Défiscalisation : defiscalisation scellier

dnch

20 mai 2011 •09:34

je vais aussi fermer mon emplacement garage est ce que je peux le deduire des revenues foncier ?

dalli

21 mai 2011 •13:06

prix de revient pour calculer la réduction scellier

dnch

21 mai 2011 •20:29

non c'est sur et certain que cela est interdit !( a prendre en compte uniquement le prix d'achat + frais de notaire.

par contre je pense que j'ai le droit de déclarer ces petit travaux avant mise en location dans mes revenue foncier

Profil supprimé

23 mai 2011 •11:20

Ce sont des travaux d'amélioration que vous avez normalement le droit de déduire comme une charge mais en l'amortissant sur plusieurs années (entre 7 et 10ans).
Cordialement

dnch

23 mai 2011 •13:17

Comment ça sur plusieurs années ? et comment faire

je n'ai pas le droit de le déduire comme charge l'année suivante ?

forez1

24 mai 2011 •11:28

comme le précise jibe63, cela s'amortit sur 10 ans pour la cuisine ( déduire l'électroménager qui n'est pas pris en compte ) c-à-d prix total et déduire 10 % chaque année en charge ; sur la 2044 ou 2044spé ( de robien ), vous avez le suivi de vos amortissements à reporter chaque année .
Par contre, il me semble que les travaux doivent être effectués par un professionnel .Le mieux dans tous les cas est d'appeler ou prendre rdv avec votre centre des Impots .

dalli

31 mai 2011 •14:16

Pas d'amortissement en foncier sauf si perissol, besson ou robien.

Extrait BOI 5 17 09

Section 2 : Logement acquis inachevé
2. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix d’acquisition du local inachevé, majoré des frais
afférents à cette acquisition tels que définis ci-dessus. La base de l’avantage est majorée des travaux
d’achèvement de la construction, y compris les travaux d’aménagement intérieur que le contribuable réalise ou
fait réaliser, dès lors qu’ils ont pour objet de rendre habitable un logement neuf et qu’ils peuvent être regardés
comme indissociables de l’opération de construction.

Profil supprimé

31 mai 2011 •15:35

Un logement inachevé porte bien son nom!
Depuis quand un logement sans cuisine est un logement inachevé.
Des travaux comme la cuisine sont des travaux d'amélioration et ne peuvent en aucun cas rentrer dans la base du montant de défiscalisation.
Comme je le disais précédemment ces travaux peuvent être amortis sur dix ans au titre des dépenses d'amélioration(pages 8 de la 2044).
Mes sources: guide fiscal du contribuable ligne 5340
Dalli si vous avez d'autres sources plus fiables, merci de m'en faire part.

dalli

01 juin 2011 •11:52

Pour l'amortissement je persiste et facil à vérifier : il n'y a pas de §8 dans la 2044 mais seulement dans la 2044SP et le cadre 8 ne se remplit que si on a opté pour perissol, besson ou robien.


Je n'ai pas le temps de chercher plus mais ma boite fait rajouter aux promoteurs : cuisine et aménagement de placard.
Pour le calcul de la réduction, on prend bien le prix de vente et on ne retire même pas le four ou la plaque électrique si mis.

Y a qu'à envoyer un mail aux impôts pour avoir confirmation.

trone1

01 juin 2011 •13:31

Dalli a raison.
Comme dans les régimes précédents, les "travaux d'aménagements indissociable de la construction" viennent augmenter la base du prix de revient.
Prix de revient qui donne droit dans un cadre Scellier à une réduction d'impôt (et qui donnait dans les régimes précédents droit à amortissement).

Instruction fiscale 5 B-17-09
Fiche n°5 : base de la réduction d'impôt
voir section 2.


Section 1 : Logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement
1. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix de revient du logement. Celui-ci s’entend du prix
d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux
intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière.

Section 2 : Logement acquis inachevé
2. La base de la réduction d’impôt est constituée par le prix d’acquisition du local inachevé, majoré des frais
afférents à cette acquisition tels que définis ci-dessus. La base de l’avantage est majorée des travaux
d’achèvement de la construction, y compris les travaux d’aménagement intérieur que le contribuable réalise ou
fait réaliser, dès lors qu’ils ont pour objet de rendre habitable un logement neuf et qu’ils peuvent être regardés
comme indissociables de l’opération de construction.

dnch

01 juin 2011 •14:54

Mieux vivre N°356 p 114

Travaux dans logement neuf loué en scellier

l'instruction fiscale sur le scellier n'apporte aucune précision sur la déductibilité de petits travaux complémentaire entrepris sur un bien neuf avant sa location.
Toutefois il nous parait possile de déduire le coût de ces travaux du revenu foncier. En effet le montant de la facture acquittéeà l'artisan n'est pas inclus dans la base de calcul de la réduction . On ne peut donc pas reprocher au contribuable un double avantage fiscal. il peut mentionner ces travaux dans la 2044 SP en joignant une note explicative

trone1

01 juin 2011 •17:43

dnch,

Si les petits travaux ne sont pas "des travaux indissociable de la construction" : oui, passez les en charges déductibles (et non en amortissement).
Déduction dans la ligne "travaux, réparation"

Par contre, les frais pour l'installation d'une cuisine INTEGREE sont par définition des "travaux indissociables de la construction" (terme INTEGREE) : ces frais ne sont pas déductibles mais rentrent dans le prix de revient ouvrant droit à crédit d'impôt.

dnch

02 juin 2011 •18:26

en résumé:

la cuisine je l'ajoute au prix d'achat de l'appartement + frais de notaire

et la fermeture de de l'emplacement en garage en "travaux" ?

pour la cuisine cela est possible même si c'est moi qui la monte (je fournis les factures des matériaux ?)
merci de votre aide

trone1

03 juin 2011 •00:04

Si vous transformer un box en garage fermé, c'est des travaux de création : non deductible mais a rajouter au prix de revient.

forez1

03 juin 2011 •18:23

Dans la revue Le Particulier Rubrique "Paroles d'experts "
Question :
Je viens d’acheter un appartement dans le cadre d’un investissement locatif Scellier et fais installer une cuisine aménagée. Puis-je ajouter son prix à celui du coût de revient de l’appartement pour la déduction fiscale ?

Réponse :
Cela sera possible uniquement si l’acquisition de l'appartement s’est faite avec la cuisine intégrée. Dans ce cas le prix de celle-ci est compris dans le prix de revient du bien immobilier. En revanche, si le prix de la cuisine aménagée est ajoutée après la signature chez le notaire, elle sera considérée comme une dépense d’amélioration déductible en tant que telle.
Bon , alors que croire ? la dernière fois que je suis allé au cdi me renseigner pour un De Robien (il y a 4 ans ), la personne qui m'a renseignée a sorti le guide fiscal "Le particulier " en le prenant comme réfèrence .

trone1

04 juin 2011 •11:03

C'est a en s'y perdre.
Soit vous prenez la securite en le rajoutant au prix de revient comme le précise le boi.
Soit vous les deduisez.

En cas de contrôle, si on vous rappriche la position retenue, vous pourrez toujours prendre l'autre.

Dans votre cas, quelle est la oosition la plus avantageuse ?
-reduction scellier : 25 ou 22% ou 0% si vous êtes déjà > 300.000€
- deduction : avanatage selon votre tranche marginale d'impot (30 ou 40%), plus eventuellement 12,3% sur les orelevements sociaux si vous avez d'autre revenus fonciers. Ou 0% d'avantage si vous êtes déjà en deficit foncier au cela de 10.700€ : fort a parier que le deficit sera perdu dans 10 ans.

forez1

04 juin 2011 •14:01

Me concernant, l'amortissement est la seule solution car mon investissement dépasse allègrement le plafond des 300 k€ d'une part et que je fais mettre la cuisine par un professionnel d'autre part .
Etant assujetti au taux de 41% à l'IR et possédant d'autres revenus fonciers, il va de soi que cette possibilité s'impose naturellement .

Pour aller dans le sens de la revue du Particulier, un article du journal Les Echos et un site internet de juriste affirmaient que l'amenagement d'une cuisine , même en loi scellier, était considérée comme une dépense d'amélioration et passait en charges .

trone1

04 juin 2011 •15:05

Dans votre cas vous avez effectivement tout avantage a passer en deduction. Dans votre cas je tenterai.

J'ai retrouve l'article du particulier que vous aviez cite : ça m'a appris quelque chose.
Pourriez vous poster les liens ou référence des 2 autres articles des echos et avocat que vous citez.

Merci d'avance

dnch

04 juin 2011 •16:51

si je le passe en charge :
cela viens en déduction de mon revenue imposable
En étant à la tranche 2

je récupère 14 % des sommes engagées ?

Donc en charge: meuble de cuisine , plan de travail , hotte , four, plaque , porte de garage + parpaing + ciment ???

forez1

04 juin 2011 •17:29

dnch : les charges locatives viennent en déduction des revenus de même nature et vous reporterez sur la déclaration générale ( 2042 ou 2042c selon votre profession ) le bénéfice foncier ou déficit le cas échéant ( selon les possibilités ) .
Vous ne récupérez pas au sens propre du mot mais vous évitez de payer 14% des charges en supplément d'impôt .

trone1 : j'essaie de retrouver les liens .

forez1

04 juin 2011 •17:34

http://archives.lesechos.fr/archives/2009/lesechos.fr/10/05/300379443.htm
La question : "Comment est traité fiscalement l'aménagement complémentaire consistant en l'installation d'une cuisine équipée meubles & équipements électroménagers dans le cadre de l'achat d'un appartement en loi SCELLIER option Scellier Social ?" L'investissement passe t-il charge déductible ou en immeuble par destination c'est à dire en réduction d'impôts sur 9+3+3 ans ?"
La réponse :
valence_goulard: Si la cuisine intégrée n'est pas comprise dans le prix de revient de votre bien, il s'agira d'une dépense d'amélioration déductible, dès lors qu'il s'agit de l'installation initiale d'une cuisine intégrée et équipée.

Je continue ma recherche pour le site de juriste

forez1

04 juin 2011 •17:45

pour le deuxieme lien, il me semble que c'était celui-là
:

http://www.impots-loi-scellier.com/Generalites/120-Cuisine-dans-prix-total- pour-deduction.html

trone1

04 juin 2011 •22:40

Merci a forez.
Pour dnch : si votre tm est a 14% pourquoi ne ,es rajoutez vous pas au prix de revient qui bénéficie d'une reduction d'impot de plus de 20% ?
Pour votre question : passez tous les frais en charges.

dalli

05 juin 2011 •10:23

quelque chose. Mes clients achète donc avec la cuisine équipée avant signature notaire, voila donc pourquoi ils peuvent avoir la réduction scellier.

Donc pour dnch, il faut prendre en charge les facture de matériel.
Vous pouvez tenter de rajouter au prix de revient et évoquer le boi si contôle mais si refus, ça vous coûtera les intérêts de retard et vous pourez demandez une remise gracieuse des pénalités mais pas des intérêts

trone1

06 juin 2011 •09:55

Je viens d'appeler les impôts ce matin :

Réponse définitive :

Les travaux de cuisine intégrés fait après l'achat sont DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS.
La déduction se fait intégralement l'année de paiement (pas d'amortissement)
Ils ne rentrent pas dans le prix de revient des constructions.

Ce type de travaux suit donc le régime classique des revenus fonciers dans lequel les cuisines intégrées sont déductibles depuis le rescrit de 2008 :

rescrit fiscal n° 2008/14 du 17 juin 2008


(ps : si j'ai fait autant de recherches, c'est que je suis concerné par cette question : j'ai moi même acheté un Scellier en 2009 qui s'est achevé en 2010. Et j'ai rajouté une cuisine.
Cette position m'est favorable puisque mon achat dépasse les 300ke. En passant la cuisine déductible, je suis 100% gagnant.)

Merci à DNCH et FOREZ1 qui ont sollicité ma curiosité (et bouleversé mes "acquis")

forez1

06 juin 2011 •17:40

merci à vous trone1 pour ce retour d'informations . Votre info apporte une touche officielle mais rend à mon sens encore plus nébuleux notre " cuisine " dans le cas d'un Scellier . Mon doute vient du fait que si l'on demande à un autre agent des impôts, je crains que la version soit encore différente .
Ceci étant, tout comme vous , cela m'arrange grandement de tout déduire en une seule fois .
A suivre !!!

dalli

07 juin 2011 •01:10

J'avais besoin d'une réponse rapide pour un autre pb, donc j'ai téléphoné mais on m'a dit "je ne sais pas, je demande à la chef" puis la chef dit : blablabla


Ayant un doute j'envoie un mail, tant pis pour la rapidité. Ben tout faux !

Profil supprimé

18 juillet 2011 •09:46

Bonjour dnch,

Je ne m'y connaît pas vraiment en matière de défiscalisation, mais je suis tombée sur un site assez intéressant, il concerne l'ile de France : http://www.loi-scellier-ile-de-france.com/

J'espère que tu y trouvera ton bonheur :)
Bonne journée!