Epargne Reglementée : Caisse épargne alsace freine transferts

M5768193

09 novembre 2011 •23:20

Vive les banques en ligne et surtout bienvenue au club!

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08 février 2012 •09:07

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Dans d'autres régions, la CE a aussi cette mauvaise habitude.

Et je ne vois pas l'intérêt non plus ; cf. mes déboires avec Monabanq...

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08 février 2012 •09:09

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1) faire un virement sortant pour laisser le minimum autorisé sur le LA (15€ me semble-t-il)
2) ensuite seulement, envoyer une LRAR à la CE pour clôturer
3) ouvrir un LA ailleurs

Avec un peu de chance, la clôture ira plus vite quand il n'y a que 15 euros dessus. Si ça traîne quand-même, profiter d'une offre de super-livret en attendant. (Par contre, ouvrir ailleurs avant que la clôture soit confirmée est illégal)

Bien sûr ce n'est pas optimal si le LA est au-dessus du plafond de 15300€ : l'excédent ne pourra pas être remis sur le nouveau LA.

Mario30

11 février 2012 •10:45

J'ai eu le même problème, tout au début. J'ai fait comme préconise liodess. Aucun souci.

Mario30

11 février 2012 •10:48

J'avais informé l'AFUB de cet état de fait, ce qui leur a permis de faire faire un reportage-court- sur le sujet et qui est passé sur une chaîne nationale.

bap74

13 février 2012 •10:47

(sauf Lep et Cel)ne sont maintenant plus possibile.

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19 février 2012 •10:03

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Tu as une source officielle ?

Je viens de voir une promo à la SG
:

https://particuliers.societegenerale.fr/epargner/par_type_de_placements/liv rets_epargne/livret_a.html

Il y a même deux promos : une de 20€ en cas d'OUVERTURE de LA et une de 75€ en cas de TRANSFERT de LA.

Donc la transfert existe toujours, du moins aux yeux de la SG.

bap74

20 février 2012 •17:25

supprimés. Il faut clore et réouvrir.
et oui, c'est 1 source officiel.

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20 février 2012 •18:56

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Peux-tu citer ta source ?

bap74

21 février 2012 •20:07

à dater du 01/02/2012.
Conséquence, perte de cumul d'1 livret A et bleu pour les anciens.
Perte du dépassement de plafond avec les intérêts.
Perte d'1 15aine d'intérêts.
bref dissuasif.

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21 février 2012 •20:16

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Là, tu me donnes le CONTENU de la nouvelle réglementation. Pourrais-tu stp. m'indiquer la SOURCE de ton information (n° d'un décret, n° d'un article de loi, etc.).

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21 février 2012 •21:46

la règlementation n'a pas changé...
Les tranferts sont toujours possibles, la gratuité étant imposéé jusqu'à fin 2011 lors de l'ouverture à la concurrence du livret A.
Le cumul entre un livret A et un livret bleu ouvert en 1979 au plus tard reste possible, mais quel intérêt pour un produit qui ne rapporte rien?

bap74

22 février 2012 •10:41

c'est la fin de l'application de l'Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie :
Art. 1
Les personnes physiques qui détenaient un livret A ou un compte spécial sur livret du Crédit mutuel antérieurement au 1er janvier 2009 et qui souhaitent changer d'établissement teneur du livret peuvent demander au nouvel établissement, sous réserve de l'accord de celui-ci, de prendre en charge pour leur compte les procédures et formalités d'ouverture du nouveau livret, de clôture de l'ancien livret, et de transfert des sommes qui figurent à la date du transfert sur leur précédent livret, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Les sommes virées dans le cadre des transferts visés aux deux alinéas précédents peuvent excéder le plafond prévu à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier.

Art. 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et cessent de produire effet le 31 décembre 2011.

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22 février 2012 •20:07

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Merci bap74 : ça explique pourquoi je ne trouvais rien dans les textes plus récents !

Et ça explique aussi les termes de la SG : "dans la limite de 15300 euros" (alors que selon ta citation, jusqu'à fin 2011 ça marchait même en cas de plafond dépassé). Ma foi, avec 75 euros de cadeau à la clé, ça reste intéressant si le LA n'est pas trop garni (attention, 7500 euros minimum sinon pas de cadeau).

P.S. J'ai consulté le texte complet de l'arrêté du 4/12/08 : . En particulier, l'Article 3 dit que l'ancien établissement a 15 jours ouvrés pour clôturer le LA. Il précise aussi que dans le cas contraire, on a le droit de se servir du nouveau LA passé ce délai de 15 jours ! Question : l'arrêté s'applique-t-il si on a initié le transfert avant le 31/12/11 mais que l'ancienne banque a fait traîner les choses au-delà de cette date ?