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FCPI : Quel recours pour FCPI non remboursé

11 mai 2012 09:26

Quels sont mes recours contre un FCPI non remboursé aux echeances ?
1ere date de remboursement reportée d'un an (autorisé par contrat)mais non respectée 3eme date de remboursement prevue au 31 /12 mais non respectée.

3 réponses

  • 27 mai 2012 10:40

    Désolé aucun recours : vous pouvez ouvrir un dossier à l'AMF et vous aurez un accusé de réception dans 6 mois...

  • 27 mai 2012 10:50

    Vérifiez d'abord que le contrat permet a la société gérante de reporter la clôture de un, deux ou trois ans comme c'est très souvent le cas. Allianz en particulier est coutumier des périodes de pré-liquidations, pendant lesquelles personne ne peut faire racheter son FCPI même pour cause de licenciement ou autre.

  • 04 juillet 2012 12:49

    relisez le contrat pour comprendre.

    3ème date ne signifie pas grand chose sur le plan légal.

    Le FCPI prévoit une durée, disons 7 ans mais il prévoit aussi qu'il peut proropger par ex, 3 fois un an.

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