Défiscalisation : Louer en scellier à titre gratuit.

M196956

25 septembre 2009 •13:16

Ma petite amie.(elle ne fait pas partie du foyer fiscal).
Ma petite amie doit-elle vraiment habiter le logement loué en Scellier?

Pour être plus clair
Exemple:
j'achete un logement en loi Scellier sans emprunt.
Je propose à ma petite amie d'être ma locataire à titre gratuit(sans occuper le logement).
Légal ou pas?
Merci pour vos réponses.

trone1

25 septembre 2009 •16:22

Oui c'est LEGAL, vous avez le droit de faire ce que vous voulez de vos biens : les occuper, les louer, les prêter à votre petite amie, etc...

Par contre, FISCALEMENT, vous ne pourrez pas bénéficier du régime SELLIER qui repose sur un engagement de location où vous devrez fournir à l'administration fiscale copie du bail.

M196956

27 septembre 2009 •21:10

Ne pensez-vous pas qu'il soit possible de faire un bail avec sa petite amie sans qu'elle habite le logement?

trone1

28 septembre 2009 •09:35

Oui, vous pouvez faire un bail mais le loyer fixé au bail doit être conforme au marché.
Le loyer doit être réellement versé (même si c'est vous qui donnez l'argent à votre amies pour qu'elle vous paie le loyer).

Le versement de ce loyer réel entraîne des frottement fiscaux opur vous.
Selon votre investissement (crédit ou pas, Borloo ou pas), les premières années, la fiscalité pourrait être faible, voire nulle et vous bénéficierez du crédit d'impôt Scellier.
Il faut voir les simul mais je pense qu'au final, si l'investissement est conforme à ce que vous voulez, vous avez de bonnes chances d'être gagnant.

Attention à ne pas vous domiciliez vous avec votre amie.

Attention aussi au risque en cas de rupture avec votre amie. Elle sera en droit de rester dans l'appart puisque titulaire du bail et il se peut qu'elle oublie de payer le loyer.

Profil supprimé

28 septembre 2009 •09:36

vous?

Vous essayez de faire passer pour un bien locatif un appartement occupé en fait par vous même?

trone1

28 septembre 2009 •09:43

Si c'est pour une résidence secondaire ca peut allé mais si c'est pour votre résidence principale, c'est chaud : les abonnement de tel., edf, gdf, etc... doivent être au nom de votre amie.

Où serez vous domicilié fiscalement?

Pour la vie au quotidien (relation avec banque), vous aurez du mal à fournir des justificatifs de domicile à votre nom.

Si vous vous mariez ou pacsé, ca remettra en cause les crédits impôts mais pas les revenus fonciers...

Attention, prudence.

Faites quand même des simul pour vous si l'avantage en vaut le risque

trone1

28 septembre 2009 •11:36

Moi je ne suis pas contre à priori.

J'ai déjà vu des gens faire de la "défiscalisation" croisée : 2 amis achètent 2 biens en défisc et chacun loue celui de l'autre.

Aucun risque fiscal.

A terme il faut faire un échange qui coûte des frais de notaire mais tu as économisé de l'impôt pendant 9 ans.

Ceci dit, il fait être du métier et pas novice pour que ça marche.

M196956

28 septembre 2009 •20:08

Merci pour vos conseils.
Wait and see...

Profil supprimé

19 décembre 2010 •16:51

Bonjour à tous,

Je reviens sur l'idée qui à mon sens n'a pas eu de réponse définitive : Puis-je louer mon appartement acheté en SCELLIER à mon amie (non marié, non pacsé), en lui faisant payer le loyer comme tout locataire tiers, mais en habitant le logement à titre gratuit avec elle ?

Est-ce légal ?

Merci d'avance de vos réponses sur le sujet !
Nicolas

felispca

24 décembre 2010 •10:44

Louer, ca signifie avoir un contrat de bail entre deux parties;

Vous louez a votre amie: En échange de l'usage d'un bien, vous écrivez au contrat de bail qu'elle vous donne.... quoi?

Rien... Pas possible, ce n'est plus un contrat, c'est un abandon. Ce n'est pas juste ni justifiable
Echange d'un autre bien (ca va rigoler aux impots).

Peut-etre possible, mais il faut en estimer la valeur marchande, etre capabel d'arguemntaer, et de justifier devant une instance de recours... Bonjour...

Les autres astuces qu'on vous propose n'en sont pas, on vous porpose d'échanger lusage du bien contre un autre, et d'incrire sur ls deux contrats le meme loyer, mais les impots ne sont pas betes, ils veulent vérifier a un moment que le paiement a bien eu lieu physiquement.

Rien ne vous empeche en revanceh de mettre le loyer et de rendre sa valeur a votre amie le lendemain (si possible en cash).

Profil supprimé

03 janvier 2011 •13:46

Merci pour vos éléments de réponse, j'en déduis que cela n'est pas faisable à la vue de ma situation actuelle et future dans 10 ans (je ne peux avoir tous mes courriers, comptes et foyer fiscal à une autre adresse, vraiment pas pratique et très risqué).

Merci encore ! J'abandonne l'idée.
Cordialement.
Nico