Une sanction exemplaire à l'encontre des dirigeants de la société Innoven Partenaires, une société de gestion de portefeuille, devenue depuis IPSA Holding. La Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) a prononcé, ce mardi soir, une sanction de 200.000 euros à l'encontre de Walter Meier et aussi l'interdiction d'exercice pendant trois ans.
Walter Meier était en charge du développement stratégique et du comité d'investissement d'Innoven Partenaires à la fin des années 2000. Le juge de l'AMF a condamné Thomas Dicker, directeur général, à payer 100.000 euros au Trésor public, et Gilles Thouvenin, directeur général, à 50.000 euros. La décision est clémente pour la société Ipsa qui a racheté Innoven Partenaires en 2011. Elle n'écope que d'une simple amende de 10.000 euros. Le Collège de l'AMF, qui instruit les dossiers, avait requis 600.000 euros contre Innoven, 150.000 euros contre Walter Meier et une interdiction temporaire d'exercice de 2 ans.
Pour la Commission des sanctions, il y a eu, dans cette affaire, une « volonté d'instrumentaliser » les fonds gérés au profit de la politique d'Innoven et de sa société mère, BT&T Timelife ». Ces faits appellent à des sanctions exemplaires (...) tout particulièrement à l'égard de Walter Meier, défini comme le seul maître à bord, qui cumulait ses fonctions de président du directoire de la société de gestion avec celles de président de la société BT&T Timelife AG, ainsi que d'administrateur et d'actionnaire indirect de la société RWP »
Les faits remontent à 2008 et 2009. Innoven Partenaires était alors une société du groupe BT&T Timelife AG, société d'investissement cotée sur le marché suisse. Plusieurs FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) gérés par Innoven avaient pris, en 2005, des participations dans RWP (Rock Well Petroleum), société de droit canadien qui, malgré plusieurs augmentations de capital, s'est trouvée en état de cessation de paiement fin 2008, après une vaine tentative d'introduction en Bourse. Cela a conduit à l'ouverture d'une procédure collective dans le cadre de laquelle la société BT&T Timelife AG est intervenue en participant au plan de restructuration, notamment par l'octroi d'un prêt de 5 millions de dollars.
Défaut de loyauté
Il est reproché aux dirigeants d'avoir géré certains FCPI de manière non conforme à l'intérêt et à l'égalité des porteurs de parts et en faisant fi de la gestion des conflits d'intérêt. Fin 2008, des titres RWP détenus par le FCPI Innoven 1997 ont été cédés à plusieurs autres fonds gérés par Innoven. Les transferts auraient été motivés par la nécessité de permettre la liquidation du fonds vendeur. Ils auraient été faits à un prix dont Innoven connaissait la vraisemblable surestimation. « L'investissement litigieux n'aurait pas été pris dans l'intérêt exclusif des porteurs des fonds récipiendaires, les FCPI INNOVEN EUROPE, POSTE INNOVATION, POSTE INNOVATION 2, 3, 6 et 9 » indique la Commission.
« Si les FCPI et les sociétés du groupe BT&T avaient en commun d'être intéressés au redressement de la société RWP, les modalités du plan de sauvetage ont été définies en fonction de l'intérêt propre de la maison mère d'Innoven, lequel pouvait entrer en concurrence avec celui des porteurs de parts », précise-t-elle. L'intérêt des porteurs de parts des FCPI s'est donc effacé devant celui de la maison mère.
Walter Meier, en charge du développement stratégique et du comité d'investissement d'Innoven depuis le 25 avril 2008, cumulait d'autres fonctions. Il était président de BT&T Timelife et PDG de BT&T. Il était membre du conseil d'administration de Rockwell.
A ces griefs, s'ajoutent le défaut de loyauté et de l'atteinte à la bonne information des porteurs de parts de FCPI ainsi que les dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité.
