Défiscalisation : Aide report scellier

M1697708

05 avril 2010 •12:55

je vais vous envoyer une simulation qui correspond
à votre cas avec notre Logiciel Pro ( format Pdf );
pour cela envoyez-moi un message dans ma Bal, je ne peux pas mettre le résultat dans un message pour le Forum, il y a plus de 10 pages d'édition;

Cdt,

dalli

05 avril 2010 •17:13

2011 mais je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas 3000 de report en 2011.
C'est quoi de logiciel ?

dnch

05 avril 2010 •17:20

bien sur le report est de 3000 en 2011 mais en 2011 c'est ma question j'ai

1500 de report 2010 + 1500 de report 2011

ou 3000 de report 2011.

ce qui change tout...

Profil supprimé

05 avril 2010 •18:25

Bonsoir dnch,

je donne mon avis. Attention, peut-être que moi aussi je n'ai pas compris.

En 2011, vous consommez les 1 500 de report 2010 et 1 500 de 2011.Report : 3 000.

En 2012, vous consommez 3 000 de 2011. Report : 4 500.

Le report est utilisable 6 ans.

A mon avis, il y aura de la perte.

Profil supprimé

05 avril 2010 •18:43

Report consommé par année:

n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6

3000,03 1499,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1565,29 2934,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

198,17 3202,95 1098,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 2176,68 2323,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1027,50 3428,81 43,69 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 3465,95 1034,05 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 2561,86 1938,14 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 1715,76 2784,24 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 929,79 3570,21 0,00 0,00 0,00 0,00


Crédit Scellier perdus : 0 contrairement à ce que j'ai écrit

dnch

05 avril 2010 •20:07

d'ou sort cette simulation car on ma répondu que le logiciel ne se trompe pas

voici la reponse:

C’est d’abord et toujours la réduction de l’année qui s’impute en priorité.

Il ne faut JAMAIS oublier l’esprit de la Loi.

Profil supprimé

05 avril 2010 •20:38

Quel ton péremptoire de la part de vos contacts.

La simulation sort d'un tableur que j'ai réglé.
Effectivement, un logiciel ou un tableur, ne sort que le résultat que l'on souhaite avoir ou le résultat en tenant compte des erreurs de la personne qui l'a conçu.

Juste une précision. J'ai fait cette simulation en utilisant le texte de loi relatif à la loi Scellier.

Je me suis peut-être trompé !

dalli

06 avril 2010 •10:00

on a eu de nombreuses conversations sur le sujet il y a un an.
J'ai fait une demande par mail à l'adm qui m'a répondu la même chose.

Si ce sont vos interlocuteurs qui vous dises ça, ils manquent de sérieux, faites un bilan patrimonial avec un CGP car je pense que vous avez affaire à des défiscalisateurs.

dnch

21 mai 2010 •10:28

Bon maintenant que j'ai acheté j'ai enfin ma réponse qui ne m'arrange pas

je perd 15000 euros

sur les 75000 euos (37% ) donc cela me fait 30%

Beaucoup réponde n'importe quoi ...

Donc pour info les reports sont cumulés et utilisable que si l'impot est positif (même fonctionnement que pour le déficit)
On ne peut pas utiliser les reports avant l'avantage scellier de l'année.

Merci qu'en même , la seule solution serait de m'arranger avec la banque pour avoir un refus de prêt.
Mais ou investir:

la bourse chute, l'oat chutant les assurance vie vont plonger ....

M4255012

21 mai 2010 •11:54

les SCPI scellier, avantage fiscal dès l'année de la souscription, j'ai de la doc si vous le souhaitez

dalli

21 mai 2010 •20:58

qui m'avait été faite en juiller 2009 :


Réponse :

Le point 48 du bulletin officiel des impôt 5 B 17 05 prévoit que la réduction
d'impôt répartie sur 9 ans par fraction égale n'est pas perdue lorsque au titre
d'une année la cotisation d'impôt est inférieure à cette fraction de réduction
d'impôt.

Le surplus est reportable pendant 6 ans et s'imputent en priorité.




Espérant avoir répondu à votre attente,

dnch

21 mai 2010 •23:29

je vous remercie de vous interresser à mes interrogation car personnes dit pareil:

exemple: http://www.alsace-patrimoine.fr/pdf/FT%20Scellier.pdf

• Priorité à l’imputation d’un report : Lorsqu’au cours d’une même année, le contribuable
bénéficie à la fois :
o d’un report de réduction d’impôt Scellier (ayant été générée au cours des 6 années
précédentes),
o et d’une réduction d’impôt Scellier (générée dans l’année),
c’est le report de l’année la plus ancienne qui s’impute en premier sur l’impôt dû, la réduction
d’impôt générée dans l’année s’imputant ensuite (et enfin les éventuels crédits d’impôt).
En pratique, cela signifie que le report de réduction d’impôt n’est en général pas limité
dans le temps.


je préfére cette réponse mais vous qu'en pensez vous ???

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21 mai 2010 •23:48

Bonsoir dnch,

personnellement je n'en pense rien.
Je me réfère juste au directives des impôts. Pour moi, la règle est comme vous a écrit Dalli.

Les reports anciens s'appliquent en priorité.

Personnellement je suis en train d'étudier un investisment en Scellier sans passer par un promoteur, et si la règle est ce que vous dîtes, il est remis en cause.

Pourriez-vous citer vos sources ou donner votre étude.

Bien à vous.

Tautaure

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22 mai 2010 •00:22

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 52 DU 15 MAI 2009
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 B-17-09

Page 14
48. Report. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu'à la sixième année inclusivement.
Pour l’application de ces dispositions, les fractions ainsi reportées s’imputent en priorité, en retenant
d’abord les plus anciennes.

dnch

22 mai 2010 •10:51

Vous confirmez quelle solution ?:

solution 1 plus avantageuse : c’est le report de l’année la plus ancienne qui s’impute en premier sur l’impôt dû, la réduction
d’impôt générée dans l’année s’imputant ensuite

solution 2: on applique d'abord la réduction scellier puis en cas d'impôt on applique le report le plus ancien

je pense poser la question directement au impot

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22 mai 2010 •14:14

Solution 1.
Tenez-nous au courant si vous arrivez à obtenir une réponse claire (et écrite) des Impôts.

dalli

22 mai 2010 •20:18

la solution 1 et c'est la réponse que m'a faite l'administration.

dnch

24 mai 2010 •08:17

J'espère vraiment que vous avez raison, mais la réponse que vous avez eu ne fat que reprendre le texte

Le point 48 du bulletin officiel des impôt 5 B 17 05 prévoit que la réduction
d'impôt répartie sur 9 ans par fraction égale n'est pas perdue lorsque au titre
d'une année la cotisation d'impôt est inférieure à cette fraction de réduction
d'impôt.

Le surplus est reportable pendant 6 ans et s'imputent en priorité.


pour la personne me disant la solution 2 c'est un Conseiller en gestion de patrimoine situé à Paris (je garde son anonymat car il a été gentil de me donner son avis)Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le n° *** auprès de l'ANACOFI CIF- Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Le conseiller en patrimoine de la banque postale se renseigne aussi mais pense comme lui ...

dalli

24 mai 2010 •10:52

"s"impute en priorité" ?

dalli

24 mai 2010 •10:53

compte comme je vous l'ai dit.

dnch

24 mai 2010 •11:04

moi je suis un simple particulier, j'ai installer le logiciel regane (ginkgo)7 jours gratuit qui compte comme la solution 2 (pas comme le votre)

F2020

24 mai 2010 •15:22

pour moi, c'est la solution 2 (on en a parlé trés longtemps avec dalli...).
je pense que l'idée du texte est que si sur les années à venir, votre impôt dû (aprés déduction scellier des années en cours) est positif, on impute les réductions d'impôts reportées en prenant en priorité les plus anciennes.
Pour les déficits fonciers reportés, on procéde de la sorte.
Le probléme des réponses de l'administration aujourd'hui, c'est qu'elles ne sont pas plus claires que le texte du BOI...

On verra dans un an!!!

crazycoq

05 juin 2010 •18:28

Un report n'est appliqué que sur un impôt dû.
Un impôt dû est calculé en tenant compte des divers revenus catégoriels, des charges déductibles et des REDUCTIONS.

Pour reprendre l'exemple du post initial :
A compter de 2016 on commence à perdre 1500 euros de report par an, ceux de 2010 (en 2017 ceux de 2011 et en 2018 ceux de 2012).
En 2019 on gomme les 3K€ d'IR avec les reports de 2013 et de 2014 (reports les plus anciens)
En 2020 avec ceux de 2015 et de 2016
En 2021 avec ceux de 2017 et de 2018
Au global dans l'exemple l'investisseur a perdu 4500 euros de réductions reportables non appliquées soit un an de la réduction prévu dans le cadre du dispositif.

Nous pourrons vérifier tout ceci en 2016 avec la disparition du report de 2010. Yogi nous comptons sur vous pour heuper jusque là 8-))

Bien à vous,

dalli

05 juin 2010 •19:23

tu n'y es pas.

En 2011 on retient le reprot de 2010 pour 1500 et il y a un report de 3000 des 2011 qui s'impute en priorité sur 2012.

Je ne sais plus où est la réponse de l'adm qui a convaincu fdumont de m'offrir un café.

crazycoq

08 juin 2010 •13:51

Merci à toi d'avoir corrigé.

Amicalement,

raf62

23 décembre 2017 •13:31

dans l'exemple; quoi qu'il en soit admettons un solde de réduction d’impôts de 3000 euros en 2018.
Ces 3000 euros seront perdus ou peut on encore les récupérer?