ESSILORLUXOTTICA : PRECISIONS FISCALES IMPORTANTES

M9568905

29 sept. 2017 •17:35

D'après les dernières précisions de Bercy

La Flat tax s'appliquera aux dividendes perçus à compter de Janvier 2018, elle sera de 30%, elle inclura l'ancienne CSG 15,5 % + la nouvelle de 1,7 %. Cependant sur option, les bénéficiaires de dividendes pourront continuer à pouvoir déclarer à l’impôt sur le revenu, après s’être acquitté (prélevé par le teneur de compte ) de la CSG à 17,2 %
et continuer ainsi à bénéficier de l'abattement de 40 %.

Pour ce qui est de la taxation des plus values, la Flat tax de 30% s'applique pour tous les titres acquis à partir du 1 janvier 2018. Les titres acquis avant cette date continueront à bénéficier des abattements de 50 % et 65 %.
Donc il sera utile d'historiser le compte titre, je pense que la règle du FIFO s'appliquera aux entrées multiples

Cette position me parait erre de bon sens, car le principe de la non rétroactivité fiscale est respecté .
attention possibilité d'amendement à l'assemblée et au Sénat, mais je ne pense pas que le texte sera durcit peut être amélioré
Tel est ma lecture,
A vos calculettes !!!!