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02 sept. 2008 •02:21

Le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet est toujours poursuivi sur le plan civil par l'affaire de la quasi-faillite du Crédit lyonnais dans les années 1990, où le représentant de petits porteurs vient d'obtenir une décision de recevabilité.

Comme l'écrit Le Monde de vendredi, la cour d'appel de Versailles a en effet déclaré recevable le 21 mai l'action civile d'Alain Géniteau dans ce dossier et renvoyé l'examen sur le fond de l'affaire au 26 novembre, a confirmé à Reuters le parquet général de Versailles.

Jean-Claude Trichet a immédiatement déposé un pourvoi en cassation contre cette décision, a-t-on appris au parquet général de la plus haute juridiction française.

Dans l'hypothèse où Jean-Claude Trichet viendrait à perdre dans cette procédure, il ne pourrait être condamné qu'à des dommages et intérêts, car sa relaxe sur le plan pénal, prononcée en 2003, est définitive.

Symboliquement, cependant, une sanction, même civile, affecterait l'image du président de la Banque centrale européenne.

Le scandale bancaire du Crédit lyonnais, devenu LCL, qui a éclaté au milieu des années 1990 est en effet l'un des plus importants de l'histoire du pays. Il a contraint l'Etat à renflouer le Lyonnais dans les années 90, avec plusieurs milliards d'euros de fonds publics.

Le Lyonnais était mis en cause dans de multiples aventures financières, du rachat de la MGM au soutien à Bernard Tapie en passant par des engagements immobiliers douteux, qui se sont avérées désastreuses. Ses dirigeants ont été reconnus coupables d'avoir maquillé les comptes pour dissimuler la déroute.

Jean-Claude Trichet avait été initialement mis en examen en 2000 pour "complicité de présentation de faux bilans et de diffusion de fausses informations" en qualité d'ex-directeur du Trésor au ministère des Finances, qui exerçait la tutelle sur la banque, alors publique.

L'accusation lui reprochait d'avoir cautionné, voire contribué à arrêter les comptes de l'exercice 1992 du Lyonnais, qui affichaient une perte de 1,8 milliard de francs, en fait sous-estimée de plusieurs milliards.

Une peine de dix mois de prison avec sursis avait été réclamée contre lui par le parquet au procès, mais le tribunal l'avait finalement relaxé, jugeant qu'il ne possédait "que des informations imprécises et inexactes" sur la situation de la banque et qu'il n'avait pas participé "personnellement" à l'élaboration des comptes de la banque.

Le parquet n'avait pas fait appel, lui ouvrant les portes de la présidence de la BCE en novembre 2003, mais les petits porteurs ont continué la procédure. Il est juridiquement possible que son action soit qualifiée en faute civile, même si elle ne constitue pas une infraction pénale.

Sollicité pour un commentaire, le bureau de Jean-Claude Trichet n'a pu être joint dans l'immédiat./TL