Immobilier : Modification d'un questionnaire médical

abc33

30 juillet 2017 •18:59

"dois-je faire une opération vérité complète "
c'est un choix, le tout est de savoir que si tu ne joue pas l'honnêteté en cas de recours à l'assurance emprunteur la compagnie se désistera pour fausse déclaration.
Tu n'auras rien à justifier, la fausse déclaration suffit à l'assurance pour annuler toutes les garanties.

j.bois10

30 juillet 2017 •19:31

les assureurs n'aiment pas du tout les dossiers ALD avec un recul insuffisant. Dans une déclaration de santé près d'un assureur, oublier de déclarer une ALD pourrait poser de gros soucis y compris pour d'autres affections n'ayant rien à voir.

M2757369

30 juillet 2017 •19:37

"les informations factuelles que mon psychiatre pourrait communiquer au médecin conseil de cet assureur ? "

Je vous rappelle que votre psy comme tout médecin, curé ou employé de la Sécu est tenu au secret professionnel y compris vis à vis d'un autre médecin et y compris en cas de fraude, il n'est délié du secret professionnel qu'en cas de péril pour les personnes( par exemple si vous étiez dangereux pour vous même ou bien les autres).

Même si le médecin conseil de l'assurance avait bien les coordonnées de votre psy, celui-ci serait tenu de me répondre à aucune question concernant votre santé.

M2757369

30 juillet 2017 •19:39

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (article 226-13 du code pénal)

c.liemin

31 juillet 2017 •07:21

Effectivement, secret professionnel pour le médecin. La question est de savoir si l'assurance a accès par exemple aux informations en provenance de la sécurité sociale ?

M2757369

31 juillet 2017 •08:30

Le secret professionnel s'impose:
au curé, pasteur, rabin, imam ou guru
au médecin, pharmacien, dentiste, infirmier, notaire etc
au travailleur social, employé de sécu, employé de banque, employé des ressources humaines de l'entreprise employeuse etc ou à toute personne recueillant des informations "
à caractère secret" à raison de sa fonction y compris pour une mission temporaire; l'article 226-13 est rédigé volontairement en termes très généraux

Mais il ne s'applique pas:
au collègue jaloux, au beauf, au voisin, au concierge,à l'ex-conjoint etc...

La jurisprudence considère que toute information liée à l'état de santé d'un tiers est "à caractère secret" et ne doit pas être partagée y compris avec un professionnel de santé.

Par exemple, l'établissement bancaire et/ou l'employé de banque qui transmettrait à l'assureur les relevés de compte montrant la perception d'IJSS serait en faute.

coati84

31 juillet 2017 •09:12

Merci M2757369 pour votre post.

Je vais réellement changer d'assurance et remplir de manière la plus honnête possible ce questionnaire médical en y joignant un rapport établi par mon médecin psychiatre et en faisant "valider" ce questionnaire médical par mon médecin traitant. Ce psychiatre spécifiera ces épisodes dépressifs liés au boulot en 2012, 2013 et 2014, leurs natures, les traitements médicamenteux, leurs guérisons ...

Avez-vous des conseils à me donner pour remplir ce questionnaire médical ?

Je pense d'ailleurs y ajouter d 'autres éléments postérieurs à 2009 : coloscopie négative réalisée en juillet 2015 et légère diminution de l'épaisseur du disque L4-L5 suite à une radio et un IRM effectués en septembre 2013. Qu'en pensez-vous ?

Depuis que j'ai pris la décision d'être parfaitement clair sur ce sujet de santé, les choses me paraissent claires pour la souscription de mon futur prêt de 270 000 € même si j'aurai sans doute des surprimes à payer. Je prendrai le temps de changer mes assurances emprunteur liées à mon prêt immobilier actuel et à mon prêt SCPI dans un second temps en 2018. Y-a-il des choses particulières à respecter lorsqu'on change d'assureur pour des contrats assurances emprunteur ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience.

coati84

06 août 2017 •16:02

Bonjour,

Je vais souscrire l'assurance emprunteur avec la garanties suivantes "décès", "PTIA", "ITT 90 jours" et option "renfort dos / psy". J'hésite finalement sur les quotités à prendre soit 100% sur ma tête soit 100% sur ma tête et 30% sur la tête de mon épouse.

Pour rappel, mon revenu mensuel (salarié et auto-entreprise) est de 4 800 € et mon épouse est conseillère municipale de la ville où nous habitons et perçoit des indemnités mensuelles de 650 €. Enfin, les cotisations mensuelles du devis assurance emprunteur MATMUT les quotités à prendre soit 100% sur ma tête soit 100% sur ma tête et 30% sur la tête de mon épouse, avant l’étude de mon dossier médical, sont de 111 € sont 28 € pour mon épouse.

N’ai-je finalement pas intérêt à m’assurer que sur ma tête avec une étude détaillée de mon questionnaire médical qui sera renseigné comme il se doit ?
J’attends un rapport de synthèse de mon médecin psychiatre sur les épisodes dépressifs anciens. Enfin après avoir fait le point avant-hier avec mon médecin traitant, je me prépare à renseigner ces questionnaires médicaux en y mentionnant :
1) Les arrêts de travail liés aux épisodes dépressifs en y joignant le rapport de synthèse établi par mon médecin psychiatre,
2) La radio et l’IRM de 2013 concernant une hernie,
3) La réalisation d’une coloscopie négative en 2015.

Pensez-vous que ces arrêts liés aux épisodes dépressifs pourraient faire mettre en place une exclusion aux assureurs que je vais solliciter ? Ou le fait que je sois guéri et que ces épisodes étaient liés à un moment particulier de ma vie professionnelle me dispensera d’exclusions ?

Je compte solliciter les 3 assureurs suivants : MATMUT-MUTLOG, AGMP et SWISSLIFE. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous des conseils à me donner ?

Merci d’avance pour vos contributions.

coati84

12 août 2017 •13:15

Merci pour vos contributions.

2 questions pour aujourd'hui :
1) avec mes antécédents décrits préalablement (arrêts dépressifs, légère hernie discale), est-ce que je tombe sous le coup de la convention AERAS ou non ?
2) je suis réellement stressé de ne pas pouvoir réaliser l'achat de cette future maison qui serait idéal pour ma famille nombreuse.
Je recevrai de la part de mon médecin psychiatre le rapport médical de synthèse concernant mes arrêts de travail d'ici mi-septembre.
Je n'ai pas encore bloqué le taux d'intérêt de mon futur prêt n'ayant pas fini ma négociation sur le prix de ma future RP : j'ai cependant de grandes chances de finaliser un prix d'achat vers 270 000 - 275 000 €.
Au cours de ce mois d'août, j'ai bien envie de solliciter un devis détaillée auprès d'une société d'assureur emprunteur en indiquant un prêt de 270 000 € avec un taux de 1.8 ou 1.9% sur une durée de 25 ans, une quotité de 100% sur ma tête (décès - PTIA - ITT de 90 jours avec ou sans option de renfort dos et psy) et en renseignant de manière la plus précise et honnête possible le questionnaire médical. Qu'en pensez-vous ? Ces 1er contacts me permettraient de connaître de manière plus précise les devis voire les difficultés à surmonter dans les semaines qui viennent. Ou me conseillez-vous d'attendre le prix final de la négociation pour lancer ces demandes de devis détaillés ?
Pour votre meilleure info, je reviendrai voir ma banque pour négocier ce prêt après la signature du compromis de vente.
En dehors de ce rapport médical de synthèse de mon médecin psychiatre, je communiquerai les dates de ces arrêts et les conclusions de la radio / IRM liée à l'hernie discale. Un assureur peut-il instruire un devis d'assurance emprunteur sachant que le montant du prêt risque de très légèrement évoluer ?
3) Si la garantie "dos et psy" ne m'est pas accordée par l'assurance emprunteur, puis-je rassurer la banque en précisant que je dispose d'une assurance GID "Garantie Invalidité Décès" très complète de la part de mon employeur ? Une banque peut-elle me refuser un prêt si mon assurance emprunteur ne dispose pas d'une option "dos et psy" ? Une assurance décès - PTIA - ITT de 90 jours n'est-elle pas suffisante ?

Merci d'avance pour vos contributions.

amerveil

14 août 2017 •16:22

Etant donné qu'une déclaration incomplète entrainerait la nullité de l'assurance, de mémoire même pour des cas non liés directement à l'oubli, je serais d'avis de solder tous ces prêts, de façon à faire disparaître les épées de Damoclès.
J'imagine que pour la RP c'est prévu, mais faites le aussi pour les SCPI, à moins qu'il ne reste que très peu de temps. En effet, vous pouvez vous considérer comme non assurés sur ces deux prêts.

coati84

21 septembre 2017 •14:10

Je me permets de revenir vers vous après un temps de silence.

Concernant la mise en place de mon futur prêt de 290 000 euros sur une durée de 25 ans et notamment la recherche d’une assurance emprunteur avec une quotité de 100% sur ma tête (décès - PTIA - ITT de 90 jours avec ou sans option de renfort dos et psy), je compte mettre en place les actions suivantes et souhaiterais avoir vos conseils :

1) réception d’un rapport de synthèse médical établi par mon médecin psychiatre la semaine prochaine concernant mes 2 épisodes dépressifs réactionnels de 2013 et 2014 dont les durées respectives d’arrêt sont de 1 mois ½ et 2 mois ½

2) envoi des questionnaires médicaux renseignés de manière la plus claire possible aux 6 assureurs dont j’ai reçu des devis initiaux (AFI ESCA, AGPM, APRIL, MALAKOFF MEDERIC, MATMUT-MUTLOG, SWISSLIFE) où figureront ces épisodes dépressifs et les compte-rendus radio et IRM liés à une « legère » hernie médiane et paramédiane L4-L5 et L5-S1.
Ai-je une chance d’avoir un contrat d’assurance emprunteur sans exclusion ? Ou tous ces contrats comprendront une exclusion ITT liée à la dépression et/ou à une hernie ?
Puis-je faire ces demandes de devis détaillés avec la simulation de prêt de ma banque actuelle pour un montant de 270 000 euros établie en juillet ou dois-je faire actualiser cette simulation de prêt avec un montant de 290 000 euros ?

3) existent-ils des banques prétant une somme d’argent conséquente (290 k€) avec un contrat d’assurance emprunteur comprenant une exclusion ITT liée à la dépression et/ou à une hernie ? Est-ce qu’une exclusion en garantie ITT (dépression) peut empêcher les banques de m’octroyer ce prêt de 290 000 euros alors que je dispose de solides revenus mensuels et que je n’ai jamais eu à subir de pertes de revenus lors de ces épisodes depressifs ?

4) La vraie question est la suivante : puis-je aller voir ma banque actuelle pour établir une offre de prêt actualisée avec un devis détaillé d’assurance emprunteur mentionnant une exclusion ITT liée à la dépression et/ou à une hernie alors que je dispose déjà de 2 prêts chez cette banque avec des contrats d’assurance emprunteur sans exclusion ? Est-ce que je prends un énorme risque en faisant cela ? En voyant ces différences entre mes 2 contrats actuels d’assurance emprunteur et ce devis détaillé d’assurance emprunteur mentionnant une exclusion ITT, ma banque peut-elle solliciter mon actuel assureur pour qu’il vérifie ma situation ?
Merci d’avance de vos retours d’expérience sur ce point précis lié à ce que j’appelle une opération transparence que je souhaite mettre en place.
Pour rappel, concernant mes 2 contrats actuels d’assurance :
- l’un concerne mon prêt immobilier mis en place en 2009 et je n’avais eu aucun souci de santé à cette époque. D’ailleurs sur ce point, ce prêt a été racheté par ma banque actuelle en septembre 2015 : aurai-je du déclarer mes soucis de santé intervenus entre 2009 et 2015 ou non ? Finalement, suis-je couvert par ce contrat d’assurance emprunteur ?
- l’un concerne un prêt SCPI mis en place en 2015 et comprend effectivement un questionnaire médical avec des omissions. Ce contrat d’assurance est donc nul et non avenu.

5) Au final, avec l’offre d’assurance emprunteur offrant le meilleur rapport qualité – prix, je compte aller voir 2 ou 3 banques concurrentes à la mienne et demander une offre de prêt.
Je suis actuellement très bien considéré par ma banque en raison de revenus conséquents. Si je veux faire cette opération de transparence complète en mettant à jour de manière honnête et claire les questionnaires médicaux, ne faut-il pas qu’à la fois je change d’assurance emprunteur mais aussi de banque ? Quand pensez-vous ?
L’objectif pourrait être de réaliser cet investissement locatif qui me tient à cœur mais aussi, après voir établi une relation professionnelle de confiance avec un nouvel assurreur et une nouvelle banque, de faire racheter ces 2 prêts avec un changement à la clé des contrats d’assurance associés.
Est-ce quelqu’un a-t-il une expérience à faire partager ?


6) Quelque soit la banque, et en raison de la probable exclusion ITT dépression / dos, puis-je rassurer la banque en précisant que je dispose d'une assurance GID "Garantie Invalidité Décès" très complète de la part de mon employeur ?

Merci d’avance pour vos conseils sur ce sujet délicat.

M488902

21 septembre 2017 •15:57

J'abandonne.
Tu gagnes par KO.
Paie un conseiller.
100% sur ta tete seule sera bien suffisant pour ta femme.
Le gavage pour les canards et les oies, pas pour les banques merci.

abc33

21 septembre 2017 •18:02

Au risque de me tromper, en cas de fausse déclaration sur une assurance emprunteur, l'assureur peut aller jusqu'à rompre le contrat, et la banque demander le remboursement immédiat de la somme empruntée puisque plus d'assurance.

J'aimerais avoir l'avis de nos banksters.

M2757369

22 septembre 2017 •16:37

On n'est pas des machines, chaque être humain est un ensemble de failles psychophysiologiques , sans parler des antécédents familiaux.

Dans un questionnaire de santé, il faut répondre de façon concise aux questions posées et seulement à elles.

Si vous sortez un dossier complet sur vos crises hémorroïdaires de 1984 et sur le suicide de votre grand oncle, vous donnez des verges pour vous faire battre et si le médecin conseil de l’assureur se pique de psycho facile ,vous apparaissez à ses yeux suspicieux comme un maniaco-dépressif en phase d'exaltation temporaire.

coati84

09 novembre 2017 •11:49

Je me permets de revenir vers vous après avoir effectué un certain nombre de démarches.

Je viens de recevoir ce jour 3 des 5 propositions définitives d’assurance emprunteur. Ces 3 assurances me proposent toutes une assurance emprunteur concernant le prêt de 290 000 euros sur une durée de 25 ans avec une quotité de 100% sur ma tête et les garanties décès – PTIA ; les garanties ITT / IPT étant exclues totalement.

Ces propositions définitives ont été formulées après renseignement exact des questionnaires médicaux. J’y ai notamment mentionné l’hernie discale et les anciens épisodes dépressifs réactionnels. J’ai également fourni un bilan médical établi par mon médecin psychiatre spécifiant que tout allait bien et mentionnant ces épisodes dépressifs.

En conséquence, je peux disposer d’un contrat assurance emprunteur assurant les garanties décès et PTIA mais n’assurant absolument pas les garanties ITT/IPT. Je respecte en cela les garanties minimales exigées par un prêteur pour l’achat d’un bien à usage locatif. Toutefois, le bien que j’envisage d’acheter pour un usage locatif deviendrait ma résidence principale en 2020. J’ai été transparent avec ma banque lorsqu’elle a établi une simulation de prêt. Aussi, il me semble que ma banque voudrait forcément imposer que mon prêt soit assuré avec les garanties décès – PTIA - ITT / IPT. Pouvez-vous me confirmer cette probable future position de ma banque ?

Mon analyse est la suivante : je ne vais pas faire cet investissement qui finalement présenterait beaucoup trop de risques.

Je vais me rabattre sur l’agrandissement de mon actuelle maison avec un budget d’environ 40-50 k€ pour qu’enfin mes enfants disposent chacun d’une chambre.
Autre question : un prêt travaux sur une durée de 20 ans de ce montant doit-il être assuré ou non ? Puis-je me limiter à une assurance emprunteur décès – PTIA pour ce type de prêt travaux ?

J’ai bien conscience que mes 2 contrats actuels d’assurance concernant le prêt immobilier de ma RP et l’achat de parts de SCPI ne sont pas effectifs. Toutefois, les montants des CRD sont sans commune mesure avec ce prêt envisagé de 290 000 €. Les CRD sont respectivement d’environ 125 k€ et 45 k€.

Je dispose enfin d'une assurance GID "Garantie Invalidité Décès" très complète de la part de mon employeur qui peut me rassurer ainsi que mon épouse.

Merci d’avance pour vos contributions et/ou conseils sur ce sujet délicat.

abc33

09 novembre 2017 •12:31

il me déprime, coati.

darnaud5

09 novembre 2017 •16:47

1) Si assurance de la Banque, la Banque sait ce qui passe sur le compte (Remboursement Sécu, chèque au psychiatre, etc...). Si délégation d'assurance, c'est plus compliqué pour le médecin expert.
2) si on déclare un risque, on est juste plus assuré pour ce risque. Exemple : Ulcre gastroduodnal. L'assurance couvre tous les risques du contrat sauf celui d'ulcère gastroduodnal. L'avantage de dclarer le risque, c'est de ne pas faire de fausse déclaration qui annule tous les risques compris dans l'assurance. Ne pas déclarer, c'est faire une fausse déclaration (Lapalissade). Si finalement il y a un deces pour infarctus du myocarde, l'assureur est en droit de ne pas indemniser car il y a eu fausse declaration (alors que la cause du décès n'a rien à voir).
3) 3 problmes psy : quand j'ai comparé les offres d'assurance des banques et des assureurs en délégation, en 2013, un seul assureur intégrait dans son contrat le risque de suicide. (assurance prêt du CIC et avec un tarif exorbitant). La quasi totalité des contrats du marché n'assurent de toute façon pas les risques de décès liés au problèmes psy, soit le suicide.

Partant de là, si j'étais toi, je déclarerais les antécédents dépressifs, sauf à ce que ça rende le prêt plus difficile à obtenir.

darnaud5

09 novembre 2017 •16:52

une solution pour couvrir tes proches, c'est de souscrire chez un assureur ou une "bancassurance", un contrat de prévoyance. Certains se souscrivent sans questionnaire de santé donc aucune notion de "fausse déclaration"

L'idée, c'est de prendre une assurance prêt minimale et de compléter par un contrat de prévoyance.

S'il t'arrive qqc, ta famille peux solder le prêt à l'aide de la prime du contrat de prévoyance.

coati84

10 novembre 2017 •10:11

Un grand merci à toi darnaud5.

Tu as bien compris que je ne réaliserai l'investissement trop risqué avec un montant de prêt de 290 000 €.

Je retiens ta suggestion concernant une couverture liée à mes prêts immobiliers actuels dont les CRD sont respectivement d’environ 125 k€ et 45 k€. Peux-tu communiquer les assureurs ou les banques permettant de souscrire un contrat de prévoyance sans questionnaire de santé ? Ou quelqu'un d'autre a-t-il ce genre d'infos ?

Ainsi, ma famille serait couverte - en plus du contrat prévoyance souscrit par mon employeur - pour solder ces prêts s'il m'arrivait quelque chose.

darnaud5

10 novembre 2017 •16:23

h*tt*p://**w*w*w.*le*sd*os*sie*rs.*co*m/

tu achètes une le cahiers à 11€ sur les assurances prêt. Faut chercher de préférence les label d'excellence.

Voilà

darnaud5

10 novembre 2017 •16:25

http://guides.lesdossiers.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=CDT09&type=4&am p;code_lg=lg_fr&num=0