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Défiscalisation : Déclaration Robien + SCI

23 sept. 2011 18:55

Petite question aux spécialistes :

Je fais une déclaration 2044 S pour un appartement que je loue en Robien financé par un emprunt, pour l’instant je génère du déficit dont 10700 EUR sont imputé sur les revenu global (les salaires de ma femme et moi) et l’excédent est reporté sur les années suivantes.
Cette année mon épouse a eu en donation un grand terrain, nous avons créé un SCI familiale (elle et moi) et placé le terrain dans la SCI. On voudrait construire une villa l’année prochaine, qui sera financée par un prêt, cette villa et le terrain seront loués à une SARL qui finira et meublera la villa pour la louer dans le cadre de son activité commerciale.
Dans la déclaration de la SCI (2072) je vais devoir indiquer les revenus (loyers payés par la SARL) et déduire les charges (taxes, intérêts d’emprunt)…le loyer couvrira les annuités de l’emprunt, donc le résultat sera un revenu foncier.
J’ai compris que ce revenu, provenant de la déclaration 2072, devait être reporté dans la 2044 S où se trouve déjà la déclaration de mon Robien. Dans la 2044 S il va donc falloir donc que j’ajoute un ‘immeuble n°2’ correspondant à la SCI, l’immeuble n°1 étant le Robien. Les loyers, frais, intérêts d’emprunts, amortissement (uniquement le Robien) etc …seront donc détaillés par immeuble et consolidé globalement. Ai-je bien compris. ? Concernant la règle des reports (reports utilisables 10 ans et uniquement si revenu foncier pendant 3 ans) est elle applicable et gérée sur le global ?
Y-a-t-il un intérêt à sélectionner le régime d’imposition IS de la SCI dans mon cas ? Le régime d’IS permet d’amortir la construction par contre je ne pourrais pas optimiser l’utilisation du déficit générer par le Robien avec les revenus de la SCI.

Merci

3 réponses

  • 24 septembre 2011 00:00

    pas vraiment un immeuble 2 mais page 1, une société, soit juste le report de la 2072.

    Oui on raisonne en global et donc vous ne perdrez peut être pas tout votre report stocké.


    IS : aucun intérêt dans votre cas sans compte que l'amortissement est un piège pour la PV au terme car la PV = 100% du prix de vente.


    Question subsidiaire : vous êtes marié sous quel régime ?


  • 24 septembre 2011 19:56

    Marié sous le régime de la communauté. Comme la SCI n’a que le terrain reçu en donation de ma femme, elle a 999 parts et moi 1.
    J’imagine par contre que le revenu foncier sera traité en commun dans la 2044 S.

    Merci pour les réponses.


  • 09 octobre 2011 22:12

    oui bien sûr les revenus fonciers sont communs quelque soit le régime matrimonial.

    Par contre gardez bien tous les justificatifs de la construction car effectivement la maison va appartenir à votre épouse et elle devra une récompense à la communauté.

    Il vous fait bien faire la comptabilité de votre sci.


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