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Défiscalisation : Scellier : les villes de la zone A bis

24 déc. 2010 10:34

DISPOSITIF SCELLIER
Liste des communes classées en zone A bis
Par Dimitri Moucheroud
le
23/12/2010

http://www.agefi.fr/articles/Liste-communes-classees-zone-A-bi s-1162531.html

A la suite du décret du 20 décembre instaurant une nouvelle zone A bis, constituée des communes dont le marché immobilier est le plus tendu, dans le dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif « Scellier », l’arrêté listant ces communes vient de paraître au Journal officiel. Figurent dans cette liste Paris et des communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et
du
Val-de-Marne.

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT00 0023274187

1 réponse

  • 24 décembre 2010 10:38

    75 – Paris :
    Paris.

    78 – Yvelines :

    Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

    92 – Hauts-de-Seine :

    Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-
    Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

    93 – Seine-Saint-Denis :

    Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

    94 – Val-de-Marne :

    Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

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