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EXPL & PROD CHIM : Groupe EPC : DG Construction et Financi

06 mars 2012 21:01

Groupe EPC : DG Construction et Financière Constructeam ont été déboutées.
Par un arrêt du 1er mars 2012, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 31 mai 2010 et débouté les sociétés DG Construction (DGC) et Financière Constructeam (FC) de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de Groupe EPC.
Elles sont condamnées in solidum à lui payer 20 kE au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.
Cet arrêt, qui est exécutoire, leur fait obligation de rembourser à EPC la somme de 811 kE versée en exécution du jugement de première instance. Il confirme la position du groupe EPC, qui considère depuis le début que "la procédure initiée par DGC et FC est sans fondement".

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