13.000 contribuables à la fois dépouillés de leur épargne et poursuivis par le fisc. Cest le bilan, provisoire, de deux affaires où des investissements dans le solaire en outre-mer ont fondu comme neige au soleil.
"Girardin industriel" s'est révélé une niche à haut risque pour les contribuables français. 8.000 d'entre eux qui ont investi dans le montage proposée par les sociétés SFER et Gesdom, dirigée par la même personne, font l'objet d'un redressement fiscal. (DR)
Depuis quelques semaines, des centaines de redressements fiscaux atterrissent dans les boites aux lettres de riches contribuables français qui avaient cru faire une bonne affaire en souscrivant, auprès de leurs conseils en gestion de patrimoine, les produits "Girardin Industriel" créés par les sociétés SFER et Gesdom, dirigées par un même homme, Bruno Cohen. Une bonne affaire qui reposait sur un principe simple : devenir propriétaire dune entreprise de production délectricité photovoltaïque, revendre lélectricité à EDF et profiter dune réduction dimpôt égale à la moitié du montant de linvestissement. Le placement idéal
sur le papier !
"Le produit paraissait si convaincant quil a dailleurs séduit de nombreuses banques et certains conseillers en gestion de patrimoine très connu, dont plusieurs ont du déposer le bilan depuis
" explique Christian Heylliard, qui dirige lAgide, lassociation des victimes de ce montage.
En trois ans, plus de 6.000 personnes ont investi au total près de 80 millions d'euros. Elles font aujourdhui lobjet, pour la plupart dentre elles, dun redressement par le fisc. 2.500 contribuables de plus auraient également signé dans les deux années suivantes, pour une cinquantaine de millions, mais compte tenu des délais de déclaration, le fisc nen est encore, pour eux, quà louverture des procédures.
Des investisseurs doublement lésés
Que reproche ladministration à ces contribuables ? Tout simplement davoir commencé à défiscaliser alors que leur matériel navait pas été livré. Il faut savoir que la réduction dimpôt Girardin industriel nest acquise que lannée de réalisation de linvestissement. Dans le cas dune installation photovoltaïque, cela implique, explique lavocat des contribuables, Me Lasquier, "que les matériels soient livrés, installés et raccordés au réseau EDF".
La société de conseils Diane, dont les juristes ont validé le montage proposé entre 2008 et 2010, assure que ces matériels ont bien été livrés et quil ne sagit que dune différence dappréciation entre la loi et ladministration fiscale, que trancheront les tribunaux. Mais les services fiscaux restent sur leurs positions et continuent denvoyer à tour de bras des "propositions de rectifications" qui se chiffrent, compte tenu des intérêts de retard et des pénalités, en dizaine de millions deuros
Comme un malheur ne va jamais seul, les propriétaires des panneaux, qui livrent lélectricité produite à une société intermédiaire pour quelle soit achetée par EDF, nauraient pas touché les revenus prévus. Certains dentre eux ont déjà effectué des signalements auprès de la Répression des fraudes. Et lexamen de leurs PV de livraison avec Factdom, une filiale de SFER, fait apparaître pour certains des signatures non-conformes (pour ne pas dire fausses) et pour d'autres des dates incohérentes. Plusieurs plaintes auprès du Parquet sont en cours de constitution.
La situation des 2.500 contribuables qui ont investi depuis 2011 est encore plus délicate. En fin dannée dernière, ils ont été prévenus par Gesdom que les installations quils avaient financées navaient pas été raccordées fin décembre et quils nauraient pas droit à la réduction dimpôt. Mais en plus, ils se sont aperçus quils navaient aucune certitude que la cinquantaine de millions quils avaient confiés à Gesdom avaient été réellement investis. Car, comme le souligne Cécile Sauser, présidente du cabinet Diane, "la société refuse de donner le moindre justificatif". La société Gesdom, qui a récemment déménagé de Nanterre à St-Denis de la Réunion, na pas pu être jointe par la rédaction.
Le "Girardin Industriel" inspire-t-il les arnaqueurs?
Cette grosse affaire sajoute à une autre, qui concerne aussi le "Girardin Industriel" et qui a été découverte cet été. Elle concerne 4.400 contribuables, qui avaient investi une soixantaine de millions dans le même type dinstallations photovoltaïque en Outremer. Ils ont été tout simplement roulés dans la farine. Le fisc leur a appris quaucune des centrales quils avaient financées ne pouvait fonctionner. Face à comprendre : les sociétés DTD/Lynx, qui avaient effectué des montages, avaient seulement consacré 12% des fonds collectés aux achats de matériels et même moins de 5% en Martinique. Le reste ? Envolé ! Et quant aux (rares) panneaux qui avaient effectivement été installés, ils nétaient pas conformes. Certains navaient même pas de câbles de raccordement !
Ces deux affaires, en cours dinstruction, portent un rude coup à un des plus efficaces de tous les dispositifs anti-impôt. Au moment même où le gouvernement lui donne un nouvel intérêt, en déplafonnant son montant, contrairement aux autres niches
fiscales.
http://www.challenges.fr/entreprise/20120924.CHA1167/investissement -solaire-en-outremer-ces-contribuables-qui-ont-tout-perdu-avec-le-girardin-indus triel.html
