PATHWARD FINL : Taxe sur la plus-value des sicavs oblig

coucou1e

02 juil. 2013 •00:27

AVEC effet rétroactif bien entendu...
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Taxe sur la plus-value des sicavs obligataires

14:27 - 01 juillet 2013

Lors de l'ac­cord final sur le bud­get belge le wee­kend der­nier, est ap­pa­rue une nou­velle me­sure fis­cale tou­chant l'épar­gnant/l'in­ves­tis­seur : l'ex­ten­sion du pré­compte mo­bi­lier sur les si­cavs à taux fixe.

En 2006 avait été ins­tauré un pré­compte mo­bi­lier (PM) ap­pelé (taxe Reyn­ders' sur les fonds d'in­ves­tis­se­ment de ca­pi­ta­li­sa­tion qui sont in­ves­tis pour plus de 40% (dé­sor­mais pour plus de 25%) dans des pro­duits à taux fixe et qui ont un pas­se­port eu­ro­péen. Ce pré­compte concer­nait la ma­jo­rité des fonds obli­ga­taires, mais aussi des fonds hy­brides (ac­tions/obli­ga­tions) tom­baient sous la coupe.

En 2008, cette taxe a été éten­due pour s'ap­pli­quer à l'en­tiè­reté de la plus-va­lue sur la par­tie à taux fixe. Une sicav obli­ga­taire qui est nor­ma­le­ment in­ves­tie à 100% en pa­pier à taux fixe est donc taxé sur la plus value to­tale (gain de cours). Seules les si­cavs obli­ga­taires de droit belge (donc dé­nuées de pas­se­port eu­ro­péen) n'étaient pas concer­nés. En vue de contour­ner cet impôt, beau­coup de banques ont alors créé de nou­velles si­cavs de ce type pour leurs clients.

Cette porte de sor­tie est dé­sor­mais fer­mée. A par­tir du 1er sep­tembre (?, date à en­core fixer), les si­cavs de ca­pi­ta­li­sa­tion (in­ves­ties pour plus de 25% en pa­pier à taux fixe) qui n'ont pas le pas­se­port eu­ro­péen sont aussi sou­mis à la taxe Reyn­ders de 25%. Cette me­sure est ré­tro­ac­tive. Celui qui a acheté une sicav obli­ga­taire en 2010 et la vend après sep­tembre (?) paiera dé­sor­mais 25% de PM sur la plus-va­lue gé­né­rée de­pusi 2010 et donc non pas à par­tir de sep­tembre 2013. Celui qui dé­tient ce type de si­cavs obli­ga­taires, ven­dra de pré­fé­rence avant que cette me­sure ne prenne cours. Chez BNP Pa­ri­bas For­tis, cette nou­velle fis­ca­lité porte sur des si­cavs dont le nom com­mence par BNP Pa­ri­bas B Fund II. Chez Bel­fius, il s'agit des si­cavs com­men­çant par Dexia B Bonds 2014 no­tam­ment. Chez ING, c'est no­tam­ment le cas pour les si­cavs ING (B) Bond euro. Chaque banque offre un pro­duit de ce type. Si vous hé­si­tez et ne savez pas si votre sicav tombe sous cett coupe, pre­nez alors contact avec votre ban­quier. Dès que la date de mise en route ef­fec­tive de ce pré­compte sera connue et que l'on saura la date à la­quelle il faut re­mon­ter dans le temps pour cal­cu­ler cette plus-va­lue, ce com­mu­ni­qué sera ré­ac­tua­lisé.
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Comme il manquera toujours quelques milliards chaque année.... on doit s'attendre à d'autres étapes sur les taxes et impôts divers...

Plusieurs pistes sont encore exploitables et on y viendra...

-Fin des exonérations de précompte sur l'épargne dés le premier euro.
-Hausse du précompte.
-Précompte sur les revenus immobiliers alignés sur le précompte mobilier.
-Impôt sur capital
-Impôt sur patrimoine complet
-Hausse de la TVA

Tout va bien Madame la marquise....