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Epargne Reglementée : Question sur PEL de 10 ans

30 août 2010 12:36

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de ma banque me signalant que mon PEL arrive à son 10eme anniversaire. Mais j’aimerais avoir quelques éclaircissements sur 2-3 points :
PEL de 2000 (4.5% avec prime, 3.27% hors prime).

-Épargne continuera à être rémunérée au taux attractif, mais ne produira plus ni prime, ni droit à prêts : donc si j’ai bien compris, toujours rémunéré à 3.27%, mais par contre je ne pourrais pas demander de prêts avec ? C'est-à-dire qu’il devient seulement un compte rémunéré, et que je n’aurais pas droit aux 92.000 E à 4.97% ?

Si je le garde ouvert :
-Contributions sociales payables au 31-12 qui suit le 10eme anniversaire pour les intérêts produits jusqu’à cette date : c'est-à-dire que je vais devoir payer 12.1% sur le total de mes intérêts depuis 10 ans (intérêt + primes) ????
De plus étant donné qu’en 2005, la CSG était plus faible, est ce que cela est tenu en compte, ou est ce que niet, peau de z…, je doit payer 12.1% total ?

-Ensuite au 31-12 de chaque année pour les intérêts annuels : donc là, j’ai 500 E d’intérêts sur l’année, je payes 12.1% seulement sur ces 500 E ?

Conclusion, si j’ai bien compris, ce compte ne m’autorise plus à emprunter, il devient juste un compte classique rémunéré 3.27% brut avec CS payable chaque fin d’année (comme CEL par exemple), et je touche quand même ma prime d’état quand je le fermerais.

Autre petit point, quand je paye la cotisation, cela va me manger mon épargne si j’ai bien compris, et de plus au bout de 2 ans, je vais devoir payer en plus 18% d’impôts ?
Donc cela peut valoir le coup de le garder encore 2 ans, mais après, mieux vaut chercher un plan plus attractif que les 3.27% avec déduction de 30.1% (soit une rémunération de 2.28% net).

12 réponses

  • 02 septembre 2010 11:06

  • 21 août 2012 17:46

    Bonjour,
    En reprenant l'ordre des questions :
    Les droits à prêt acquis avant 10 ans demeurent. Les intérêts générés après 10 ans ne produisent pas de droit supplémentaires.
    Les cotisations sociales, comme pour les PEE ou l'assurance vie, sont calculées sur une base de chaque année historique, avec les intérêts de chaque année, et le taux de cotisation correspondant.
    Donc pas de perte à ce niveau.
    En cas de cloture du PEL, quelque soit son ancienneté, les cotisations sociales sont dues, donc pas d'arbitrage à clore le PEL avant 10 ans.
    NB : pour les PEL récents, les cotisations sont payées chaque année.

    Après 12 ans, les intérêts générés sont effectivement soumis à l'IRPP : taux selon le barême de chacun, ou un PF de 24% de mémoire (+ CSG+CRDS)

  • 05 septembre 2012 20:42

    Les intérêts d'un PEL de plus de 12 ans sont considérés comme des revenus soumis à prélèvement libératoire (ou bien à intégrer à l' IR).
    Pourtant, les revenus ne sont en fait que des intérêts et ils ne sont pas accessibles car la seule opération possible est la clôture du plan.
    Donc qualifier ces intérêts de " revenus " est à mon avis abusif.

  • 19 novembre 2012 16:50

    supprimé les intérêts s'ajouteront aux revenus avec une incidence pas neutre pour la taxe d'habitation (entre autre) !!!!

  • 04 mars 2013 19:10

    Bonjour, j'ai un pel de + 12 ans, quel intérêt de le conserver?

    Propriétaire RP, pas de projet immo (loyers=imposition en plus, je n'ai pas besoin de revenus supplémentaires pour alourdir charge fiscale).

    42 ans, je souhaite préparer ma retraite, la seule idée qui me parait opportune: le PERP, judicieux à mon âge? Alternative? je précise que j'ai tt ce qu'il faut en ass vie.

    Merci pour vos avis éclairés.

    Dali, vous me sonseilleriez de rencontrer un C G P j'imagine :-))

    Cdt,

    sonamigo.

  • 08 mars 2013 23:07

    Perp pourquoi pas.Ne pas oublier que la sortie se fait en rente hormis 20 %.Regardez aussi l'achat de NP et le Pea qui sont des possibilités intéressantes pour préparer la retraite et effectivement voyez un CGP

  • 24 avril 2013 19:27

    J'envisage de clôturer mon PEL, ouvert en 1993 (tx 6%).

    L'explication de ma banque sur prime épargne + rendement net actuel de mon PEL me laisse très dubitatif:

    - prime d'épargne=> le banquier me dis que la prime est incluse dans le rendement du PEL, et que je ne la toucherai pas (montant appréciable), en cas de clôture. Je pensais la toucher car mon PEL ouvert avant le 121202!

    - rendement net de 3.27%, calcul du banquier (irpp 30+ ps déduits). je n'ai rien compris à son calcul (lui non plus AMHA...

  • 24 avril 2013 19:31

    ...je suis déboussolé, merci d'éclairer ma lanterne sur la prime d'épargne+ calcul rendement net.


    En outre, quel intérêt de conserver ce produit, sans projet immo identifié...

    cdt,

    Sonamigo.

  • 02 octobre 2013 22:24

    up

  • 15 janvier 2014 12:20

    Meme avec un projet immo le PEL n'offre pas une assez bonne rentabilité pour être intéressant, donc sans n'en parlons pas.

    Etudiez la possibilté de le cloturer à sa date d'anniversaire.

  • 16 février 2014 16:41

    1 vieux PEL verse la prime même sans projet immo (erreur de M109).
    Ton bquier dit 1 bétise, ta prime tu l'auras sur 1 PEL de 1993, plafonnée à 1.500 e et après 10 ans la prime n'augmente plus.
    La date anniversaire n'a plus d'importance pour 1 PEL de plus de 10 ans car l'effet de cliquet ne joue que sur la prime...qui n'augmente plus donc sans incidence (erreur de M109).
    Reste la rému brut du PEL soit 4,62% pour 1 ancien PEL à 6% mais il faut enlever les PS et l'IRPP sur les intérêt (environ 20+30 dans le cas que tu nous donnes) soit rendement net de 2,30%.
    Si tu trouves mieux que 2,30% dispo sans risque, tu clotures
    Sinon tu gardes...jusqu'à ce que tu trouves mieux ou que tu ais 1 autre projet d'investissement.

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