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Défiscalisation : Les lois Robien et Borloo revues?

02 avr. 2008 21:36

Dans le cadre des économies budgétaires pour 2009-2011,
la politique du logement serait, entre autres, dans le collimateur.
Et le Robien en conséquence en ligne de mire vu les manques à gagner fiscaux pour l'Etat (voir JT France2 ce mercredi soir, La Tribune ou Les Echos).
Attendons vendredi pour en savoir plus.

Ce serait une sale affaire.
On ne peut vraiment pas faire confiance à l'Etat quand on pense que
cette loi (Robien recentré) existe depuis 2 ans il me semble, pas plus.

A suivre de très très près !!! En particulier par les personnes engagées sur des programmes en VEFA !!!

Merci si vous avez des infos.

12 réponses

  • 03 avril 2008 10:35

    car il n'y a pas vraiment de rétroactivité. Comme pour toutes les fins de lois, il n'y a pas de pb pour ceux ayant une solution en cours.

    Par contre la pénurie de logement ne se réduira pas sans aide de l'état sauf à faire chuter les prix mais la pénurie n'entraine pas une baisse des prix.

    Il y aura plutôt un borloo très social qui naîtra ou un marché du boloo ancien plus actif.


  • 03 avril 2008 11:36

    Je n'ai pas d'inquiétude particulière mais je pense qu'il faut mettre à plat tout les dispositifs c'est illisible: Perissol, Besson, Robien, Robien recentré, Borloo, Borlo populaire, Girardin, Malraux, Lienemann.
    Très délire !
    Ceci dit sans dispositif la pénurie de logements va permettre de peut-être louer les DeRobien vides:
    Je connais in programme de 100 logements vides ! un autre vide à 50%, à Montauban vous achetez des biens à 115K€ au proprio qui a acheté, et jamais loué, des biens à 145K€


  • 03 avril 2008 11:38

    J'ai oublié Demessine.......


  • 03 avril 2008 13:21

    besson ancien peu connu.

    On peut pas tout mettre à plat car chacun avait des règles plus ou moins intéressantes et comme on ne va pas aligner sur le plus intéressant....

    De plus personne ne voudrait de lois rétroactives.

    Robien vide ce n'est pas général non plus, Montauban est une caricature et même à moitié de loyer, s'il n'y a pas d'emplois, les gens ne viendront pas.


  • 03 avril 2008 14:32

    C'est vrai que Robien vide ce n'est pas général, le mien est loué normalement.
    Et j'ai des amis qui ont fait de très belles opérations en Besson .
    Mais je crois quand même que le système est archi usé.


  • 03 avril 2008 18:35

    Vous allez un peu vite qd vous dites qu'il n'y a pas de raison d'être inquiet (pas de rétroactivité).
    Vous n'avez pas l'air de savoir que les biens sont proposés à la vente dès le dépôt du Permis de Construire.
    la notion de rétrocativité est relative en pareil cas.
    Les Robiens qu'on a pu réservé en début d'année concernent un passage devant Notaire au cours du 2ème ou troisième trimestre 2008 et une remise des clés dans 2 ans . Donc tout dépend quelle est la date qui est prise en compte.


  • 03 avril 2008 19:04

    au terme, il y a toujours eu un délai suffisant pour que les acquéreurs ne soient pas pénalisés.
    Souvent les derniers ont même le choix entre la nouvelle fiscalité et l'ancienne.

    Pas de panique


  • 03 avril 2008 20:03

    Exacte! Exemple avec les dernières modif concernant la DE ROBIEN classique (dirons-nous) et ensuite la borloo concomitament. Les investisseurs avaint jusqu'à une certaine date de signature chez le notaire pour bénéficier de la de robien classique (cette date limite avait été donné plusieurs mois avant et de mémoire elle avait même été repoussée de 2 mois supplémentaires - mais ma mémoiren'est pas inffaible). De plus, ceux qui pouvaient bénéficier de la robien classique ont eu le choix au moment de la livraison de choisir la loi la plus favorable (entre la robien et la borloo).
    Toujours pour confirmer ce que dit notre chère Dalli, on peut aussi penser que les nouvelles lois sur le logement soient très accès social. On peut, aussi, supposer que ceux qui n'ont pu encore louer puissent bénéficier s'ils le souhaitent de cette nouvelle loi (il faut savoir qu'il existe des programmes -pas nécessairement mauvais - qui ne sont pas loué plus d'un an après la livraison, tellement les programmes ont poussé plus que le développement démographique prévu sur la zone). Ce dernier point n'est qu'une hypothèse qui n'engage que moi.


  • 04 avril 2008 09:54

    Je confirme pour les dernières modifs DeRobien, j'étais directement concerné et inquiet. J'ai pu bénéficier de l'ancien Robien, alors que le nouveau était voté.


  • 04 avril 2008 10:06


    Les Lois sur les investissements, avec ou sans défiscalisation,
    ne sont jamais rétroactives,

    la seule fois que l'état a tenté de toucher un acquis,
    c'était sur les Assurance Vie et il y a eu une telle bronca
    qu'ils ont fait machine arrière toute

    donc soyez rassurés sur ce point;

    par contre, ce dont il faut s'inquiéter c'est de la teneur de la prochaine
    version Robien sur modifiée qui sera certainement encore moins
    intéressante pour les investisseurs

    l'an passé on parlait beaucoup de favoriser le locatif social,
    entre autre en Girardin, il n'est pas exclus que cela soit toujours dans
    les cartables, et que le Robien migre vers cette optique

    Cdt, Daniel


  • 04 avril 2008 11:10

    l'abattement de 14 ou 6% que bcp avaient intégré dans leur montage financier au départ.


  • 04 avril 2008 12:21


    Bien vu chère amie,

    au fait, il n'est pas exclus que je sois sur Paris next week,
    j'attends confirmation,

    l'êtes-vous, pour prendre un drink,

    Cdt, Daniel


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