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Défiscalisation : Expat.

09 avr. 2013 22:13

Bonjour,

Partant en expatriation cet été j'ai quelques interrogations sur l'imposition des revenus fonciers :

- les revenus fonciers net sont soumis à contributions sociales net de 15,5%.
- Ensuite les revenus globaux de source française (uniquement foncier dans mon cas) sont imposés à 20%. est ce que le contributions sociales viennent en déduction ?

- Pour un scellier la réduction d'impôt est suspendue la durée de la non résidence fiscale sans prolongée la durée ?

Merci

3 réponses

  • 10 avril 2013 02:06

    Pour la reduction d'impot, je ne suis pas sur qu'il y ait suspension. Je suis expat depuis plusieurs annees deja. Au moment de partir, j'avais un bien en De Robien. L'administration fiscale m'avait confirme par ecrit que, meme non resident fiscal, je restais eligible a la reduction d'impots.
    Par consequent, je ne genere aucun revenu taxable avec mon bien immobilier. Je genere un deficit que je pourrais utiliser si je reviens, un jour, en France.

  • 10 avril 2013 21:41

    Il me semble avoir lu que le scellier n'était éligible qu'en étant résident fiscal

  • 12 avril 2013 02:37

    Pourquoi ne contactez-vous pas le centre des impots des non-residents? L'information sera nettement plus fiable qu'un forum Boursorama. Les centres des impots sont aussi la pour aider les contribuables.

    sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

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