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Défiscalisation : Scellier intermédiaire

28 janv. 2012 09:32

Bonjour,

Dans le cas d'un scellier intermédiaire, le bail de la location doit être mis au nom d'une personne ne disposant pas d'un certain niveau de revenu.

Ok pour la vérification lors de la création du bail mais devons-nous la faire chaque année ?
En d'autres termes, que se passe-t-il si les revenus de ce locataire explosent d'une année sur l'autre ?
Devons-nous le mettre dehors ?
Et si oui, comment ? La nature du bail (3 / 6 / 9) ne permettant pas de le faire.

Merci pour vos avis eclairés

6 réponses

  • 30 janvier 2012 10:31

    c'est très simple il faut vérifier les ressources de l'année N-2 (RFR) au moment du bail uniquement.
    Conserver les photocopies en cas de contrôle.

  • 30 janvier 2012 22:19

    Le fisc nous demande de stocker des justificatifs qu'il n'aura aucun mal à retrouver puisqu'ils sont émis par lui même !

    Merci pour la réponse !

  • 02 mars 2012 22:31

    Les stocker c'est montrer que vous les avez demandé !
    C'est aussi vérifier que le locataire ne les falsifie pas.
    Du reste un conseil : demandez à voir l'original !!!!!!
    Tout comme les bulletins de salaire.

  • 03 mars 2012 23:41

    et donc n'a aucun bulletin de salaire (car étudiant), ça complique un peu ...

    Surtout qu'il me semble qu'une déclaration d'impôts ne fait pas partie des documents que l'on peut demander un locataire, non ?

  • 04 mars 2012 20:51

    Bon je vois que vous avez les même interrogation que moi il y a quelque mois ...

    si pas de revenu il faut la déclaration d'impot des parents ou apparait la part et une déclaration de lui qu'en étant étudiant il n'avait pas de revenu cette année là.

    donc il est éligible à votre location

  • 06 mars 2012 22:30

    l'étudiant est étranger ...

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