FCPI : Le projet de taxation du « carried

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20 oct. 2009 •10:48

interest » suscite la polémique

Par Virginie Deneuville le 20/10/2009



L’amendement de Courson, qui intervient alors que celui de Jean Arthuis a été publié au Journal officiel, devrait aujourd’hui faire débat à l’Afic




Alors que se tient aujourd’hui la journée du capital développement de l’Afic (Association française des investisseurs en capital), l’amendement au projet de loi de Finances 2010 déposé vendredi par le député Charles de Courson devrait susciter des levées de boucliers lors de cette manifestation annuelle. «Il est scandaleux de vouloir taxer un outil qui intègre une prise de risque. Il serait mieux de s’occuper des stocks options qui ne sont liées à aucun risque financier», s’indigne Gonzague de Blignieres, président de Barclays Private Equity en France et ancien président de l’Afic.


Le député du Nouveau Centre Charles de Courson s’attaque au sujet épineux de la taxation du carried interest, l'intéressement des gestionnaires de fonds aux résultats obtenus (représentant en règle générale 20 % des plus-values réalisées, ndlr), actuellement considéré comme une plus-value mobilière imposée aux taux de 30,1%. « Le carried interest serait taxé comme un salaire en matière d’impôt sur le revenu. Les dispositions actuelles poussent à la spéculation. L’objectif est de revenir à une responsabilisation des acteurs dans ce cadre», indique le cabinet du député. Le texte devrait être examiné en séance par la commission des Finances au cours de cette semaine, indique-t-on à l'Assemblée.


Concrètement, le carried interest correspond généralement à un montant conséquent, supérieur à 60.783 euros, celui de la tranche d'imposition sur le revenu la plus élevée, selon l’article 9 du projet de loi de Finances 2010. Il serait dès lors imposé à 40 %.


Du côté de la profession, l’Afic fait part de sa désapprobation et son étonnement. «Cela intervient alors que vient d’être publié au Journal officiel le décret encadrant le régime fiscal applicable aux parts et actions de carried interest, émanant de Jean Arthuis. Pourquoi donc revenir sur un dispositif qui vient d’être mis en place et provoquer une instabilité dommageable ?», s’interroge l’association.


Le projet d’imposition de Charles de Courson intervient toutefois alors que certains abus sont réalisés au sein de la profession, certains fonds pouvant créer des structures défiscalisables, à l’image des FCPR ISF, pour loger leurs participations. «On ne pourra jamais empêcher certaines personnes de jouer avec la loi, mais ces cas restent très exceptionnels», indique un professionnel du capital investissement.