Impôts : Abattement sur div dans la simulation

trone1

08 mai 2011 •15:51

Si vous avez à la fois des dividendes soumis à PFL (case DA) et des dividendes ouvrant droit à abattement (case DC), l'option au PFL que vous avez faites vous fait perdre le bénéfice des abattements sur l'ensemble des dividendes encaissés (abattement de 40% et abattement fixe).

Les dividendes pour lesquels vous n'avez pas opté subissent donc l'impôt sans aucun abattement, à votre tranche marginale.

Vous ne pouvez rien faire malheureusement.
Quand on opte sur un dividende, il faut le faire pour tous les autres.

Esperons que le dividene pour lequel vous n'avez pas opté n'est pas significatif.

perot

08 mai 2011 •16:05

Merci, ca serait en effet fort probable... j'ai en effet un tout petit dividende en DA et un très gros montant en DC... Le pire cas :/
Je vais vérifier quelle est l'origine du DA, mais je crains qu'à ce stade, il n'y ait plus rien à faire... Grosse et coûtuse erreur de ma part ! Merci d'avoir pris le temps de me répondre.



Confirmé par cette page :


http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_026.html

- IMPORTANT -

Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire sur une partie des revenus distribués perçus en 2009 (revenus déclarés ligne 2DA), les revenus déclarés ligne 2DC ne bénéficient ni des abattements de 40 % ni de 1 525 € ou 3 050 € ni du crédit d'impôt de 50 % plafonné à 115 € ou 230 €.

trone1

09 mai 2011 •10:02

Oui, le pire des cas.

J'ai eu le même pour un client.

Déclarer en bon et du forme vos dividendes.

Ensuite, il faut envoyer un courrier à votre controleur des impots en évoquant : soit la faute de votre banquier (avec justificatif de la banque), soit une erreur de votre part.
Mettez en avant le préjudice important de cette erreur minime.

perot

09 mai 2011 •10:19

déclarer en bonne et due forme (difficile de faire autrement, surtout que DA et DC sont préremplis), mais j'ai assez peu de légitimité pour négocier, c'est une erreur de ma part lors de l'ouverture d'un compte chez un nouveau broker, compte peu approvisionné, donc que j'ai laissé un peu en jachère, mais nul n'est censé ignorer la loi...

Peut-être ne suis-je pas assez négociateur dans l'âme ? J'ignore si le rapport gain potentiel/risque potentiel d'ennuis est à ma faveur dans ce genre de dossiers. Vous dites travailler pour des clients, ce genre de démarche (négo) est il fréquent ? Avez-vous déjà obtenu gain de cause lors de quasi-erreurs ?

J'aimerais éviter que le contrôleur en profite pour mener un contrôle approfondi...

J'ai déjà eu une "demande d'informations" l'année dernière, tout s'est bien passé, le contrôleur n'a rien modifié vu que ma situation est en règle et ma "comptabilité perso" bien tenue, mais c'est beaucoup de stress et de temps perdu pour rien.

sergega2

09 mai 2011 •11:46

""J'aimerais éviter que le contrôleur en profite pour mener un contrôle approfondi...""

Moins on te verra mieux tu te porteras...

trone1

09 mai 2011 •20:06

Effectivement cela dépend du montant du dividende.

Si vous n'avez rien à cacher, pas de problème.

Ce n'est pas une "négo", c'est une demande de prise en compte d'une situation particulière, en l'occurence, une erreur de votre part lors de l'option au PFL lors de l'ouverture de votre compte.

Demandez à votre contrôleur de recalculer vos impôts en considérant que vous n'avez pas opté pour le PFL.
Il peut accepter.