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Défiscalisation : exo PV sur LMP

21 nov. 2010 11:53

En se placant sous le statut LMP, on bénéficie du régime de faveur de l'article 151 septies du CGI. Exo totale d'IPV si recettes HT inférieures à 90K€ et exo partielle si recettes comprises entre 90 et 126K€.
Ma question est la suivante: faut-il tenir compte de chaque bien indépendamment lors d'une vente ou de l'ensemble des biens, notamment dans le cadre d'une SARL de famille?
Mon avis est bien entendu que ce sont les recettes de la SARL qui doivent être prises en compte et non les seules recettes du bien vendu. Mais j'ai été pris d'un doute...

4 réponses

  • 21 novembre 2010 12:03

    Et d'ailleurs j'ai essayé de jeter un cp d'oeil sur le net, énormément de sites continuent de se référer à ce qui se passait avant la LDF 2009 et parlent de recttes comprises entre 250 et 350K€ pour l'exo totale ou partielle. C'est dingue ça...Même des comptables sont restés sur l'ancien système!!

  • 25 novembre 2010 23:34

    Qui connait bien le statut de LMP en sàrl au niveau de la Chambre de Commerce .
    Je n'ai pas une année comptable sans tracasseries administratives .
    Les RSi qui confondent les pertes et les transforment en bénéfices ,puis salaires .
    Puis le Tribunal de commerce (InfoGreffe ) ,qui demandent plusieurs fois les pièces comptables .
    Il n'y en pas beaucoup en régime simplifié....
    C'est à dégouter les gens d'entreprendre .....

  • 21 janvier 2011 10:03

  • 21 janvier 2011 19:58

    je vous conseille l'instruction fiscale téléchargeable sur internet 5 K-1-09
    DISPOSITIONS COMMUNES A DIVERSES CATEGORIES DE REVENUS. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
    BENEFICES NON COMMERCIAUX. BENEFICES AGRICOLES. EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES
    PETITES ENTREPRISES.

    Il y est dit entre autre que:
    88. Le montant des recettes annuelles s’apprécie hors taxe à partir de la moyenne des recettes réalisées au
    cours des périodes fiscales closes dans les deux années précédant celle de réalisation de la plus-value nette


    je précise qu'il s'agit des recettes de l'entreprise, pas du bien, et que les recettes, mais c'est tres bien expliqué dans l'instruction n'incluent pas les bénéfices sur les ventes d'éléments d'actif.
    Il 'agit

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