible équivalent à environ 16700€ actuels. Alors, pour avoir ce revenu disponible l'actionnaire de 1989 devait percevoir les dividendes d'environ 101500 francs de bénéfices (23500€ actuels compensés de l'inflation), l'Etat lui prenait 6800€: le taux de taxation de l'actionnaire était d'environ 29% (8100€/26200€).
Constatons que pour un même revenu disponible de l'actionnaire, l'Etat veut prendre en 2013 2 fois plus d'argent qu'en 1989, alors que sur le revenu du salarié, la part de l'Etat a très peu augmenté. La voracité exponentielle de l'impôt est dirigée contre les actionnaires individuels.

Pour les dividendes hors PEA ce taux de 47% est très souvent dépassé, car l'actionnaire a généralement d'autres revenus que ses dividendes, ce qui rajoute le taux progressif de l'impôt sur le revenu sur les 53% restants. Pour ceux qui ont de très hauts revenus salariés de plus de 150000€ imposables par an (taux d'IR qui vient d'être augmenté à 45%), l'impôt sur le revenu sur les 18100€ de dividendes restant peut atteindre 5500€, à cause de la suppression (rétroactive pour 2012) de l’abattement de 1525€ et en tenant compte de la CSG déductible et des abattements: 45% de(20400€)x(100%-40%), il reste alors 12600€ sur les 34000€, le reste: 21400€ est pris par l'Etat, donc le taux de taxation est aux environs de 63% (12600€/34000€). L'Etat prend donc plus, 170% (21400/12600), que l'actionnaire dans les dividendes de cet actionnaire. Imaginez que cet actionnaire doive supporter l'ISF sur 1500 000€, par exemple 700 000€ pour son logement à Paris et 600 000€ pour ses actions, il paye 3900€ d'ISF parce qu'il a financé des entreprises françaises plutôt que d'avoir dépensé ces 600 000€ par exemple à l'étranger. Pensez-vous incitatif pour l'investissement que l'Etat vous prenne 25300€ sur des revenus de vos investissements (les Ÿ) et vous en laisse 8700€ (l'Etat prend beaucoup plus, 290% (25300/8700), que l'actionnaire dans les dividendes de cet actionnaire). Il vous en laissera encore moins si vous devez aussi payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (actuellement refusée par le Conseil Constitutionnel) .

La séparation que j'ai faite de la partie revenus des dividendes et revenus du travail montre un aspect fiscal pas directement visible, car les revenus des dividendes complètent généralement d'autres revenus: du travail, de la retraite,… et sont mêlés à eux. Cela est caché par les gouvernements, pour continuer leur mensonge.
Cette démonstration prouve que la partie des revenus venant des dividendes d'actionnaires individuels est plus taxée que le travail, donc indique le trucage de la réalité par le gouvernement et presque tous les médias à propos de la taxation des dividendes d’actionnaires individuels. L'injustice qui les frappe de plus en plus est accompagnée hypocritement du traitement en boucs émissaires de ces actionnaires (sous-entendre que leurs dividendes seraient moins taxés que le travail, stigmatisation actuelle de ces actionnaires, mépris de la veuve de Carpentras, rétroactivité des impôts qui les frappent,…). Le dogmatisme économique et social des serviteurs de l'Etat et de ses satellites (collectivités locales, associations,…) et d'alliés financiers à court terme leur a permis pendant 2 à 3 décennies d'augmenter leur influence ou leur richesse par un excès d'exploitation, d'endettement et de dérégulation de notre économie. Maintenant que les conséquences catastrophiques de leurs excès sont là, ces pouvoirs veulent se défausser sur les actionnaires individuels, et non seulement ils persévèrent dans leurs exactions, mais encore ils les aggravent.
Sous la pression de l'Etat actionnaire et pour compenser une partie de cette surtaxation de leurs actionnaires (heureusement pour les actionnaires) les entreprises ont augmenté la part de leur valeur ajoutée consacrée aux dividendes. Mais c'est aux dépens des fonds propres utilisables à leur gré, un gros désavantage pour leur développement par rapport aux autres pays (et on s'étonne que les petites entreprises ne grandissent pas en France). Beaucoup de grandes entreprises, mais peu de PME récupèrent une grosse partie du montant de leur IS à travers des niches fiscales imposées par l'Etat, certaines utiles (recherche), d'autres d'utilité plus que douteuse pour notre économie. Du côté des actionnaires, on compte sur les plus-values réelles (inflation déduite), mais incertaines et se transformant souvent en pertes; en définitive leurs revenus taxés sont moins sûrs que les revenus dont bénéficient les salariés du public et du privé. Ces plus-values réelles sont pour l'instant moins imposées que la part des bénéfices destinée aux actionnaires, c’est le seul endroit où la politique du gouvernement PS n’a pas aggravé celle du gouvernement UMP et par la prise en compte de la durée de détention a encouragé les actionnaires à long terme, beaucoup plus utiles aux entreprises que les actionnaires à court terme, peu utiles ou nuisibles à l’économie. Cette prise en compte de la durée de détention compense d’une certaine façon la perte subie par les actionnaires à cause de l’inflation, malheureusement elle n’est pas prise en compte pour la CSG, ce qui fait que l’actionnaire paie 15,5% de CSG sur des sommes qui en réalité ne lui procurent pas de revenus supplémentaires mais sont de l’inflation qui profite non à cet actionnaire mais à l’Etat et notre Société qui provoquent cette inflation.
Nous constatons que les bénéfices destinés aux actionnaires individuels français sont une mine d'or pour l'Etat. Il prend d'abord par impôts presque la moitié de ce bénéfice et comme il est actionnaire de beaucoup de sociétés, il touche une partie du reste du bénéfice, 4,5 milliards d'euros en dividendes, ainsi l'Etat récupère plus de la moitié des bénéfices initialement destinés aux actionnaires individuels français, et n'en redistribue qu'une partie selon ses désirs par l'intermédiaire de niches fiscales et de sa bureaucratie. Facteur aggravant, l'Etat est souvent rapace dans les entreprises dont il est un actionnaire, par exemple à EDF où il est majoritaire, il se fait verser des taux de dividendes élevés dont une partie à l'avance (acompte). L'Etat demanderait aussi aux entreprises dont il est actionnaire de lui procurer 1 milliard d’euros de dividendes en plus malgré la diminution des bénéfices prévue en 2012, l'effet négatif sur ces entreprises ne sera pas compensé par la baisse de quelques rémunérations exorbitantes de PDG. Ainsi il nuit aux entreprises comme le font déjà fréquemment les actionnaires à LBO qui saignent les entreprises en les transformant en profits à court terme. L'exploiteur des entreprises et de leur personnel est donc plutôt l'Etat que les actionnaires individuels.

Il est aussi nécessaire qu'on apporte son épargne aux entreprises comme il est nécessaire qu'on leur apporte son travail. L'actionnariat français à long terme devrait même être plus encouragé au lieu d'être stigmatisé et surtaxé par beaucoup de serviteurs de l'Etat, car s'il est assez puissant, il évite aux entreprises (avec leurs employés, sous traitants et le tissu socioéconomique qui leur est lié), d'être captives des décisions néfastes des étrangers ou financiers dont beaucoup d'intérêts sont bien plus en contradiction avec les intérêts et l'avenir des entreprises françaises et de notre société.

ddenis14

09 janvier 2013 •13:42

On peut multiplier les exemples: voir mon post
ci-dessous:
http://www.boursorama.com/forum-impots-le-racket-fiscal-des-francai s-moyens-421803455-1