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Défiscalisation : LMP -> Dalli ou aChall ou Sebjuli...

23 mai 2008 11:35

bonjour à vous,

merci de me donner votre avis sur le point suivant, ne tenant pas compte des modification éventuelles en matière de LMP qui pourraient venir.

- Loyers LMP en nom propre annuels 27.000 €
- acquisition de 2 biens supplémentaires pour loyers env 8.000 €
- acquisition via sarl de famille (transmission)

Question :
les frais d'acquisition (notaire + frais de comercialisation) sont-ils déductibles du revenu global?

à vous lire

8 réponses

  • 23 mai 2008 13:26

    bonjour,
    Si je m'en réfère au livre de JL Le Boulc'h (5èeme édition 2008), pour autant que la sarl de famille ait bien opté à l'IR (transparence fiscale), tout laisse penser que oui :
    - sachant que l'existence d'entreprises distinctes résulte des circonstances de fait ... l'administration estime que l'activité de loueur meublé constitue une activité unique, même dans l'hypothèse où elle porte sur des biens immobiliers détenus de façon divise. (p30)
    - le statut de loueur professionnel est réservé aux personnes qui réalisent un chiffres de recettes annuelles supérieur à 23000€ ... les recettes sont calculées au niveau du foyer fiscal ... le seuil de recettes annuelles est apprécié en additionnant le montant total des recettes de location meublée réalisé par le foyer fiscal (p.50)
    - lorsque l'activité de location meublée est exercée à titre professionnel, le déficit fiscal est imputable sur le revenu global du contribuable, sans limitation . Toutefois, le montant du déficit imputable ne prend pas en compte le montant des amortissements comptabilisés ... (p.53)


  • 23 mai 2008 14:23


    Imputation dans la limite des revenus moins les charges HORS AMORTISSEMENTS IMMEUBLE.


  • 23 mai 2008 15:08

    Etes-vous en positif sur les recettes actuelles ?


  • 23 mai 2008 19:48

    c'est ce que j'avais tendance à penser initialement.

    Mais en fait, l'idée que la sarl de famille est une personne morale distincte me faisait supposer que si la sté ne génère pas les 23.000 €/an, il n'y avait pas possibilité d'imputer ce déficit, et donc de générer une réduction d'impôts



  • 23 mai 2008 19:50

    contributeurs de qualité!, et que j'apprécie au niveau de vos remarques et de vos échanges

    ça change de certains forums sur bourso....

    ;-))


  • 23 mai 2008 21:31

    Intéressante et atypique votre question, tout le plaisir était pour moi ;-)

    J'ai eu le même doute que vous, à vrai dire c'était plus qu'un doute (une personne physique + une personne morale) ...

    Avec plus de temps, j'aimerais vérifier tout ceci à la source (CGI). En effet, on trouve aussi certaines approximations dans les livres, y compris celui de JL Le Boulc'h, dont les conséquences peuvent être de taille.


  • 24 mai 2008 11:36

    ben alors j'attends tes précisions ;-)


  • 24 mai 2008 18:37


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