Défiscalisation : Test notariat

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15 mai 2008 •18:42

Bonjour à tous, j'ai un test à réaliser pour mes études et j'ai un peu de mal sur certaines questions, n'hésitez pas à m'aider, voici le sujet:

1°) Quel est le régime légal français ? Expliquez en quelques lignes en quoi il consiste.

2°) Monsieur et Madame DURANT sont mariés sous le régime de la communauté légale, précisez la nature (biens communs ou biens propres) des biens suivants :

A) Madame a acquis un bien appartement durant le mariage. Ce bien a été financé à 52% par la communauté.

Nature de ce bien ? Bien commun

B) Monsieur a recueilli dans la succession de ses parents Œ indivis avec ses frères et sœurs d’un appartement à PARIS. Au cours de la communauté, Monsieur et Madame DURANT ont racheté les Ÿ de ce bien, avec des fonds communs.

Nature de ce bien ? Bien commun

C) Madame DURANT a recueilli au cours du mariage une somme de 150.000,00 EUR suite à une donation faite par ses parents. Avec cette somme, elle désire acheter un appartement à NANTES pour permettre à sa fille de poursuivre ses études.

3°) Monsieur et Madame DUPONT sont mariés sous le régime légal e la communauté réduite aux acquêts. Madame est propriétaire en propre d’un appartement à VINCENNES qu’elle a reçu par succession et qui constitue la résidence principale des époux. Elle souhaite vendre ce bien, quelle est la précaution que vous lui conseillez de prendre et pourquoi ?

4°) Monsieur MAC ARTHUR est de nationalité anglaise. Il est divorcé avec trois enfants. Il souhaite acquérir un bien dans le Périgord qu’il veut léguer à son amie, Mademoiselle
SUMMER. Que pouvez-vous lui conseiller ?

5°) Madame DUPONT est veuve depuis 10 ans et ses parents sont décédés. Elle réside depuis cette date avec sa soeur Madame MARTIN. Elle n’a pas d’enfant, mais a deux frères. Elle est propriétaire de sa résidence principale, un appartement à MASSY d’une valeur de 250.000,00 EUR. Elle est également propriétaire d’une résidence secondaire à la BAULE d’une valeur de 400.000,00 EUR et d’un portefeuille de valeurs mobilières d’une valeur de 150.000,00 EUR.
Elle a fait un testament en faveur de sa soeur, pour lui léguer à titre particulier sa résidence principale.
Veuillez calculez les sommes qui reviendront à chacun des héritiers et le montant des droits de successions qu’ils devront payer.







6°) Monsieur JEAN et Monsieur JACQUES viennent vous voir. Ils ont depuis trois ans
conclu un PACS. Ils sont propriétaires pour moitié indivise d’un appartement à PARIS d’une valeur de 300.000,00 EUR. Ils sont également propriétaires chacun d’un portefeuille de valeurs mobilières d’une valeur de 200.000,00 EUR chacun. Ils n’ont pas d’enfant mais leurs parents sont encore vivants. Que pouvez-vous leur conseillez ? Calculez le montant des droits en cas de décès de l’un d’eux.

7°) Richard est décédé le 4 décembre 2005 en laissant :
- Jean son fils
- Marie et Paul, les deux enfants de Jean,
- Judith, Simon et David, les trois enfants d’Henri, prédécédé.
- Réda, fils de Marie,
- Rachel, fille de Simon.
Précisez les droits de chacun.

8°) Alexandre décède le 9 décembre 2005 et laisse comme parents vivants :
- son épouse, Adrienne
- son grand-père maternel, Léon,
- Sa mère, Juliette.
Précisez les droits de chacun.

9°) Monsieur LUNE est décédé laissant pour recueillir sa succession trois enfants : PAUL, STEPHANE et JEROME.
Monsieur LUNE avait donné :
- en 1990 à PAUL en avancement d’hoirie la somme de 20.000,00 EUR avec laquelle il
a financé en partie l’acquisition d’un appartement valant au jour de l’acquisition 40.000,00 EUR et 80.000,00 EUR à ce jour.
- En 1994 à STEPHANIE en avancement d’hoirie une somme d’argent de 40.000,00
EUR pour laquelle l’emploi des sommes n’a pas pu être prouvé.
- En 1998 à JEROME par préciput une somme d’argent de 100.000,00 EUR pour
laquelle l’emploi des sommes n’a pas pu être prouvé,
Les biens existants au décès ont une valeur de 240.000,00 EUR, inchangé au jour du partage.
Il n’y a pas de passif.
Liquidez la succession.