Défiscalisation : scellier et impôt moins élevé

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18 juin 2009 •23:09

ou vous avez croisé un spécialiste dans les couloirs ?!

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19 juin 2009 •09:26

Tu vois Dalli, je ne dis pas QUE des co..eries !!

F2020

19 juin 2009 •09:42

source?

dalli

19 juin 2009 •16:43

mais moi aussi j'aime les textes

F2020

19 juin 2009 •17:19

Je l'avais pas compris comme toi.
le texte dit ".... les fractions ainsi reportées s'imputent en priorité, en retenant d'abord les plus anciennes."
J'avais compris que ces fractions s'imputent sur l'impôt dû! au titre de l'année suivante mais que l'impôt dû tient déjà compte de la réduction scellier de cette nouvelle année.
Ensuite, si l'impôt est positif, on impute en priorité.... donc comme les intérêts d'emprunt sur les loyers.
On peut donc comprendre les 2 sens donc je penses qu'il vaut mieux faire attention et être pessimiste.
Qu'en penses tu dalli?

dalli

19 juin 2009 •19:49

je creuse car il y a une autre source qui doit être celle de sebajuli

dalli

19 juin 2009 •21:43

j'ai envoyé un mail aux impôts

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22 juin 2009 •11:38

Merci pour la future réponse Dalli !

dalli

22 juin 2009 •19:14

mais pour ceux ayant big expert, si vous faites une simul, elle étale bien la réduc sur 21 ans.

Demain, nous devrions savoir

F2020

22 juin 2009 •19:31

sur top invest c'est d'abord la réduc en scellier de l'année en cours puis ensuite, la partie de réduction non utilisée des 6 années d'avant avec en priorité la partie la plus vieille.

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24 juin 2009 •16:43

Je pense qu'on était déjà tous au courant de cela...quoi de neuf ?

dalli

24 juin 2009 •18:41

ben t'as peut être pas raison mais t'as pas lu la file ?

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25 juin 2009 •09:21

Si, mais je répondais à Werner en fait.

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25 juin 2009 •12:26

La réserve de réduction d'impôt ne peut s'appliquer que si la réduction d'impôt une année donnée n'est pas suffisante pour gommer l'impôt issu du barème. Cette réserve s'applique donc dans un deuxième temps.

Si est n'est pas utilisé au bout des 7 ans, elle est pdonc perdue.

dalli

25 juin 2009 •21:18

je veux bien te croire alex surtout que c'est ce que j'ai pensé jusqu'à la semaine dernière.

En lisant le BOI certains ont interprété comme toi et d'autre comme sebajuli

As-tu une ref légale, si oui laquelle ?

dalli

30 juin 2009 •13:54

comme quoi pas si évident.

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30 juin 2009 •14:40

C'est le cordonnier le plus mal chaussé paraît-il...

dalli

01 juillet 2009 •15:17

je ne regardais pas la bonne messagerie, j'ai donc 2 réponses similaires :


Notre service a vocation à répondre à des questions d'ordre général. Pour toute
question relative à votre dossier individuel, je vous invite à contacter
directement votre centre des impôts, dont les coordonnées figurent sur votre
avis d'imposition.

Ce dernier possède en effet l'ensemble des éléments permettant d'apprécier
votre situation au regard de vos obligations fiscales.


Espérant avoir répondu à votre attente,



Je ne vais pas ma laisser faire mais ça veut dire qu'ils n'ont pas la réponse.

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02 juillet 2009 •12:21

Une belle manière en effet de montrer que l'on ne sait pas répondre à la question sans oser le dire explicitement

T'as essayé le N° service-impôts 3939 ?

ps: non le but des impôts est refusé, le CDI était hors jeu selon le CGPI de ligne lol

dalli

02 juillet 2009 •18:31

3è envoi

Mais quand ils répondent ça c’est qu’ils ne savent pas mais n’osent pas le dire.

J’ai fait donc 3939 et après 20 mn j’ai eu une réponse dans le sens de mon post de début de file donc la solution la plus favorable.

Je lui demande un écrit, il me répond « contact » sur le site, merci c’est fait avec une efficacité nulle.
Donc il me propose 2 choses :
- Le mail sur mon avis et déclaration 2042
- La direction départementale par écrit


Je vais donc faire les 2 pour votre plaisir à tous.

Suite du feuilleton dans quelques jours ou semaines suivant le cas.

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07 juillet 2009 •23:22

La réserve de réduction d'impôt ne peut s'appliquer que si la réduction d'impôt une année donnée n'est pas suffisante pour gommer l'impôt issu du barème. Cette réserve s'applique donc dans un deuxième temps.

Si est n'est pas utilisé au bout des 7 ans, elle est donc perdue.

dalli

07 juillet 2009 •23:32

que m'a faite l'administration

Je t'avais demandé l'origine de ton info mais tu n'avais pas répondu

F2020

16 juillet 2009 •11:12

t'as reçu un écrit?

dalli

16 juillet 2009 •21:04

en insistant lourdement :

Réponse :

Le point 48 du bulletin officiel des impôt 5 B 17 05 prévoit que la réduction
d'impôt répartie sur 9 ans par fraction égale n'est pas perdue lorsque au titre
d'une année la cotisation d'impôt est inférieure à cette fraction de réduction
d'impôt.

Le surplus est reportable pendant 6 ans et s'imputent en priorité.




Espérant avoir répondu à votre attente,



Ca me semble donc assez évident et confirme ce que j'ai eu comme info au 3939.

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16 juillet 2009 •23:09

Merci de le reconnaitre !!

Cordialement, et en tt sympathie

dalli

16 juillet 2009 •23:20

tu imputes en priorité la réserve, c'est sebajuli qui avait raison

Je pensais comme toi car cela me semblait trop beau mais c'est trop beau pour de vrai.

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16 juillet 2009 •23:29

Merci pour tes recherches

F2020

17 juillet 2009 •08:39

je reste assez réservé sur cette info.
çà me fait trop penser aux intérêts d'emprunts dont le surplus s'impute en priorité par année d'ancienneté, mais sur les revenus fonciers éxistants en tenant compte déjà des intérêts d'emprunts de la nouvelle année.
on verra bien lors des déclaration de revenus 2010 en mai 2011...
en attendant, je préfère compter les réductions d'impôts dans le sens défavorable pour les investisseurs

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17 juillet 2009 •15:38

Bonjour Dalli et Fdumon,

j'avais laissé cette file sans réponse, car je ne me jugeais pas expert pour répondre,

étant donné les avis divergents, voir les scepticismes aux réponses du Fisc, j'ai interrogé notre conscience en défiscalisation, celui qui lit relit consulte et analyse avec les représentants du Fisc pour maintenir notre Logiciel à l'état de l'art

La réponse ne s'est pas fait attendre, je cite :

Daniel, bien lu et compris ton doc word :

Pour moi il n’y a pas de débat, sinon qu’un CGP émet l’idée d’une précaution inutile en comparant la gestion des excédants de DF à celle des excédants de GF (ce qui d’ailleurs n’est pas faux puisque c’est le même principe).

Le texte de loi est d’une grande clarté sur le point des reports des Gains fiscaux directs non exploités pour cause d’un IR inférieur au GF de l’année en cours.

Comme dans toute déclaration annuelle, les chiffres sont pris en compte pour l’année en cours, le GF est comparé à l’IR, qui, s’il est inférieur à l’IR, génère un report possible pour les années à venir, valable 6 ans à compter de la date de genèse.

Donc oui, dans certains cas ultimes et très théoriques, on pourrait avoir des GF directs durant 21 ans pour des Scellier-Borloo avec gros investissement, impôt faible ou/et irrégulier (9 + 6 + 6 ).

En cela rien de choquant, le texte l’explique bien et la réponse du fisc le confirme

F2020

17 juillet 2009 •18:54

la question n'est pas le repport des 6 ans mais l'ordre d'imputation entre la réduction d'impôts de l'année N et le repport de l'année N-1 sur l'impôt de l'année N.

dalli

17 juillet 2009 •19:08

bon c'est bien de résister, j'aime bcp.

je te propose de faire ce que je n'ai finalement pas fait :
sur ta déclaration IR 2042, tu as une adresse mail, pose leur la question.

F2020

18 juillet 2009 •10:31

effectivement, je vais le faire comme çà