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Défiscalisation : merci de me donné votre avis eclairé

02 juil. 2009 15:22

votre avis sur loi besson Auj. à 10:53

bonjour

j ai un ami qui loue une maison sous le régime de la loi besson

au bout de 5 ans le locataire qui été sous curatelle résilie son bail alors que il devais pour que le propriétaire bénéficie des avantages de cette loi rester 6 ANS

le propriétaire veut reloué dans des conditions du marché hors le service des impôts lui dit que si il fait cela il devras restitué les avantages de cette loi besson a hauteur de 3ans a moins de reloué pour 1 ans dans les conditions antérieure
comme je ne voie pas qui prendrais un bail pour 1ans seulement a votre avis a t il un moyen de contrer les dires des services fiscaux sans être redresser

merci de nous renseignés

7 réponses

  • 02 juillet 2009 16:51

    Votre ami, doit simplement loué aux plafond Borloo et non aux conditions du marché.
    Si il respecte les plafonds de loyers, pas de problèmes.

  • 02 juillet 2009 16:53

    Sorry, j'est pas relit mon texte .
    "louer"

  • 02 juillet 2009 16:54

    allez j'arrête

    "j'ai"

  • 02 juillet 2009 16:54

    vais prendre l'air

  • 02 juillet 2009 18:39

    il faut effectivement que votre ami loue 6 ans pour avoir l'abbatement sinon restitution de l'avantage fiscal obtenu.

    Par contre j'ai une bonne nouvelle, c'est que votre ami pour continuer de bénéficier de cette loi bien qu'elle n'existe plus et si j'ai bien compris même après les 6 ans (je veux dire avec encore autant de baux qu'il veut du moment qu'il respecte les conditions)

    L'abattement normalement lui permet d'avoir au final dans sa poche plus que s'il augmente le loyer et n'a plus l'abattement.
    Refaites les calculs.


    Attention aussi, de mémoires les plafonds ne sont pas ceux de borloo mais bien des plafonds besson ancien.

    Vous semblez avoir mal compris cette loi, il faut louer 6 ans mais cela aurait pu être 6 locataires qui restent un an.
    Je regrette cette très bonne loi qui permettait un avantage pour le locataire et l'investisseur.

  • 03 juillet 2009 09:14

    pour compléter votre réponse savez vous quel est le prix au m² maximum pour la loi besson ancien
    dans le nord de la France

    merci et bonne journée

  • 03 juillet 2009 10:37

    ici les revenus et lien vers les zones :

    http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4122


    Ici les prix :

    http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4126

    Attention il y a besson neuf et ancien, ne pas confondre

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